Contrôle et Facilitation

  • Responsabilité de la Sous-Direction Procédures et Facilitation

    Cette Sous-Direction aide les Membres à sécuriser et à faciliter le commerce mondial licite, à renforcer la résilience et l’efficacité de la chaîne logistique, à améliorer la gestion des frontières et à stimuler la compétitivité économique, grâce à des instruments et à des outils modernes et novateurs qui favorisent l’harmonisation et la simplification des régimes douaniers.

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  • Responsabilité de la Sous-Direction du contrôle et de la lutte contre la fraude

    Cette Sous-Direction est chargée d’aider les Membres à faire respecter les lois et règlements nationaux en exerçant des contrôles efficaces. L’objectif est de prévenir les pertes de recettes et de protéger la société en interceptant et en éliminant les échanges illicites, en démantelant les activités délictueuses, en procédant à des enquêtes et en engageant des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

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