Des véhicules « à fonctions multiples », donc de multiples possibilités de classement

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31 octobre 2018

L’arrivée sur le marché automobile d’un véhicule pick-up muni à la fois d'une double cabine pouvant accueillir cinq personnes et d'une plateforme arrière ouverte permettant de charger jusqu'à 150 kg de marchandises a ravi les consommateurs.  Mais l’arrivée de ces nouveaux produits à la frontière était-elle également une bonne nouvelle pour les douaniers et les opérateurs du commerce ?  En fait, ce véhicule leur a donné quelques migraines car ils devaient répondre à la question suivante : est-ce un véhicule de tourisme ou un véhicule de transport de marchandises ?

Cette question découle de la Nomenclature du SH dans laquelle on trouve les n°s 87.03 et 87.04, qui couvrent respectivement les véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes et les véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

La première édition de la Nomenclature du SH ne fournissait pas d’orientations claires permettant de distinguer les véhicules du n° 87.03 de ceux du n° 87.04, ces véhicules de travail confortables constituant un phénomène nouveau.  Les Parties contractantes membres du Comité du SH ont demandé à de nombreuses reprises d’examiner le classement de divers véhicules polyvalents (véhicules de type pick-up, véhicules de type fourgonnette, breaks, véhicules utilitaires sportifs, par exemple) susceptibles, de prime abord, de relever des positions.

Depuis sa 3ème session en 1989, le Comité du SH a examiné le classement des véhicules polyvalents servant à la fois au transport des personnes et des marchandises.  Lors de certaines réunions du Comité, les délégués ont même examiné plusieurs échantillons de véhicules réels.  Bien que des décisions de classement aient été prises, il a fallu au Comité plus d’une décennie d’études et de débats pour adopter en définitive, lors de sa 28ème session en 2001, les modifications apportées aux Notes explicatives des n°s 87.03 et 87.04 afin d’y faire figurer les caractéristiques de conception que possèdent généralement les véhicules de ces deux positions.  Ces modifications ont été publiées en 2002 et sont demeurées les mêmes dans l’édition actuelle.

Qu'est-ce qui fait qu'un véhicule de travail fiable peut être utilisé comme véhicule de tourisme ?  Selon ces orientations, la présence dans un véhicule pick-up de caractéristiques telles que, par exemple, des sièges arrière permanents équipés de ceintures de sécurité et des fenêtres à l’arrière permettant aux passagers de voir à l’extérieur du véhicule, ainsi que de certaines fonctionnalités telles qu’un éclairage intérieur, une ventilation et des tapis de sol peut permettre d’indiquer que le véhicule a été conçu en tant que véhicule de tourisme du n° 87.03.

Mais, à l’instar de nombreux problèmes de classement tarifaire, de nouvelles questions se posent quant à la distinction entre les véhicules de tourisme et les véhicules de transport de marchandises. Il n’est donc pas impossible de voir de nouveaux véhicules être examinés devant l'OMD !