Mandat du Groupe de travail de l'OMD sur la mesure de la performance

Confirmé par le Conseil : Juin 2019

Créé : 2019

Durée : Juin 2021

1. Mandat

1.1. Se référant aux documents SP0645F1a, SP0650F1b et SC0179F1a,
les Membres ont exprimé leur souhait de faire progresser les travaux concernant la mesure de la performance organisationnelle selon les trois axes ci-après :

(i) Développement d’un nouveau mécanisme de l’OMD pour une mesure de la performance complète couvrant l’ensemble des domaines de compétence de la douane (et allant au-delà de l’Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée);

(ii) Travail en partenariat avec les organisations partenaires de l’OMD en vue d’améliorer les rapports existants susceptibles d’être utilisés pour assurer le suivi de certains éléments de la performance douanière, y compris l’enquête « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale, en promouvant en particulier la douane en tant que répondant majeur dans ces activités d‘évaluation et le rôle de l’OMD en tant qu’acteur clé dans la mesure professionnelle de la performance douanière à l’échelon mondial; et

(iii) Evaluation des incidences en matière de ressources pour le Secrétariat et les Membres de l’OMD en ce qui concerne le développement et la gestion du mécanisme de mesure de la performance de l’OMD en coordination avec Comité financier et la Commission de politique générale.

2. Membres

2.1. Le Groupe de travail comprend les Membres de l’OMD.

2.2. Le Groupe de travail peut inviter des représentants du Groupe consultatif du secteur privé, des organisations internationales gouvernementales et
non-gouvernementales partenaires et d’autres parties prenantes externes et des milieux universitaires à assister, le cas échéant, aux réunions.

3. Objet et portée

3.1. La portée du Groupe de travail sur la mesure de la performance consiste à mettre au point un mécanisme complet de mesure de la performance comprenant des indicateurs clés de performance (KPI), tant quantitatifs que qualitatifs, pour toutes les compétences de la douane (recouvrement des recettes, facilitation des échanges et compétitivité économique, lutte contre la fraude, sécurité et protection de la société, etc.).  Le mécanisme devrait couvrir tous les éléments de l’environnement douanier pour aborder la question de la diversité dans les réalités actuelles et pour aboutir à des évaluations fiables.  Il est attendu que le mécanisme soit reconnu comme la norme de pointe aux fins de la mesure de la performance douanière et qu’il soit utilisé pour influer sur les décideurs, appuyer les améliorations de la performance organisationnelle des douanes, ainsi que les outils et instruments de l’OMD.

3.2. La portée de l’examen de rapports, tels que l’enquête « Doing Business »
du Groupe de la Banque mondiale, consiste à comprendre et à mieux interpréter la méthodologie de collecte, l’analyse et les constatations, ainsi que d’examiner les possibilités d’être impliqué davantage, notamment en ce qui concerne
le Chapitre « Commerce transfrontalier ».  Toute coopération avec d’autres institutions devrait avoir pour objectif de soutenir et promouvoir le rôle de chef de file de l’OMD dans le développement professionnel des compétences douanières et de la mesure de la performance douanière.  L’objectif consiste à encourager les autres organisations internationales, dans leurs activités de mesure de la performance, à coopérer davantage avec les administrations des douanes.

3.3. En outre, les indicateurs aux fins de cette évaluation devraient assurer le suivi de la mesure dans laquelle les outils, instruments et recommandations de l’OMD sont appliqués, et appuyer leur évaluation conformément à la pratique internationale émergente.

4. Principaux résultats escomptés

4.1. Les principaux résultats escomptés du Groupe de travail sont les suivants :

(i) mettre au point un nouveau mécanisme de l’OMD de mesure de la performance des administrations des douanes, assorti d’indicateurs spécifiques correspondants et d’une méthodologie, faisant fond sur les outils existants de l’OMD et tenant compte des incidences en matière de ressources sur l’OMD et sur les Membres; et

(ii) travailler avec les organisations partenaires de l’OMD en vue d’influer sur les rapports existants susceptibles d’être utilisés pour assurer le suivi d’éléments de la performance douanière, en particulier l’enquête
« Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.

4.2. Les produits/documents spécifiques escomptés sont les suivants :

(i) un plan de travail, mis à jour si nécessaire;

(ii) des rapports d’étape après chaque réunion du Groupe de travail, transmis au Comité technique permanent pour orientation et portés à la connaissance des Membres de l’OMD;

(iii) un rapport oral préliminaire à la Commission de politique générale lors de la session de décembre 2019;

(iv)  un rapport préliminaire présentant les discussions et recommandations
du Groupe de travail à l’intention du Comité financier un mois avant sa session du printemps 2020, pour recommandations et orientations complémentaires concernant les incidences en matière de ressources;

(v) un rapport écrit présentant les discussions et recommandations du Groupe de travail, comprenant la contribution du Comité financier, pour examen par la Commission de politique générale un mois avant sa session
de juin 2020, pour recommandations et orientations complémentaires et décision ultérieure par le Conseil, le cas échéant.

4.3. Parallèlement à la mise au point des produits/documents ci-dessus, le Groupe de travail est chargé de :

(i) fournir les orientations et conseils techniques principaux en matière de conduite d'une enquête pilote;

(ii) gérer la supervision de la collecte des données de l'enquête pilote et veiller à l'application de mesures de contrôle de la qualité durant la collecte des données et l'introduction des données à tous les niveaux;

(iii) définir les politiques en matière de divulgation et de publication des données et analyses.

5. Fonctionnement

5.1. Les membres du Groupe de travail éliront chaque année leurs Président
et Vice-Président parmi les membres du Groupe de travail.  Le Président sortant est rééligible.

5.2. Le Président assurera des liens étroits avec les Vice-Présidents pour les régions, afin de faire en sorte que l’initiative dans son ensemble recueille la participation et le soutien de toutes les administrations membres de l’OMD.

5.3. Le Groupe de travail accomplira ses travaux via au moins deux réunions annuelles « physiques » à tenir principalement au siège de l’OMD.

5.4. Le cas échéant, les travaux durant l’intersession peuvent être réalisés « virtuellement » par courriel, téléphone, vidéoconférence et via
la plate-forme CLiKC!, selon le cas.

5.5. L’ordre du jour, ainsi que les documents de séance joints, seront communiqués aux membres du groupe de travail 30 jours avant la réunion prévue.

5.6. Tous les documents de travail sont disponibles en anglais et en français.

5.7. Les réunions tenues au siège de l’OMD bénéficient d’une interprétation simultanée en anglais et en français.

5.8. Le rapport du Groupe de travail sera diffusé aux participants dans les deux semaines qui suivent la réunion.

6. Ressources nécessaires

6.1. Les membres du Groupe de travail prennent en charge leur propre participation, y compris les frais de déplacement, les indemnités journalières et les frais d’hébergement.

6.2. Le Secrétariat de l’OMD  fournit le soutien nécessaire.