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Séminaires de formation sur le contrôle de l’évaluation en douane destinés aux experts et formateurs des douanes de la République Démocratique du Congo

25 junio 2015

Kinshasa du 25 au 29 mai et Lubumbashi du 1er au 5 juin 2015

L’OMD a récemment animé deux séminaires de formation sur le contrôle de l’évaluation en douane des marchandises importées en République Démocratique du Congo. Ces séminaires de formation étaient destinés aux experts et formateurs de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). L’organisation de ces séminaires est une suite logique d’un processus qui a débuté par une mission de diagnostic du Programme de contrôle de l’évaluation en douane de la DGDA effectuée par deux experts du Secrétariat de l’OMD en janvier 2015. Ils poursuivaient deux objectifs : d’une part, le renforcement des capacités des experts et formateurs des Directions centrales et provinciales et experts affectés au « Système orange » (Unité centrale de contrôle récemment mise en œuvre en remplacement de la société d’inspection), et d’autre part, l’équipement desdits formateurs en matériels de formation de l’OMD afin de leur permettre d’organiser des formations en cascade.

Ces séminaires de formation organisés avec la collaboration et le soutien de la DGDA s’inscrivaient dans le cadre du Programme de renforcement des capacités des fonctionnaires de la douane congolaise en vue de la réappropriation des fonctions externalisées dont l’évaluation en douane des marchandises importées.

Le séminaire de formation de Kinshasa a connu la participation de trente experts et formateurs de la DGDA et de deux fonctionnaires des douanes de la République Centrafricaine invités par la DGDA dans le cadre de l’accord d’assistance mutuelle signé entre les deux administrations douanières. Le deuxième séminaire de Lubumbashi a connu la participation de trente-deux fonctionnaires de la DGDA venus de cinq Directions provinciales différentes.

Le programme de formation était établi en cinq jours et a porté sur les thèmes suivants: Principes de l'Accord de mise en œuvre de l’article VII du GATT de 1994, les mécanismes du commerce international, les Incoterms 2010, la valeur transactionnelle, les méthodes de substitution prévues dans les dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, les ajustements prévus dans l’article 8, le Prix de transfert et l'évaluation en douane, les directives pour le contrôle de l'évaluation en douane, la lutte contre la sous-facturation et les directives aux fins de contrôle a posteriori. Les défis de contrôle du secteur informel et des marchandises de seconde main ont été discutés.

Les participants à ces séminaires ont pu utiliser les ordinateurs portables récemment acquis par la DGDA, lesquels contiennent tous les matériaux disponibles concernant le SH, la Valeur, la Facilitation et les documents nationaux de la RD Congo. Ils ont apprécié le contenu de la formation et l'utilisation desdits ordinateurs pour la formation, particulièrement les documents de l’OMD relatifs à l’évaluation en douane qui y sont installés. Leur utilisation a été pratique, efficace et valorisante. La fin de chaque séminaire de formation a été sanctionnée par la remise aux participants des certificats de participation de l’OMD.