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Organisations partenaires

Organisations internationales

Centre du commerce international (ITC)

L’OMD a instauré de bonnes relations de travail avec l’ITC qui a pour mission principale de promouvoir le développement national grâce au commerce international, en mettant l’accent sur les exportations et le secteur privé. L’ITC a organisé des symposiums qui ont réuni des participants des milieux juridiques, universitaires et commerciaux. En participant à ces symposiums, l’OMD a été à même de promouvoir la Convention de Kyoto révisée et d’autres instruments de l’OMD auprès des participants. L’ITC a fourni des informations qui peuvent être consultées sur son site Web et qui illustrent visuellement l’état de la situation des pays en ce qui concerne leur adhésion aux principaux traités internationaux de nature commerciale. L’ITC est convenu de présenter sur son site Web des données relatives à la Convention de Kyoto révisée et à d’autres instruments clés de l’OMD.

Les douanes de la CPLP (Communauté des pays de langue portugaise)

Les administrations douanières de l’Angola, du Brésil, du Cap-Vert, de la Guinée équatoriale, de la Guinée Bissau, du Mozambique, du Portugal, de Sao Tomé et Prince et de Timor-Leste, avec le soutien du Secrétariat permanent de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), se sont mobilisées afin de renforcer la coopération douanière et l’assistance technique entre elles, en mettant un accent particulier sur la modernisation douanière, le renforcement des capacités et l’harmonisation de leurs instruments communs. La Communauté a convenu de mettre sur pied une plateforme électronique afin d’améliorer l’interaction entre les pays membres et de permettre un accès plus rapide aux informations susceptibles de les intéresser. Il s’agit, entre autres, de faciliter l’échange d’informations et d’instruments nationaux mais aussi des outils et rapports de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui sont disponibles en portugais.

Les douanes de la CPLP sont un partenaire important de l’OMD dans la promotion non seulement des outils et instruments mais aussi des programmes ayant un impact sur la modernisation douanière, tels que le Programme de développement de carrière, et la CPLP compte, du reste, un représentant douanier au siège de l’OMD. Ce dernier se charge d’apporter un soutien aux administrations de la CPLP, de garantir la promotion de la langue portugaise dans un environnement international tel que celui de l’Organisation en traduisant les documents pertinents, et de renforcer les liens entre la CPLP et l’OMD sur les questions d’intérêt commun.

 

Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMDP)

Le centre international pour le développement des politiques migratoires, créé en 1993, est une organisation internationale créée dans l’objectif d’offrir un mécanisme de support de consultations informelles et d’apporter une expertise et des services dans le paysage émergent de coopération multilatérale sur les questions relatives aux migrations et à l’asile.

 

Chambre de commerce internationale (ICC)

L’OMD a instauré de bonnes relations de travail avec l'ICC qui a pour mission principale de promouvoir le développement national grâce au commerce international, en mettant l’accent sur les exportations et le secteur privé. L'ICC a organisé des symposiums qui ont réuni des participants des milieux juridiques, universitaires et commerciaux. En participant à ces symposiums, l’OMD a été à même de promouvoir la Convention de Kyoto révisée et d’autres instruments de l’OMD auprès des participants. L'ICC a fourni des informations qui peuvent être consultées sur son site Web et qui illustrent visuellement l’état de la situation des pays en ce qui concerne leur adhésion aux principaux traités internationaux de nature commerciale. L'ICC est convenu de présenter sur son site Web des données relatives à la Convention de Kyoto révisée et à d’autres instruments clés de l’OMD. Un Protocole d'accord entre l'OMD et d'ICC a été signé le 19 juin 1996.

 

Conseil international des musées (ICOM)

Afin de lutter contre le trafic international de biens culturels, l’OMD et l’ICOM ont conclu un Protocole d’accord (PDA) qui permet aux deux organisations d’élaborer et de mettre en œuvre conjointement, chacune dans son propre domaine de compétences, des mesures visant à améliorer la coopération et l’échange d’informations. Il est prévu que les autorités douanières et les autorités membres de l’ICOM s’engagent dans ces activités en vue de rendre plus efficaces les analyses des cas de fraude commis dans ce domaine et les profils établis à cette occasion par les services douaniers. Le Protocole d'accord entre l'OMD et l'ICOM a été signé le 1 janvier 2000.

 

Groupe d'action financière (GAFI)

Le Secrétariat de l’OMD entretient une coopération étroite avec le GAFI et les organismes régionaux apparentés au GAFI tels que le Groupe Asie et Pacifique sur le blanchiment d’argent (GAP) et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique en vue d’élaborer et de promouvoir les meilleures pratiques à appliquer par la douane pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés  (FIATA)

La FIATA est aujourd'hui la principale organisation non gouvernementale dans le domaine des transports et de la logistique. Elle représente plus de 40000 entreprises employant jusqu'à 10 millions de personnes dans plus de 150 pays. Elle compte 112 membres institutionnels (associations) munis de droits de vote et plus de 5600 membres individuels. La FIATA est donc idéalement placée pour représenter la position unique du transitaire dans la chaîne logistique mondiale. Les compétences de ses membres touchent tous les aspects du transport international et de la logistique et elles sont renforcées par un programme de formation autonome, déployé dans près de 100 pays. 

La FIATA s'acquitte activement de sa mission qui consiste à définir, à élaborer et à promouvoir le rôle du transitaire et du prestataire de services logistiques au niveau mondial dans le fret aérien international.

Elle déploie en effet de solides efforts pour améliorer les normes professionnelles des transitaires concernant la facilitation, la sûreté et la sécurité du fret aérien. Tous ces objectifs sont inscrits dans les statuts de la FIATA, accessibles au public sur son site web (www.fiata.com), avec une vaste quantité d'informations complémentaires sur l'activité du transitaire et sur la logistique.

 

 Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

La Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) est la plus grande organisation humanitaire au monde. Fondé en 1919, l'IFRC comprend 187 membres de la Croix-Rouge, un secrétariat à Genève et plus de 60 délégations stratégiquement situées pour soutenir les activités dans le monde entier. Un Protocole d'accord entre l’OMD et la FICR a été signé le 25 juin 2012.

 

INTERPOL

Le Secrétariat de l’OMD et INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle -OIPC) travaillent ensemble très étroitement sur une large gamme de questions, notamment celles ayant trait à la lutte contre la délinquance transfrontalière, telles que la contrebande de drogue, les atteintes aux DPI, le trafic illicite du patrimoine culturel, de cigarettes, d’armes légères, les délits environnementaux. Les deux Secrétariats ont conclu un Protocole d’accord en 1998.

 

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L'OCDE est une organisation internationale fondée en 1961 pour stimuler le progrès économique et le commerce mondial. Il s'agit d'un forum des pays qui adhérent aux principes de la démocratie et l'économie de marché. L’OECD fournit une plateforme pour comparer les expériences politiques, chercher des réponses à des problèmes communs, identifier des bonnes pratiques et coordonner les politiques nationales et internationales de ses membres. L’OMD a collaboré avec l’OCDE dans le cadre de plusieurs projets. L’OCDE a poursuivi son étude sur les coûts de mise en place et de mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce, en coopération avec d’autres organisations intergouvernementales comme la CESAP/ONU. L’OMD a contribué à ces travaux en effectuant des études dans plusieurs administrations Membres et en participant aux réunions de l’OCDE.

 

Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC et l'OMD coopèrent dans plusieurs domaines, dont le système harmonisé, l'évaluation en douane, les règles d'origine et la facilitation des échanges.

La nomenclature du SH est utilisée par les Membres de l'OMC afin d’élaborer les listes de concessions sur les produits. En outre, le SH a été utilisé pour définir les produits qui sont visés par certains accords (par exemple l'Accord sur l'agriculture et l'Accord sur les technologies de l'information). Le Comité technique de l'OMD sur l'évaluation en douane assurel'interprétation uniforme et l'application de l'Accord de l'OMC sur l’évaluation en douane au plan technique. Dans le domaine des règles non préférentielles d'origine, le Comité de l'OMC sur les règles d'origine (CRO) et le Comité technique de l'OMD sur les règles d'origine (CTRO) sont les deux organismes chargés de l'élaboration de l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine. En 1999, le CTRO a conclu l'examen technique des règles d'origine harmonisées et ces résultats finaux ont été transmis au CRO à Genève pour examen. Les résultats sont encore en cours d'examen par l'OMC.

En ce qui concerne la facilitation des échanges, des fonctionnaires de l'OMD participent depuis 2005 à toutes les activités régionales d'assistance technique de l'OMC. En outre, l'OMD concourt à l'élaboration de l'outil d'évaluation des besoins qui est conçu et mis au point expressément aux fins des négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des fonctionnaires de l'OMD assistent régulièrement, en qualité d'observateurs, aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. Pour de plus amples renseignements au sujet des activités de l’OMD dans le cadre des négociations sur la facilitation du commerce, veuillez cliquer sur Préparation concernant les négociations de l’OMC relatives à la facilitation des échanges.

 

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Suite à la coopération entre l’OMD et l’OSCE, le Conseil de l’OSCE réuni à Vienne, Autriche, en juillet 2005, a élaboré une Décision à l’appui du Cadre de Normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (connu sous le nom de SAFE). Le Conseil de l’OSCE a décidé d’inviter instamment ses membres, qui sont également membres de l’OMD, à signer la Lettre d’intention aux fins de la mise en œuvre du SAFE, s’ils ne l’ont pas encore fait. L’OSCE a également proposé d’apporter son assistance pour les projets de renforcement des capacités relatifs au SAFE.

 

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est l'organisme chargé de faire appliquer toutes les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle a pour mandat de poursuivre les objectifs et le but de la Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui concernent la vérification internationale du respect de ses dispositions et de constituer une tribune pour la consultation et la coopération entre les États parties.

 

Partenariat mondial pour la facilitation du commerce (GFP)

Le GFP a pour objectifs de réunir toutes les parties intéressées, des secteurs public et privé, à l’échelon national et international, qui souhaitent contribuer à apporter des améliorations significatives à la facilitation du transport et du commerce dans tous les pays du monde. L’OMD est un membre important du GFP, de même que la Banque mondiale, la CNUCED, l’ONUDI, la CEE/ONU, la TIACA, l’IRU et le BULPRO.

 

Secrétariat de la CITES

L’OMD entretient depuis longtemps des relations de travail avec le Secrétariat de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction) aux fins de la mise en œuvre de cette Convention qui repose sur le PDA que les deux organisations ont conclu en 1996. Un Groupe de travail OMD/CITES a été créé en 1996, de la documentation et des supports de formation ont été mis au point et distribués conjointement aux administrations des douanes et des séminaires et des ateliers ont été organisés en commun aux fins de la formation des fonctionnaires des douanes. Les deux Secrétariats ont lancé en novembre 2006 un projet d’échange de données concernant les saisies d’ivoire effectuées dans le monde entier.

 

Secrétariat du Commonwealth

Le Secrétariat du Commonwealth (ComSec) est l’organe d’exécution principal de l’organisation intergouvernementale du Commonwealth, responsable de la mise en œuvre des décisions de cette association regroupant 54 gouvernements. Sa mission est de travailler en faveur des populations et des gouvernements du Commonwealth, pour la promotion de la paix, la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que de constituer un promoteur de consensus et une source d’assistance pour le développement durable et la réduction de la pauvreté dans ses pays membres.

 

Organisations intergouvernementales régionales

Association européenne de libre-échange (AELE)

L'Association européenne de libre-échange a été fondée en 1960 pour faciliter le libre-échange comme moyen de réaliser la croissance et la prospérité parmi ses États membres, aussi bien que promouvoir la coopération tout près économique entre les Pays de l'Europe de l'Ouest. De plus, les pays de l’AELE souhaitaient de contribuer à l'expansion de commerce dans le monde en général. Les membres de l’AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

 

Centre régional de lutte contre la criminalité transfrontalière (Centre SECI)

Le Centre SECI regroupe les autorités douanières et forces de police de 13 pays d’Europe du Sud-est. Le secrétariat de l’OMD maintient une coopération proche avec le Centre depuis sa création. Un Protocole d'accord entre l’OMD et le Centre SECI a été signé le 25 mars 2005.

 

La Communauté économique eurasiatique (CEEA)

La CEEA comporte 5 des 12 Etats de la Communauté des Etats intégrés: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Tadjikistan et le Kirghizstan. Le Traité l’instituant a été signé en 2000 et un espace économique commun existe depuis le 1er janvier 2010. Un Protocole d'accord a été signé entre l’OMD et la CEEA en 2006.

 

Europol

Depuis la signature d’un Accord de coopération en 2002, l’OMD et l’Europol ont établi et entretenu des relations de coopération étroites dans la lutte contre la criminalité internationale organisée, notamment la coopération entre l’OMD, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et l’Europol pour lutter contre la fabrication illicite de cigarettes. Un Protocole d'accord entre l’OMD et Europol a été signé en septembre 2002. 

 

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993 est une agence de l’UE qui fournit des renseignements à l’échelon européen en ce qui concerne les drogues, la toxicomanie et ses conséquences. En 2007, l’OEDT a conclu un Protocole d’accord avec l’OMD visant à intensifier les mesures internationales de lutte contre la drogue. Un Protocole d'accord entre l’OMD et l’OEDT a été signé le 12 janvier 2007.

 

Union africaine (UA)

L'Union africaine est le successeur de l'OUA (l'Organisation de l'unité africaine). Elle aspire à encourager le développement économique et la stabilité politique par la coopération accrue entre ses membres. Un Protocole d'accord entre l’OMD et l’UA a été signé le 25 juin 2010.

 

Union européenne

Le Secrétariat de l’OMD coopère avec les organes pertinents de la Commission de l’UE tels que la Direction Générale Fiscalité et Union douanière (TAXUD) et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) afin de renforcer les mesures prises pour lutter contre tous les types de fraude rencontrés par la douane.

 

Système des Nations Unies

 

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Les relations de travail entre l’OMD et l’AIEA dans le but de concevoir des tactiques et des stratégies pour lutter contre le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives ainsi que de faciliter les échanges d’informations ont conduit ces deux organisations à conclure un Protocole d’accord (PDA) en mai 1998. Cet accord fournit un cadre pour la promotion de la coopération à l’échelon national entre les administrations des douanes nationales et les organismes chargés de la réglementation qui sont responsables du contrôle des matières nucléaires et radioactives.Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'AIEA a été signé le 13 mai 1998. 

 

Comité des Nations Unies contre le terrorisme (NUCCT)

Le Comité du Contre terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies est chargé de vérifier que les pays appliquent bien la Résolution du Conseil de sécurité n° 1373. Cette Résolution exige que tous les Membres des NU prennent des mesures pour renforcer la sécurité des frontières. L’OMD a participé depuis 2005 aux travaux de nombreuses équipes pluridisciplinaires lors de diverses visites depuis 2005.

 

Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU)

L’OMD participe étroitement aux travaux de la CEE/ONU en participant à plusieurs réunions du Groupe de travail et du Groupe directeur du Centre des Nations-Unies pour la Facilitation des échanges et le Commerce électronique (CEFACT/ONU). Les travaux du Groupe de travail sur les procédures commerciales internationales (ITPWG) et du Groupe de travail EDIFACT/ONU ont notamment présenté un intérêt particulier pour ce qui est de la normalisation des activités relatives au commerce électronique et des activités du CEFACT/ONU en matière de facilitation des échanges. Le principal partenaire de travail est à cet égard le Groupe sur le commerce chargé des questions douanières (TBG4), mais d’autres Groupes, sur le commerce (TBG1), les documents numériques (TBG2), les transports (TBG3), l’analyse des processus (TBG14) et la facilitation du commerce international (TBG15) deviennent également des partenaires importants. L’OMD a également contribué au Groupe de travail sur les questions douanières touchant aux transports du Comité sur les transports intérieurs de la CEE/ONU (dénommé WP30).

L’OMD organise également les sessions du Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. L’OMD demeure en étroite liaison avec la CEE/ONU pour le compte de laquelle elle gère cette Convention. La CEE/ONU gère pour sa part la Convention TIR (Convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR) et il s’est avéré de plus en plus important pour les organes de gestion de ces deux Conventions de travailler ensemble.

 

Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)

L’OMD a été invitée à collaborer avec la CNUCED dans le domaine de la facilitation du commerce. La CNUCED a lancé un programme d’assistance visant à appuyer le renforcement des capacités des pays en développement et des pays moins développés afin qu’ils soient à même de participer plus activement aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges. Ce programme en met plus particulièrement l’accent sur l’importance des aspects liés au développement et à la participation du secteur privé. Cette tribune a permis de promouvoir les instruments de l’OMD relatifs aux négociations commerciales de l’OMC et de faire savoir qu’ils sont en harmonie avec les trois articles du GATT au sujet desquels les membres de l’OMC ont engagé des négociations.

 

Division des Statistiques des Nations Unies (DSNU)

La Division des statistiques des Nations Unies travaille en vue de faire progresser le système statistique mondial. La DSNUL’ rassemble et diffuse des informations statistiques mondiales, élabore des normes pour les activités statistiques et soutient les efforts des pays désirant renforcer leur système statistique national.

 

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Le partenariat entre l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est fondé sur un Protocole d’accord (PDA) conclu en novembre 1996. L’ONUDC et l’OMD ont œuvré avec succès ensemble dans le cadre d’un certain nombre d’activités internationales. Le projet le plus récent entrepris en commun est le projet appelé ‘’Programme mondial de contrôle des conteneurs ONUDC- OMD’’. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'ONUDC a été signé le 18 mars 2010.

 

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH)

Le BCAH est le bras du Secrétariat de l'ONU qui est chargé de rassembler les acteurs humanitaires pour intervenir de façon cohérente dans les situations d'urgence. Le BCAH promeut l’Accord-type sur la facilitation douanière avec les Nations Unies, un accord bilatéral concernant les mesures à prendre pour accélérer l’importation, l’exportation et le transit des envois de secours et des articles en la possession du personnel de secours lors de catastrophes et de situations d'urgence qui a été développé en collaboration avec l’OMD. Un Protocole d'accord entre OCHA et l’OMD a été signé le 27 septembre 2010.

 

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

En vue de lutter contre le trafic illicite de biens culturels, l’OMD et l’UNESCO ont conclu un Protocole d’accord afin de déterminer et de mettre en œuvre, chacune dans son propre domaine de compétences, les moyens d’améliorer la coopération. Ce Protocole d’accord prévoit l’échange de renseignements entre les autorités douanières et les autorités compétentes reconnues par l’UNESCO aux fins de la protection du patrimoine culturel et de l’amélioration de l’efficacité des enquêtes en matière de fraudes commises dans ce domaine et des profils de fraude établis par les services chargés des vérifications.

 

Organe International de contrôle des stupéfiants (OICS)

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) situé à Vienne, Autriche, contrôle la mise en œuvre des Conventions des Nations Unies relatives au contrôle des stupéfiants. Deux projets, à savoir le ‘’Projet cohésion’’ et le ‘’Projet PRISM’’ ont été lancés sous les auspices de l’OICS. Ces projets visent à aider les gouvernements à lutter contre le trafic illicite/le détournement des précurseurs chimiques et des drogues de synthèse. L’OMD est un membre permanent Groupes d’action de ces projets. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'OICS a été signé le 12 avril 2012.

 

Organisation maritime internationale (OMI)

L’OMD participe activement aux travaux du Comité sur la facilitation (FAL) de l’OMI. Le FAL est convenu de travailler à la question du Guichet unique en collaboration avec l’OMD et d’autres organisations internationales compétentes. Les deux organisations examinent actuellement les amendements à apporter éventuellement aux instruments de l’OMI afin de tenir compte du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre dénommé SAFE). Un¨Protocole d'accord entre l'OMD et l'OMI a été signé le 23 Juillet 2002. 

 

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une institution spécialisée des Nations Unies située à Genève, Suisse, dont l’objet est de mettre au point un système international équilibré et accessible de protection de la propriété intellectuelle. L’OMD et l’OMPI coopèrent étroitement à la promotion dans le monde entier de l’utilisation appropriée et de la protection de la propriété intellectuelle.

 

Organisation mondiale de la santé (OMS)

L’OMD et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaillent ensemble sur des questions telles que la contrefaçon de produits pharmaceutiques et la grippe aviaire. L’OMD est un membre actif du projet du Groupe international de lutte contre la contrefaçon de médicaments (IMPACT) coordonné par l’OMS. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'OMS a été signé en 2002.

 

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

L’OMD, en coopération avec l’OACI et l’IATA, a travaillé à la révision des Directives relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV). L’OMD coopère également avec l’OACI à la simplification des procédures douanières appliquées aux voyageurs et au fret. Elle contribue également de manière active aux travaux de l’OACI relatifs à la gestion et à la révision de l’Annexe 9 de la Convention internationale de l’Aviation civile - Facilitation. Cette annexe couvre plusieurs procédures douanières. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'OACI a été signé le 24 Juin 2011.

 

Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

L’OMD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont conclu un Protocole d’accord (PDA) en 2003. Depuis 2001, l’OMD est un partenaire très actif dans le cadre des Initiatives des Douanes vertes (IDV), série d’activités coordonnées par le PNUE entreprises en collaboration par des organisations partenaires Qui vise à sensibiliser les fonctionnaires des douanes aux Accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Les deux organisations travaillent étroitement à lutter contre le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) appuient également les initiatives de bureaux régionaux du PNUE. Un Protocole d'accord entre l'OMD et le PNUE a été signé le 2 Juin 2003.

 

Union postale universelle (UPU)

L’OMD continue de coopérer avec l’UPU dans le cadre du Comité de contact OMD/UPU. Les questions présentant un intérêt mutuel sont notamment : les questions de sécurité à l’échelon mondial; les échanges électroniques d’informations; la mise en œuvre des formulaires CN 22 et CN 23 et le renforcement des capacités à cette fin; le service des envois à la poste. Un Protocole d’accord entre l'OMD et l'UPU a été signé le 5 Juillet 2007.

 

Organisations du secteur privé

Association international de l’industrie du fret aérien (TIACA)

La TIACA est la seule organisation internationale qui réunit tous les éléments de la chaîne logistique aérienne. Elle a pour mission de représenter les intérêts de l’industrie du fret aérien et de renforcer sa contribution à l’expansion du commerce mondial. La TIACA s’est engagée à appuyer et aider la libéralisation progressive du marché mondial et de favoriser les échanges entre les économies des pays en développement et des pays développés. Un Protocole d'accord entre l'OMD et TIACA a été signé le 25 juin 2010.

 

Association internationale des ports (IAPH)

L’IAPH, qui est désignée souvent sous le nom de "Union des Ports du monde", est une association dans laquelle les intervenants actifs de la communauté internationale des exploitants portuaires sont représentés en vue de promouvoir leurs intérêts communs. Pour ce faire, l’IAPH s’efforce de remplir la mission ci-après : promouvoir le développement des ports maritimes internationaux et de l'industrie navale en favorisant la coopération entre ses membres afin de mettre en place un partenariat plus cohérant entre les ports dans le monde et d’assurer ainsi la paix dans le monde et le bien-être de l’humanité, de faire en sorte que les intérêts et les vues de l’industrie soient représentés devant les organisations internationales chargées de la réglementation des échanges et des transports internationaux et que ces vues et intérêts soient reflétés dans les mesures réglementaires édictées par ces organisations, de recueillir, analyser, échanger et communiquer des renseignements sur les tendances émergentes dans le domaine du commerce international, des transports, des ports et des règlements auxquels sont soumises ces activités. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l'IAPH a été signé en 1987.

 

Bureau International des containers et du transport Intermodal (BIC)

Le BIC, avec ses 2100 membres, est l'unique organisation non-gouvernementale réunissant toutes les parties concernées par la conteneurisation et le transport intermodal : transporteurs, fabricants, exploitants, loueurs, expéditeurs et transitaires. Sa plateforme mondiale encourage le dialogue professionnel entre ses membres, les organismes de normalisation, les gouvernements et les autres organisations du secteur privé. Un de ses objectifs principaux est d’obtenir et garder à jour la documentation spécialisée pour le bénéfice de ses membres et de permettre l’identification efficace des containers aux fins de faciliter le commerce: le système du code BIC est intégré à la norme ISO 6346 via les préfixes identifiant les propriétaires ou opérateurs des containers et la base de données du poids à vide des containers répond aux exigences de la Convention SOLAS de l’OMI (les bases de données e-BIC et Technical Characteristics sont disponibles en ligne). Un Protocole d'accord entre l'OMD et le BIC a été signé le 24 juin 2006.

 

Chambre de commerce internationale (ICC)

L’OMD a instauré de bonnes relations de travail avec l'ICC qui a pour mission principale de promouvoir le développement national grâce au commerce international, en mettant l’accent sur les exportations et le secteur privé. L'ICC a organisé des symposiums qui ont réuni des participants des milieux juridiques, universitaires et commerciaux. En participant à ces symposiums, l’OMD a été à même de promouvoir la Convention de Kyoto révisée et d’autres instruments de l’OMD auprès des participants. L'ICC a fourni des informations qui peuvent être consultées sur son site Web et qui illustrent visuellement l’état de la situation des pays en ce qui concerne leur adhésion aux principaux traités internationaux de nature commerciale. L'ICC est convenu de présenter sur son site Web des données relatives à la Convention de Kyoto révisée et à d’autres instruments clés de l’OMD. Un Protocole d'accord entre l'OMD et d'ICC a été signé le 19 juin 1996.

 

La Fédération internationale des associations de courtiers en douane

La Fédération internationale des associations de courtiers en douane (IFCBA) s’emploie à apporter des améliorations aux politiques et aux pratiques en matière de douanes à l’échelle mondiale. Ces améliorations profitent à la fois aux courtiers en douane et à leurs clients. Étant le seul organisme mondial voué à la représentation des courtiers en douane, l’IFCBA met en valeur l’importance des courtiers en douane ainsi que le recours à leurs services à l’échelle du monde, tout en appuyant le rôle permanent qu’ils jouent au cœur du commerce international. L’IFCBA a établi un partenariat avec l’OMD et les administrations nationales des Douanes pour créer, à l’intention des secteurs public et privé, des occasions de renforcement des capacités en matière de sécurité et de facilitation des échanges et d’engagement des parties intéressées, tout en offrant des connaissances spécialisées et une expertise dans le domaine de la réglementation du courtage en douane ainsi que de l’enseignement en la matière. L’OMD et l’IFCBA ont conclu un protocole d’accord le 25 juin 2010. 


Global Express Association (GEA)

La Global Express Association représente les entreprises internationales de livraison express qui desservent plus de 215 pays et transportent plus de 30 millions de colis chaque jour avec la garantie que chacun d'entre eux sera livré dans les délais prescrits. Cette garantie rend la livraison expresse unique dans l'industrie du transport et permet aux clients d'opérer sur de vastes territoires avec un degré de confiance élevé. Un Protocole d'accord entre l'OMD et la GEA a été signé le 25 juin 2010.

 

GS1

GS1 est une association internationale à but non lucratif qui compte des Organisations membres dans plus de 100 pays. Elle est spécialisée dans la conception et la mise en oeuvre de solutions et de normes mondiales destinées à améliorer l’efficacité et la visibilité des chaînes d’approvisionnement et de demande à l’échelon mondial et dans tous les secteurs. Le système de normes GS1 est le système de normalisation des chaînes logistiques le plus couramment utilisé dans le monde. Les normes GS1 réunissent des entreprises qui représentent toutes les parties de la chaîne logistique – fabricants, distributeurs, détaillants, hôpitaux, transporteurs, administrations douanières, concepteurs de logiciels, autorités réglementaires locales et internationales, et bien d’autres. Les normes GS1 sont utilisées aussi bien par de très grandes chaînes de multinationales que par des magasins de quartier ; par des marques de renommée mondiale comme par des artisans individuels. L’OMD et le GS1 ont conclu un Protocole d'accord en 2007.

 

Organisation internationale de normalisation (ISO)

Le Secrétariat a contribué aux travaux de l’Agence de mise à jour de la Norme ISO 7372, qui est l’équivalent ISO du Répertoire des éléments de données commerciales de l’ONU (UNTDED). Le Conseil de l’ISO a approuvé la Norme 7372 et l’ONU l’a publiée en tant que UNTDED 2005 et ISO 7372:2005. L’OMD est membre du Groupe de travail TC 8 de l’ISO qui travaille actuellement à une Spécification publiquement disponible (PAS 28001), qui précède une norme à part entière, sur la sécurité de la chaîne logistique. La PAS 28001 a pour objet d’aider une organisation à établir un niveau minimal de sécurité de la chaîne logistique et à remplir les obligations de l’OMD applicables au statut d’Opérateur économique agréé. L’OMD s’efforce de veiller, par l’intermédiaire du Groupe stratégique de haut niveau et de consultations avec les Membres, à ce que la PAS 28001 soit pleinement conforme au SAFE.

 

Association internationale du transport aérienne (IATA)

L’OMD a travaillé en étroite collaboration avec l’IATA sur plusieurs fronts, à savoir: sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), les renseignements préalables concernant les marchandises (RPCM) et le projet de l’IATA sur le fret électronique. L’OMD a été invitée à participer au projet de l’IATA sur le fret électronique qui vise à créer un environnement dématérialisé avec le but de supprimer tous les documents sur papier chez toutes les parties intéressées au transport du fret aérien pour le 2010. Deux Protocoles d’accord entre l'OMD et IATA ont été signés en 1988 et 1986.   

 

Union internationale des transports routiers (IRU)

Par le biais de ses associations nationales, l’IRU représente l'ensemble de la profession routière à travers le monde. Elle est le porte-parole des exploitants d'autocars et d'autobus, de taxis et de camions, détenant aussi bien des flottes importantes qu'agissant comme artisans. L’IRU se fait l'avocat de la profession auprès de toutes les instances internationales qui prennent des décisions ayant un impact sur le transport routier. En favorisant la promotion constante des normes professionnelles les plus élevées, l’IRU améliore la performance des transports routiers vis-à-vis de la sécurité et de l'environnement tout en assurant la mobilité des personnes et des biens. Entre autres services apportés à l'industrie, l’IRU se porte garante du régime du carnet TIR à l'échelon international qui permet aux camions scellés par la douane du pays de départ de traverser les frontières sans autre contrôle de leur cargaison jusqu'à destination. Un Protocole d'accord entre l'OMD et l’IRU a été signé le 21 septembre 1987. 

 

Donateurs

Agence canadienne de développement international (ACDI)

L'Agence canadienne de développement est le principal organisme responsable de l'aide au développement au Canada.

 

Agence norvégienne pour le développement international (NORAD)

L’Agence norvégienne pour le développement international (NORAD) est une direction du ministère norvégien des Affaires étrangères (MAE). L’Agence agit en tant que centre d’expertise pour l’évaluation, l’assurance qualité et la diffusion des résultats de la coopération norvégienne pour le développement.

 

Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA)

L'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA) travaille à réduire la pauvreté selon les orientations décidées par le parlement suédois ainsi que son gouvernement. L'objectif majeur de l'agence de la Coopération suédoise pour le développement est de permettre aux populations défavorisées d'être capables d’améliorer leurs conditions de vie.

 

Banque africaine de développement

La Banque africaine de développement (BAD) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) travaillent ensemble pour renforcer les capacités des administrations douanières en Afrique. Le partenariat porte sur la collaboration dans l’identification, le développement et la mise en œuvre de projets de renforcement des capacités douanières, dans le respect des meilleures pratiques internationalement reconnues et en soutenant la coopération douanière et l'intégration régionale en Afrique. Un Protocole d’accord détaillé a été signé le 30 janvier 2012 entre les deux organisations.

 

La Banque Interaméricaine de développement (BID)

La BID est la principale source de financement multilatéral et d'expertise pour un développement économique, social et institutionnel durable en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Groupe de la BID est composé de la Banque interaméricaine de développement, de la Société interaméricaine d'investissement (SII) et du Fonds multilatéral d'investissement (MIF). La SII concentre son appui sur les petites et moyennes entreprises, tandis que le MIF s’efforce de promouvoir la croissance du secteur privé au moyen de dons et d’investissements axés principalement sur les microentreprises.

 

Banque mondiale

Le Secrétariat a efficacement poursuivi et renforcé sa coopération avec la Banque mondiale. L’OMD a mis à sa disposition certains de ses instruments les plus utiles aux fins de leur promotion et de l’élargissement de leur utilisation. Le logiciel pour l’Etude de l’OMD relative au temps nécessaire pour la mainlevée, conçue en coopération avec la Banque mondiale, a été mis à la disposition des Membres de l’OMD et de ceux de la Banque mondiale à titre gracieux.

Le Secrétariat participe aux projets de réforme et de modernisation douanière de la Banque mondiale et à ses ateliers sur la facilitation des échanges. La Banque mondiale a lancé un projet visant à aider les pays à participer davantage aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges. Ce projet a pour objet de présenter un large éventail de possibilités permettant de mettre en place un mécanisme de coordination dans un pays, d’y instaurer des moyens de communication efficaces et d’appuyer la personne qu’il a chargée de représenter ses intérêts au cours des négociations sur la facilitation des échanges à Genève. La Banque mondiale concentre son rôle sur le soutien qu’elle apporte aux fins de la création de mécanismes à cet égard et invite des organisations spécialisées, par exemple l’OMD, s’agissant des questions douanières, à se joindre à son équipe pour aider le pays concerné à étudier les éléments pertinents lors de l’examen des propositions de l’OMC.

 

Institutions académiques

Centre d'études des douanes et accises, Université de Canberra, Australie

L'Université de Canberra abrite le Centre d'études douanières et fiscales et entretient une coopération proche avec le Bureau régional pour le renforcement des capacités de l'OMD basé au Kenya. Le Protocole d'accord entre l'OMD et l'Université de Canberra a été signé le 3 janvier 2001.

 

International Network of University Management Group (INCU)

L’INCU a été créé en vue de fournir à l’OMD et à d’autres organisations un point de contact unique avec les universités et les instituts de recherche qui travaillent activement dans le domaine de la recherche et de la formation en matière douanière. L’INCU a également pour objet de constituer une ressource globale pour les gouvernements et le secteur privé, et une source pédagogique pour les étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion douanière et de l’administration, ainsi que de la gestion de la logistique et des échanges internationaux. Le Protocole d’accord entre l’OMD et l’INCU a été signé le 30 septembre 2009.

 

Leeds Metropolitan University, Royaume-Uni

Basé dans la ville de Leeds, l’Université est l'une des plus populaires du pays. Le Protocole d'accord entre l'OMD et l'Université a été signé le 24 janvier 2007.

Université ITMO, Fédération de Russie

L'« Institute of International Business and Law » [école de commerce international et de droit] est une faculté de l'Université ITMO de Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie. Cet Institut offre des programmes d'études pour tous les types de diplômes universitaires dans le domaine du commerce international et en particulier en ce qui concerne les métiers de la douane. Depuis 2010, tous les programmes d'études de l'Institut reposent sur les normes fixées dans le Programme Picard de l'OMD et bénéficient de l'accréditation de ce Programme. En 2013, l'Université ITMO a accueilli la Conférence annuelle PICARD de l'OMD, et elle continue d'être un partenaire privilégié et actif de l'Organisation.

 

Université technique de Riga, Lettonie

L’Université technique de Riga est la première université technique dans les pays baltes Le Protocole d’accord entre l’OMD et l’Université a été signé le 25 septembre 2005.

 

Université du Costa Rica, Costa Rica

L'Université du Costa Rica est l'une des grandes universités de recherche au sein du pays et de l’Amérique centrale. Le Protocole d’accord [en, es] entre l’OMD et l’Université a été signé en juillet 2008.

 

Université du Havre, France

L'Université du Havre est située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie. Le Protocole d’accord entre l’OMD et l’Université du Havre a été signé en juin 2005. 

 

Université de Munster, Allemagne

L'Université de Munster est une université publique située dans la ville de Munster en Allemagne. Elle fait partie de la Deutsche Forschungsgemeinschaft, une des principales sociétés universitaires de recherche allemandes. L'Université de Munster propose un Master Administration des douanes. Le Protocole d’accord entre l’OMD et l’Université a été signé en novembre 2005.

 

Université de Vérone, Italie

L'Université de Vérone (Università degli Studi di Verona) est une université récemment fondée et située à Vérone, dans le nord-ouest d’Italie. L’Université de Vérone a commencé ses activités en 1982. Le Protocole d'accord entre l'OMD et l'Université a été signé le 29 avril 2009.

 

Université Saints Cyrille et Méthode, ancienne République yougoslave de Macédoine

L’Université Saints Cyrille et Méthode, basée à Skopje, est la plus grande université de L’ancienne République yougoslave de Macédoine. Le Protocole d'accord entre l'OMD et l’Université a été signé le 10 mai 2007. 

 

Université Zayed, Émirats Arabes Unis

L’Université Zayed a été créé en 1998 et est le plus récent organisme d’enseignement supérieur des Émirats Arabes Unis.