Conseil

Mandat du Conseil

Confirmé par le Conseil - Juin 2005

Créé : 1950 (Session inaugurale en 1953)

Durée : non précisée.

1. Mandat

Le Conseil a été créé par la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, dans le but d’assurer le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers des Gouvernements membres, et spécialement d’étudier les problèmes inhérents au développement et au progrès de la technique douanière et de la législation y afférente. C’est l’organe suprême de l’Organisation mondiale des douanes, et, en cette qualité, il se prononce en dernier ressort au sujet des travaux et activités de l’Organisation. Tous les organes de l’OMD sont placés directement sous l’autorité du Conseil. Le Conseil est appuyé sur le plan administratif par le Secrétariat de l’OMD.

2. Membres

Chaque Membre de l’OMD a le droit d’être représenté au Conseil.

3. Fonction et portée

Le Conseil est chargé, comme le stipule l’Article III de la Convention portant création du Conseil de coopération douanière :

a) d’étudier toutes questions relatives à la coopération douanière que les Parties contractantes sont convenues de promouvoir conformément aux objectifs généraux de la présente Convention;

b) d’examiner les aspects techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s’y attachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité;

c) d’élaborer des projets de Convention et d’amendements aux Conventions, ainsi que d’en recommander l’adoption aux Gouvernements intéressés;

d) de faire des recommandations pour assurer l’interprétation et l’application uniformes des Conventions conclues à la suite de ses travaux et, à cette fin, de remplir les fonctions qui lui seraient expressément assignées par les dispositions desdites Conventions;

e) de faire des recommandations en tant qu’organisme de conciliation pour le règlement des différends qui viendraient à surgir au sujet de l’interprétation ou de l’application desdites Conventions;

f) d’assurer la diffusion des renseignements concernant la réglementation et la technique douanières;

g) de fournir aux Gouvernements intéressés, d’office ou à leur demande, des renseignements ou des avis sur les questions douanières et de faire des recommandations à ce sujet;

h) de coopérer avec les autres organisations intergouvernementales au sujet des matières relevant de sa compétence.

4. Principaux produits escomptés

Les fonctions définies dans la Convention fondatrice demeurent certes pertinentes de manière générale, mais l’évolution intervenue à l’échelon mondial dans le domaine du commerce, des transports et de la technologie a eu une incidence significative sur les activités de l’Organisation au fil des ans. Aujourd’hui, les principaux produits escomptés du Conseil sont les suivants :

a) étudier et, le cas échéant, approuver les travaux réalisés par les organes techniques de l’Organisation, notamment l’élaboration ou l’amendement d’instruments de l’OMD;

b) examiner, compte tenu de rapports présentés verbalement et par écrit par le Secrétaire général, les progrès réalisés au cours des douze mois précédents dans la mise en oeuvre du Plan stratégique de l’Organisation, plan chenille triennal;

c) orienter les travaux futurs de l’Organisation, notamment en examinant, en finalisant et en adoptant le Plan stratégique qui est élaboré chaque année par le Secrétariat et présenté au Conseil après examen préliminaire par la Commission de politique générale;

d) étudier les questions de politique générale qui lui sont soumises le cas échéant par la Commission de politique générale et se prononcer à leur sujet;

e) interpréter les dispositions de la Convention fondatrice;

f) offrir une instance permettant l’échange de haut niveau d’informations, d’avis et d’expériences concernant des questions douanières d’actualité;

g) prendre des décisions de nature budgétaire et financière compte tenu de recommandations formulées par le Comité financier (notamment, donner au Secrétaire général quitus de sa gestion pour l’exercice précédent, prendre acte du Rapport d’audit et des mesures de suivi prises, désigner les Auditeurs et adopter une Décision concernant les dispositions budgétaires et financières pour l’exercice suivant, y compris le barème des contributions des Membres);

h) adopter les amendements apportés au Statut et au Règlement du personnel du Secrétariat;

i) élire le Président et les Vice-Présidents du Conseil, les membres de la Commission de politique générale, ainsi que le Président, le Vice-Président et les membres du Comité financier;

j) nommer le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de l’Organisation, et désigner les Directeurs qui seront nommés par le Secrétaire général;

k) adopter le calendrier des réunions de l’Organisation pour l’exercice suivant.

5. Fonctionnement

Le Conseil, sous la conduite de son Président qui est élu parmi les délégués, examine les questions sur la base des rapports des réunions de la Commission de politique générale, du Comité financier et des différents Comités techniques, ainsi que des documents élaborés par le Secrétariat.

Aux termes de l’Article VII de la Convention, le Conseil se réunit au moins deux fois par an mais, depuis 1966, les deux sessions annuelles se tiennent concurremment, pratiquement toujours au mois de juin. Les sessions annuelles durent généralement trois jours (deux jours étant consacrés à la conduite des débats à caractère officiel et le troisième, à l’examen de questions douanières d’actualité).

Chaque Membre de l’OMD désigne un délégué et un ou plusieurs délégués suppléants pour le représenter au Conseil. Ces représentants peuvent être assistés de conseillers (Article II de la Convention). Chaque Membre actif dispose d’une voix, mais les Membres ne peuvent participer au vote sur les questions relatives à l’interprétation, à l’application ou à l’amendement d’une Convention de l’OMD en vigueur qui ne leur sont pas applicables (Article 21 du Règlement intérieur du Conseil).

Des représentants de Gouvernements non-membres ou d’organisations internationales peuvent être invités à assister aux sessions du Conseil en qualité d’observateurs. Ils peuvent, sur l’invitation du Président, participer aux débats, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Le Conseil ne peut valablement siéger que si plus de la moitié des Membres de l’Organisation sont représentés (Article 20 du Règlement intérieur du Conseil). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ayant voix délibérative (Article 21 du Règlement intérieur du Conseil), sauf dans le cas des décisions relatives au Règlement intérieur du Conseil pour lesquelles une majorité des deux tiers des Membres est requise (Article VI de la Convention).

6. Ressources nécessaires

Le Secrétariat de l’OMD est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour préparer les sessions du Conseil, en assurant des services de nature professionnelle, administrative et technique pendant les sessions et en réalisant des tâches de suivi après les sessions, notamment la rédaction des procès-verbaux.

Chaque Membre assume les dépenses (voyage et hébergement) de sa propre délégation au Conseil (Article XII de la Convention).

Lorsque les sessions se déroulent hors du siège de l’OMD, à l’invitation d’un Membre, ce Membre assume généralement les dépenses supplémentaires encourues par l’Organisation du fait de l’acceptation de ladite invitation (par exemple, location de facilités pour les réunions, frais de voyage et d’hébergement des fonctionnaires du Secrétariat qui participent aux sessions, etc.).