Allocution d'ouverture prononcée par M. Richard Hecklinger

Allocution d'ouverture prononcée par M. Richard Hecklinger, Secrétaire général adjoint de l'OCDE
(résumé)


M. Hecklinger a souhaité la bienvenue aux participants venus du monde entier pour assister à cette conférence. Il a souligné qu'il s'agissait de la première manifestation organisée conjointement par l'OMD et l'OCDE et il a saisi cette occasion pour remercier l'OMD pour avoir pris cette initiative et pour les travaux effectués afin d'organiser cette conférence, ajoutant à quel point il était heureux de voir les deux organisations oeuvrer ensemble.

M. Hecklinger a brièvement présenté l'OCDE et en particulier les travaux de son Comité des Affaires fiscales. Il a indiqué que cette conférence s'inscrivait pleinement dans le cadre des objectifs de l'OCDE qui sont de promouvoir le commerce international et d'éliminer les obstacles à l'investissement. En outre, il a souligné à quel point il importait pour l'OCDE d'aller au-delà de ses Membres et d'instaurer un dialogue politique constructif avec des pays non Membres de l'OCDE et des entreprises, en particulier dans le domaine de la fiscalité.

M. Hecklinger a jugé que cette conférence était une occasion unique de stimuler un dialogue entre des personnes qui ne se parlent peut-être pas assez, en l'occurrence les fonctionnaires des administrations douanières et fiscales, et il a exprimé le souhait que cette conférence permette à chaque participant de mieux comprendre les concepts utilisés par les autres et leurs préoccupations.

Le prix des transactions transfrontières constitue la base de la détermination des droits de douane et des bénéfices enregistrés par chaque partie concernée dans la transaction et, partant, la répartition des impôts entre les pays. Les transactions entre parties liées ou entreprises associées ne sont pas soumises aux mêmes tendances du marché que les transactions entre acteurs indépendants. En conséquence, il existe un risque de manipulation, par le biais de la sous facturation ou de la surfacturation, de la base des droits de douane et du report d'impôts.

Ce problème est significatif dans la mesure où près d'un tiers des échanges mondiaux serait composé de transactions réalisées entre parties liées au sein d'entreprises multinationales.

Les règles d'évaluation en douane et de fixation du prix de transfert établissent des normes permettant de déterminer la valeur "de pleine concurrence" ou "équitable" de ces transactions. Mais les règles d'évaluation en douane qui sont présentées dans l'Accord de l'OMC ne sont pas les mêmes que celles comprises dans les Principes directeurs de l'OCDE de 1995 en matière de prix de transfert. En réalité, les règles de l'OMC se rapprochent davantage des règles figurant dans les Principes directeurs de l'OCDE de 1979 qui ont connu une révision fondamentale en 1995. M. Hecklinger a donc invité les
participants à cette conférence à étudier dans quelle mesure ces deux ensembles de 2 règles devraient converger et dans l'affirmative, vers quelle norme cette convergence devrait se diriger.

Il a ensuite ajouté que l'absence d'approches coordonnées entre la valeur en douane et le prix de transfert constituait un problème croissant pour la communauté commerciale, notamment parce que les coûts de conformité sont de ce fait doublés. C'est effectivement vrai pour de nombreux secteurs tels que la construction automobile ou l'industrie pharmaceutique, mais également pour les industries qui connaissent des mouvements transfrontières de marchandises physiques significatifs. L'existence de deux jeux de règles différents soulève également des problèmes en terme de crédibilité, notamment lorsque deux services d'un même ministère apportent deux réponses différentes à la même question ("quel est le prix de pleine concurrence / quelle est la valeur en douane relative à une transaction ?"). Outre des coûts de conformité plus élevés pour les entreprises multinationales qui doivent respecter deux jeux de règles, ceci implique également des coûts d'application de la législation plus élevés pour les gouvernements qui doivent élaborer et tenir à jour deux catégories d'expertise (pour, par exemple, faire
contrôler les mêmes transactions par des experts en douane et des experts en prix de transfert).

Certains pays ont regroupé leurs administrations douanières et fiscales (Belgique, Danemark, Irlande, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni), d'autres l'ont fait dans le passé, puis ont décidé de les séparer à nouveau (Canada). Certains (en Australie, au Canada, par exemple) ont tenté d'appliquer des approches coordonnées, par le biais d'Accords préalables en matière de prix de transfert (grâce auxquels un contribuable multinational peut obtenir un accord pour la fixation des prix de ses transactions futures), mais cela n'a pas bien fonctionné.

Le blocage semble provenir du fait que les autorités douanières et fiscales d'un même pays ont souvent des intérêts contraires. Pour une transaction à l'importation donnée, les fonctionnaires des douanes seront naturellement enclins à tenter d'accroître la valeur déclarée par leurs résidents dans le but de percevoir davantage de droits, tandis que les autorités fiscales chercheront à diminuer la valeur déclarée par leurs résidents afin de réduire le montant admis en déduction d'impôt. Pour présenter les choses autrement, au sein d'une entreprise multinationale, le spécialiste des questions douanières pourrait vouloir déclarer une valeur à l'importation aussi faible que possible tandis que le responsable des questions fiscales pourrait souhaiter appliquer des prix de transfert le plus élevés possible si ces prix peuvent donner lieu à des déductions plus conséquentes.

Outre les possibilités qui existent d'instaurer une coopération plus étroite à l'échelon national entre les autorités douanières et fiscales (certaines expériences récentes seront présentées au cours de la conférence), M. Hecklinger a invité les participants à étudier les possibilités d'instaurer une meilleure coopération internationale, par exemple en développant des mécanismes d'échange de renseignements entre administrations douanières à l'échelon international, ou entre autorités douanières et fiscales.

M. Hecklinger a conclu son allocution en espérant que la conférence soit très instructive, qu'elle permette de sensibiliser les participants aux questions étudiées et d'améliorer l'entente mutuelle, et qu'elle ouvre la possibilité de définir des solutions pour aller de l'avant. Au cours de ces deux journées, les participants examineront les questions techniques relatives aux règles d'évaluation, les problèmes pratiques rencontrés par les entreprises, les approches administratives et les possibilités qui existent à l'échelon3 national et international. L'ordre du jour de la conférence accorde en outre un temps de travail suffisant aux sessions de questions/réponses qui devraient donner lieu à un débat très interactif.