Mandat du Comité de la lutte contre la fraude

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour - juin 2009

Création : 1983

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Comité de la lutte contre la fraude est placé sous la responsabilité générale du Conseil de l’OMD et de la Commission de politique générale, et il bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

Le Comité de la lutte contre la fraude a pour mandat, comme décrit au Chapitre I, Article 1 du Règlement intérieur du Comité de la lutte contre la fraude, d’entreprendre les travaux et études sur la lutte contre la fraude en vue de permettre au Conseil de s’acquitter des obligations quelui impose la Convention portant création du Conseil de coopération douanière, conformément aux buts généraux de cette dernière.

Le Comité remplit également les tâches qui peuvent lui être assignées aux termes des Conventions adoptées par le Conseil, notamment la Convention sur l’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi).

2. Membres

Comme indiqué au Chapitre II, Article 2 du Règlement intérieur du Comité de la lutte contre la fraude, le Comité est composé de représentants des Membres du Conseil et des Unions douanières ou économiques qui sont Parties contractantes à la Convention de Nairobi. Toutefois, ces Unions n’ont pas le droit de vote. Chaque Etat membre et Union peut désigner un délégué et un ou plusieurs délégués suppléants pour le représenter.

Les représentants devraient être des fonctionnaires responsables des questions de lutte contre la fraude et spécialisés dans cette matière. Ils peuvent être assistés de conseillers.

3. Fonction et portée

Le Comité de la lutte contre la fraude a pour fonction :

  • de contribuer à maintenir les orientations stratégiques des travaux effectués par l’OMD en matière de respect de la loi, de contrôle et de renseignement, conformément au Plan stratégique de l’OMD dans des domaines tels que la sécurisation, le renseignement, la fraude commerciale, l’assistance mutuelle administrative, le trafic illicite de stupéfiants, le blanchiment de fonds, la criminalité électronique, la contrebande, la délinquance environnementale, la criminalité transnationale organisée, les armes à feu et, le cas échéant1, le mouvement
  • transfrontalier de personnes et de biens affectant la santé et la sécurité.
  • de promouvoir les échanges de vues, le partage de l’expérience acquise et des pratiques recommandées, et de contribuer à renforcer la coopération entre les administrations des douanes, les entreprises/le secteur privé et les organisations gouvernementales et non gouvernementales;
  • de promouvoir des améliorations permettant de renforcer l’efficacité de la douane grâce à la technologie, à la communication et aux instruments juridiques;
  • de confier des tâches et de fournir des orientations stratégiques à ses organes de travail;
  • de promouvoir des mesures qui renforceront l’efficacité du réseau de Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR);
  • d’apporter un soutien stratégique aux programmes d’assistance technique de l’OMD par l’intermédiaire des Membres et des organes donateurs internationaux;
  • de promouvoir des mesures visant à améliorer les orientations stratégiques des Membres afin qu’ils obtiennent de meilleurs résultats.

4. Principaux résultats escomptés

Le Comité de la lutte contre la fraude :

  • fera rapport et formulera des recommandations au Conseil au sujet des questions relevant de sa compétence;
  • prendra des décisions ou entreprendra des mesures dans les domaines dans lesquels il est compétent.

5. Fonctionnement

Le Comité peut :

  • fixer, conformément aux directives du Conseil de l’OMD, et orienter les travaux des organes de travail jugés souhaitables aux fins relevant de sa compétence;
  • coopérer, promouvoir des projets conjoints ou partager des renseignements et l’expérience acquise avec les services de prévention et de répression compétents, les associations professionnelles/le secteur privé et les organisations internationales dont les activités ont un lien avec la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et l’exploitation du renseignement.

6. Ressources nécessaires

Les frais de voyage et frais connexes sont à la charge des administrations des participants.

Le déroulement des réunions est facilité par le Secrétariat de l’OMD.