Instruments juridiques

  • Conventions et Accords

    Listes des Conventions internationales du Conseil de coopération douanière ou gérées par lui.

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  • Recommandations

    Recommandations concernant le Système harmonisé
    Recommandations relatives à la facilitation et aux procédures
    Recommandations concernant la technologie de l'information
    Recommandations relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

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  • Déclarations

    Liste des déclarations de l'OMD qui ont pour objectif d'inviter les États à prêter attention à des questions particulières.

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  • Résolutions

    Liste des déclarations de l'OMD qui ont pour objectif d'inviter les États à prêter attention à des questions particulières.

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