Normes internationales pour les douanes en un seul endroit: SH, Origine et Valeur
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Conditions générales pour la fourniture de biens et/ou services à l’OMD | pdf | 329.06 kb
Partie I de la Décision 331 du Conseil - Règlement des différends (juillet 2011) | pdf | 243.43 kb
Consultancy to update the WCO e-learning course on the Harmonized System (HS) to the HS 2022 version