Réunion mondiale des BRLR

Confirmé par le Conseil -

Créé : Juin 2003 - mandat janvier 2010 (mis à jour en janvier 2015)

Durée : indéterminée

Membres :  Groupe de dimension limitée, composé de Responsables ou de Responsables adjoints ou de représentants de tous les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR). D’autres participants peuvent être invités en qualité d’observateurs selon les besoins de la réunion, en consultation avec le Président de la réunion et tous les BRLR.

1. Fonctions

La Réunion a pour fonctions de concevoir des perspectives stratégiques aux fins de la mise en œuvre des missions du Réseau mondial des BRLR dans le cadre de la “Recommandation relative aux BRLR” de l’OMD, ainsi que d’améliorer la coordination et la coopération entre les BRLR, en appliquant des normes communes visant à assurer une approche et des performances harmonisées.

La Réunion mondiale des BRLR fait rapport au Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD.

2. Objectif et portée 

La RMB a pour objet :

  • de suivre la conception et la mise en œuvre efficace des missions du Réseau mondial des BRLR ;
  • de débattre et de travailler à une approche commune en matière de questions stratégiques et opérationnelles ;
  • de promouvoir les échanges de vues, d’expériences et de meilleures pratiques entre les BRLR.

La RMB a pour tâche :

  • de suivre régulièrement l’évolution et les progrès du Réseau mondial des BRLR ;
  • d’évaluer les performances du Réseau mondial des BRLR ;
  • d’identifier les principaux enjeux du fonctionnement du Réseau mondial des BRLR et de travailler à des solutions ;
  • d’entreprendre et de coordonner les activités au sein du Réseau mondial des BRLR ;
  • de débattre d’autres questions juridiques et de politique générale liées au Réseau mondial des BRLR.

3. Principaux produits escomptés

La RMB fait rapport et formule des recommandations au Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD.

4. Fonctionnement

Le Secrétariat de l’OMD, en consultation avec le Président, notifie aux participants les dates des réunions, le projet d’ordre du jour et les documents pertinents, et invite les participants à suggérer des points à inscrire à l’ordre du jour.

Le Président de la RMB est élu chaque année par les représentants des BRLR avant la fin de la réunion précédente.

5. Ressources nécessaires

La RMB se réunit (au moins une fois par an)  au siège de l’OMD à Bruxelles, généralement pour une durée de deux jours minimum.  Si plusieurs réunions sont organisées,  l’une d’elles doit se tenir peu avant les sessions du Comité de la lutte contre la fraude afin de préparer les échanges de vues concernant le Réseau mondial des BRLR et de présenter le rapport le plus à jour possible concernant le Réseau mondial des BRLR.

Le Secrétariat de l’OMD est chargé :

  • de diffuser l’invitation aux participants de la RMB, y compris un projet d’ordre du jour élaboré en consultation avec le Président et les BRLR ;
  • des préparatifs administratifs de la réunion, y compris d’assurer l’interprétation pendant la réunion ;
  • d’élaborer les documents pertinents, en consultation avec le Président, et de les diffuser aux participants avant la réunion ;
  • de faciliter le travail des participants pendant la réunion ;
  • d’élaborer et de diffuser le rapport 60 jours après la réunion.

Réunions de la RMB tenues conjointement avec celles des Correspondants nationaux[1] :

L’entité du BRLR accueillant la réunion est chargée :

  • des préparatifs administratifs sur place pour les réunions ;
  • d’assurer les services d’interprétation
    • avant d’organiser une réunion officielle de la RMB conjointement avec une réunion des CN, les entités participantes des BRLR doivent convenir par consensus général de tenir la réunion dans une seule des langues officielles de l’OMD.

Les amendements au présent “Mandat” sont soumis à l’approbation du Comité de la lutte contre la fraude.



[1] Les dispositions administratives ci-après ne sont applicables qu’aux réunions de la RMB qui se déroulent conjointement avec des réunions des CN hors du siège de l’OMD. Toutes les autres références figurant dans le présent mandat demeurent inchangées.