Questions tarifaires et commerciales

  • Sous-Direction de la nomenclature

    La Sous-Direction de la nomenclature est essentiellement chargée de promouvoir, de développer et de tenir à jour la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et de promouvoir une série de questions liées au Système harmonisé telles que les décisions avant déclaration et la modernisation des travaux de classement en vue d’améliorer la prévisibilité et la transparence dans l’intérêt des milieux commerciaux.

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  • Sous-Direction de la valeur

    La Sous-Direction de la valeur est chargée des questions d’évaluation en douane en relation avec l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.

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  • Sous-Direction de l'Origine

    La Sous-Direction de l'Origine est chargée des règles d’origine non préférentielles dans le cadre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les règles d’origine, y compris l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles et les travaux liés aux règles d’origine préférentielles adaptées aux besoins des Administrations des douanes membres de l’OMD.

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