Conventions et Accords

Conventions du Conseil de coopération douanière ou gérées par lui
Nom Statut Parties Contractantes
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière [ar]** [ru]

- Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950, entrée en vigueur le 4 novembre 1952

SG0205F1a 

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ar]** [ru] - entrée en vigueur le 1er janvier 1988

NG0231F1

Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Protocole de rectification y afférent - entrée en vigueur le 11 septembre 1959

NG0230F1

Convention douanière sur les carnets ECS pour échantillons commerciaux - entrée en vigueur le 3 octobre 1957

PG0134F1

Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages - entrée en vigueur le 15 mars 1962

PG0131F1

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel - entrée en vigueur le 1er juillet 1962

PG0129F1

Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire - entrée en vigueur le 13 juillet 1962

PG0133F1

Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) - entrée en vigueur le 30 juillet 1963

PG0233F1

Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer - entrée en vigueur le 11 décembre 1965

PG0127F1

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel scientifique - entrée en vigueur le 5 septembre 1969

PG0128F1

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel pédagogique - entrée en vigueur le 10 septembre 1971

PG0130F1

*Convention douanière relative au transit international des marchandises (Convention ITI) - conclue le 7 juin 1971

PG0132F1

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) - entrée en vigueur le 25 septembre 1974

PG0248F1

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) amendée - entrée en vigueur le 3 février 2006

PG0277F1

Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi) [ar]** [ru] - entrée en vigueur le 21 mai 1980

 EG0019F1

* Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (Convention de Johannesbourg) [ar]** - conclue le 27 juin 2003

EG0014F1

Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) [ar]** [pt][es][ru]
- entrée en vigueur le 27 novembre 1993

PG0272F1

Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 [ar]** - entrée en vigueur le 6 décembre 1975

 PG0231F1

Convention sur la valeur en douane des marchandises (DVB) - entrée en vigueur le 28 juillet 1953

VG0021F1

 
* Cette Convention n’est pas encore entrée en vigueur.
** Instruments/Documents translated in Arabic by Saudi Customs
 
Accords

Nom

Statut

Parties Contractantes

Accord de l'OMC sur l'Evaluation en douane - entrée en vigueur le 5 septembre 1969 Liste des membres
Accord de l'OMC sur les Règles d'origine