Les Organes de travail de l'OMD

  • Conseil

    Le Conseil a été créé par la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, dans le but d’assurer le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers des Gouvernements membres, et spécialement d’étudier les problèmes inhérents au développement et au progrès de la technique douanière et de la législation y afférente.

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  • Commission de politique générale

    La Commission de politique générale a été créée pour agir en qualité de groupe dynamique de direction auprès du Conseil.

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  • Comité financier

    Le Comité financier agit sous la conduite générale du Conseil de l’OMD et bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD. Son rôle et ses responsabilités consistent à aider et conseiller la Commission de politique générale et le Conseil en matière budgétaire et financière.

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  • Questions tarifaires et commerciales

    Comité du Système harmonisé
    Sous-Comité de révision du Système harmonisé
    Groupe de travail du Système harmonisé
    Comité technique sur les règles d’origine
    Comité technique de l’évaluation en douane
    Groupe spécial sur les Prix de transfert

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  • Facilitation et Procédures

    Comité technique permanent
    Sous-Comité informatique
    Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée
    Comité de gestion de la Convention d'Istanbul
    Parties contractantes à la Convention d'A.T.A....

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  • Contrôle et Lutte contre la fraude

    Comité de la lutte contre la fraude
    Groupe de travail sur la fraude commerciale
    Groupe de project sur la Stratégie mondiale en matière d'information et de renseignement
    Groupe de gestion du CEN (CENMat)...

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  • Renforcement des capacités

    Comité du Renforcement des capacités
    Sous-Comité sur l'éthique

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