Commandez les publications de l'OMD en ligne
La version en ligne de la base de données du Système harmonisé
Plateforme e-learning de l'OMD
Réseau douanier de lutte contre la fraude
Interface Public-Membres
Une application tirant parti des informations de sources ouvertes
WCO Technology Network (le réseau de technologies de l’OMD)
Centre d'information et du renseignement de l'OMD
Vous êtes ici: Organisation mondiale des douanes A notre propos Conditions générales de l'OMD - Décision du Conseil n. 331
Conditions générales pour la fourniture de biens et/ou services à l’OMD | pdf | 278.7 kb
Partie I de la Décision 331 du Conseil - Règlement des différends (juillet 2011) | pdf | 243.43 kb