Groupe de gestion du CEN (CENMat)

Mandat du Groupe de gestion du CEN (CENMaT)

Confirmé par le Conseil : juin 2003

Mis à jour : janvier 2015

Création :  Mars 2001

Durée : Non spécifiée

Membres :

Trois administrations membres de chaque région de l’OMD y compris le responsable régional du projet nCEN (le cas échéant), désignées par le Vice-Président. La durée du mandat des membres est généralement de deux ans, avec possibilité de renouvellement.

Représentants de tous les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) et  représentants des administrations membres accueillant des BRLR.

Le CENMaT susmentionné élit un Président parmi ses membres.

1. Mandat

Le Groupe de gestion du CEN (CENMaT) est l’organe chargé d’assurer la gestion globale des applications du CEN (CEN, nCEN et CENcomm). Le CENMaT est placé sous la responsabilité du Comité de la lutte contre la fraude auquel il fait rapport.

2. Fonction et portée

Le CENMaT a pour fonction :

  • d’assurer la gestion des applications du CEN de manière efficace et rentable;
  • de représenter le point de vue des utilisateurs du CEN auprès d’instances plus larges de l’OMD;
  • de promouvoir les échanges de vues, expériences et meilleures pratiques en matière d’utilisation des applications du  CEN.

Le CENMaT a pour tâche :

  • d’assurer la tenue à jour des applications du CEN (CEN, nCEN et CENcomm) en :
  • surveillant régulièrement l’évolution et l’état des applications du CEN ;
  • évaluant en permanence les résultats et la sécurité des applications ;
  • identifiant les changements/modifications techniques à apporter aux applications (contenu et procédures) en fonction des suggestions des utilisateurs ;
  • de formuler une politique régissant le CEN (compte tenu du point de vue des utilisateurs) et de la soumettre aux organes de prise de décision compétents  de l’OMD ; elle comprendra :
  • une  stratégie visant à apporter de nouvelles améliorations aux applications ;
  • une  politique clairement définie en matière d’accès ;
  • toute autre question juridique et de politique générale liée aux applications du CEN.

3. Principaux résultats escomptés

Le CENMaT fait rapport sur les questions liées au CEN et formule des recommandations au Comité de la lutte contre la fraude.

4. Fonctionnement

Le Secrétariat de l’OMD informera les membres des dates de la réunion matérielle ou virtuelle, leur communiquera le projet d’ordre du jour et les documents pertinents, et les invitera à formuler des questions à inscrire à l’ordre du jour.

Dans la mesure du possible, le CENMaT travaillera par voie électronique. Les projets appelant des observations seront communiqués à tous les membres intéressés du CENMaT par le biais de l’une des applications du CEN.

Le CENMaT consultera les autres comités et groupes de travail de l’OMD, notamment la Réunion mondiale des BRLR et le Groupe de projet sur la SMIR, afin d’identifier les liens et/ou toute question faisant double emploi aux fins de la coopération mutuelle.

5. Ressources nécessaires

Le CENMaT se réunit selon les besoins  ou à la demande d’un Membre si cela est jugé approprié, au siège de l’OMD à Bruxelles et généralement pour une durée de 2 jours.  Lorsqu’elle se tient, la réunion se déroule peu avant la session du Comité de la lutte contre la fraude afin de préparer les échanges de vues concernant le CEN et de présenter un rapport sur la situation la plus récente du CEN. Le Secrétariat de l’OMD assure la gestion centrale du CEN et il est chargé :

  • de préparer la réunion sur le plan administratif, notamment d’élaborer l’ordre du jour en consultation avec les membres du CENMaT ;
  • d’élaborer les documents nécessaires et de les communiquer aux délégués bien avant la réunion ;
  • de faciliter les travaux  pendant la réunion ;
  • d’élaborer et de communiquer le rapport dans les 60 jours qui suivent la réunion ;
  • d’assurer le suivi et de mettre en œuvre les mesures pratiques arrêtées par le CENMaT, notamment de les présenter pour approbation au Comité de la lutte contre la fraude et au Conseil, et d’informer ensuite les membres du CENMaT des résultats des travaux ou leur état d’avancement.

Tous les frais liés à la participation aux réunions du CENMaT sont à la charge de chaque membre du CENMaT, y compris les frais de voyage et d’hébergement des délégués concernés.

Toute modification à apporter au présent « Mandat » doit être approuvée par le Comité de la lutte contre la fraude.