Groupe de project sur la Stratégie mondiale en matière d'information et de renseignement (SMIR)

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour – Juin 2005

Mis à jour – Juin 2011

Création : Février 2002

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Groupe de projet sur la SMIR a pour mandat d’élaborer une stratégie qui réponde aux besoins de tous les Membres en matière de développement et d’amélioration continue du renseignement, notamment en formulant des recommandations aux fins de la mise en oeuvre de cette Stratégie, et en tenant dûment compte de la situation propre à chaque administration membre.

Le mandat du Groupe de projet sur la SMIR couvre l’étude des renseignements, y compris des données nominatives et/ou à caractère personnel, et les relations entre les systèmes d’information, dont le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN).

2. Membres

Trois administrations membres de chaque région de l’OMD, désignées par l’intermédiaire des Vice-Présidents. La durée du mandat des membres est généralement de deux ans, avec possibilité d’être désignés à nouveau.

Les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) de l’OMD désignent leurs représentants pour chaque réunion du Groupe de projet.

Les membres du Groupe de projet élisent le Président en leur sein.

3. Fonction et portée

La Stratégie mondiale en matière d’information et de renseignement doit être élaborée en tenant notamment compte des aspects ci-après :

  • Définition de normes en matière de renseignement aux fins du renseignement de nature tactique, opérationnelle et stratégique.
  • Création d’un support du renseignement propre aux activités de la douane aux enquêtes à mener ultérieurement, à la gestion et à la facilitation des échanges.
  • Intégration du recueil, de la comparaison, de l’évaluation, de l’analyse et de la diffusion du renseignement dans les pratiques douanières.
  • Définition des produits liés au renseignement tels qu’alertes, tendances, profils, rapports et messages.
  • Fonctionnement et développement ultérieur du CEN et de ses applications.
  • Identification des options et possibilités de promouvoir un rôle et des tâches opérationnelles renforcées pour les BRLR.
  • Confirmation des compétences propres à la douane en matière de renseignement.
  • Elaboration d’un programme de formation en matière de renseignement.
  • Définition des liens reliant clairement les principes du renseignement et ceux de la gestion des risques.
  • Liaisons planifiées et coordonnées en matière de renseignement.
  • Gestion de l’information conduisant au développement du renseignement.
  • Paramètres permettant de mesurer quantitativement et qualitativement le renseignement produit.
  • Intégration de la Stratégie dans les règles et les structures administratives de l’OMD, notamment du CEN et des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR).

4. Principaux résultats escomptés

Le Groupe de projet sur la SMIR :

  • Suivre la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale en matière d’information et de renseignement et faire rapport sur les progrès réalisés en la matière.
  • Continuer à développer les indicateurs de risques (Evaluation des risques normalisée, Indicateurs généraux de risques élevés, indicateurs de risques pour les droits de propriété intellectuelle (DPI)).

5. Fonctionnement

Le Groupe de projet sur la SMIR se réunira périodiquement pour réaliser ses travaux.

Le Groupe de projet sur la SMIR gérera dans la mesure du possible ses travaux par voie électronique. Les projets appelant des observations seront placés sur le site
Web réservé aux Membres.

Le Groupe de projet sur la SMIR consultera les autres Comités et Groupes de travail, dont le CENMaT, le Groupe d’experts sur la criminalité électronique et le Partenariat OMD/entreprises, afin de déterminer l’existence de liens et de chevauchements éventuels.

6. Ressources nécessaires

Il est admis que les frais liés aux travaux du Groupe de projet sur la SMIR seront pris en charge par les administrations des participants.

Le Secrétariat de l’OMD facilitera le déroulement des réunions selon les besoins, notamment l’interprétation et le soutien documentaire.