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Déclarations

  • Déclaration du Conseil concernant la promotion des Conventions et autres instruments internationaux visant à harmoniser et à uniformiser les réglementations douanières et la coopération technique - Déclaration de Séoul
    (mai 1984)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant son rôle dans le domaine de la lutte contre la fraude - Déclaration de Bruxelles
    (juin 1986)

  • Déclaration du Conseil pour répondre aux défis de l'an 2000 - Déclaration d'Ottawa
    (juin 1987)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle - Déclaration de Washington
    (juillet 1989)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière sur la conclusion dans les pays de nouveaux Mémorandums d'accord entre la douane et les milieux commerciaux pour favoriser la coopération dans la lutte contre la contrebande de la drogue - PDA
    (juin 1992)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant la bonne gouvernance et l'éthique en matière douanière - Déclaration d'Arusha révisée [ar]
    (juin 2003)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant la criminalité organisée transnationale - Déclaration de Budapest
    (juin 1997)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière sur l'amélioration de la coopération douanière et de l'assistance mutuelle administrative - Déclaration de Chypre
    (juin 2000)

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière relative au commerce électronique - Déclaration de Baku
    (juin 2001) [ar]*

  • Déclaration du Conseil de coopération douanière relative au traffic illicite de drogue - Déclaration de Bruxelles
    (juin 2003)

* Fourni par les douanes saoudites