Groupe d'experts sur la délinquance électronique (GEDE)

Mandat du Groupe d'experts sur la délinquance électronique (GEDE)

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour - juin 2005

Mis à jour - juin 2007

Mis à jour - juin 2008

Etabli : 2001

Durée : Non spécifiée

Membres : Les experts intéressés des administrations membres

1. Mandat

Le Groupe d’experts sur la délinquance électronique (GEDE) est placé sous la responsabilité du Comité de la lutte contre la fraude auquel il fait rapport.

2. Fonction et portée

Le GEDE est chargé d’apporter à l’OMD l’appui de spécialistes pour le conseiller sur les aspects de la délinquance électronique qui ont des conséquences pour les Membres de l’Organisation. Ses tâches sont notamment les suivantes :

  • Protéger l’infrastructure électronique des Membres de l’OMD en examinant les moyens électroniques existants et ceux qui apparaissent sur le marché et qui peuvent être utiles aux Membres de l’OMD pour protéger leurs systèmes électroniques contre tout usage abusif, emploi mal intentionné ou piratage et aider à l’obtention de renseignements et la détection des contrevenants (par exemple, techniques et procédures pour cibler et établir des profils, entreprendre des repérages et autres techniques de détection, mettre en place des procédures d’action immédiate, recueillir des éléments de preuve, etc.);
  • Prévenir les Membres lorsque des lacunes avérées ou possibles sont relevées et permettent d’utiliser de manière délictueuse les systèmes électroniques (fraude en matière de commerce électronique, contrebande à l’aide de moyens informatiques, fraude à l’identité, vol et manipulation frauduleuse de données, par exemple);
  • Lutter contre les atteintes portées à la mission principale des Membres de l’OMD en proposant des mesures notamment de prévention et de répression pouvant être appliquées par les administrations membres de l’OMD pour réduire au minimum les risques et les conséquences dont il est question ci-dessus. Il s’agit notamment des mesures suivantes:

- techniques et outils nouveaux ou plus perfectionnés pour contrôler et/ou lutter contre la fraude,

- méthodes nouvelles ou améliorées pour recueillir et présenter des éléments de preuve de manière plus appropriée,

- mesures de lutte spécifiques que les usagers et les parties intéressées pourraient mettre en place pour réduire au minimum les risques et les conséquences (chiffrement, protection à l’aide d’une infrastructure à clés publiques (ICP), par exemple);

  • Suivre l’évolution des technologies, notamment des éventuelles conséquences de certains aspects technologiques spécifiques comme la sécurité, le chiffrement, les largeurs de bande, la biométrie, etc., compte tenu des lacunes relevées chez les Membres de l’OMD et leurs conséquences; et
  • Formuler des recommandations et des propositions générales pour que les administrations membres dispensent une formation et suivent les progrès techniques et élaborent des pratiques recommandées, afin de réduire les mesures faisant double emploi et d’optimiser le recours aux technologies et à l’expertise disponibles dans la communauté chargée de l’application de la loi.

3. Principaux résultats escomptés

Le GEDE fera rapport et formulera des recommandations :

  • tous les ans au Comité de la lutte contre la fraude sur les questions qui relèvent de sa compétence;
  • en fonction de chaque cas d’espèce aux membres d’autres Groupes de travail; et
  • dans des rapports spécialisés sur des questions revêtant un intérêt particulier pour les Membres.

4. Fonctionnement

Le Président du GEDE :

  • changera tous les ans par roulement;
  • sera chargé de coordonner les activités des membres du GEDE; et
  • collaborera étroitement avec les autres Groupes de l’OMD traitant de questions analogues.

Le GEDE constituera un forum au sein duquel les Membres pourront:

  • examiner et formuler des observations sur les conséquences des faits nouveaux intervenus dans le domaine des délits commis à l’aide de moyens électroniques,
  • étudier les solutions possibles en ce qui concerne les points de droit que soulèvent les questions nouvelles relatives aux technologies de l’information,
  • définir des moyens (techniques, politiques et juridiques) grâce auxquels les Membres pourront perfectionner ou conserver la possibilité de déceler, donner suite, rechercher et poursuivre les délits commis à l’aide de moyens électroniques,
  • étudier la possibilité de promouvoir avec les pouvoirs publics et le secteur privé le développement responsable et réussi du commerce électronique.

La plupart des travaux du GEDE seront entrepris dans le pays de chaque délégué, mais ils seront appuyés par des contacts réguliers en ligne avec tous les membres du GEDE et par une réunion annuelle au cours de laquelle le rapport annuel destiné au Comité de la lutte contre la fraude sera élaboré.

5. Ressources nécessaires

Le GEDE ne se réunira généralement pas plus d’une fois par an. Le Président choisira le lieu de la réunion annuelle du Groupe d’experts.

Lorsque ces réunions se déroulent à Bruxelles, le Secrétariat de l’OMD devra apporter son concours.

Le Secrétariat de l’OMD est chargé de la publication des rapports non confidentiels et des résultats des recherches du GEDE, via le site Web des Membres de l’OMD.

Les membres du GEDE prendront en charge financièrement leurs activités, y compris leurs frais de déplacement et de séjour.

La langue de travail du GEDE est l’anglais.

Le Président du GEDE est chargé d’élaborer l’ordre du jour des réunions annuelles en concertation avec le Secrétariat.