Groupe de travail sur la fraude commerciale

Mandat du Groupe de travail sur la fraude commerciale

Confirmé par le Conseil - juin 2006

Création : 2005

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Groupe de travail sur la fraude commerciale est placé sous la responsabilité générale du Comité de la lutte contre la fraude auquel il fait rapport, avec le soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

2. Membres

Le Groupe de travail se compose de trois administrations Membres de chaque région de l’OMD, désignées par les Vice-Présidents régionaux. Le mandat des membres est généralement de deux ans avec possibilité de reconduction.

Les membres du Groupe de travail élisent leur Président.

3. Fonction et portée

1) Etudier la nature et la portée de la fraude commerciale1 et analyser ses liens avec le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

2) Aider à déterminer les besoins des pays membres en matière de lutte contre la fraude commerciale.

3) Proposer des stratégies et des méthodes de coopération internationale aux fins de la lutte contre la fraude commerciale.

4) Elaborer des outils appropriés tels que directives et Recommandations traitant du problème de la fraude commerciale et les soumettre à l’approbation des administrations Membres.

5) Examiner toutes questions relatives à la fraude commerciale.

4. Principaux résultats escomptés

Le Groupe de travail sur la fraude commerciale fait rapport au Comité de la lutte contre la fraude en ce qui concerne les points de l’ordre du jour qu’il examine, et présente ses conclusions sous la forme de recommandations ou d’options pour examen par le Comité de la lutte contre la fraude.

5. Fonctionnement

Le Groupe de travail travaille de manière permanente, en recourant au courrier électronique et au site Web de l’OMD réservé aux Membres. Les renseignements concernant les activités et les progrès du Groupe de travail, ainsi que les documents et rapports découlant de son activité, sont disponibles sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres. Les membres du Groupe de travail se réunissent une fois par an, pendant trois jours maximum. Les réunions se tiennent au siège de l’OMD, à Bruxelles, sauf décision contraire des membres du Groupe de travail.

6. Ressources nécessaires

Les membres du Groupe de travail financent leurs propres activités, y compris leurs frais de voyage et d’hébergement.

Le Secrétariat de l’OMD est tenu de fournir le soutien nécessaire pour les réunions se tenant à Bruxelles.

1 On entend par «fraude commerciale» :

«Toute infraction aux dispositions législatives ou réglementaires que la douane est chargée de faire appliquer, commise en vue:

  • d’éluder ou de tenter d’éluder le paiement des droits, redevances ou taxes applicables aux mouvements de marchandises commerciales; et/ou
  • d’éluder ou de tenter d’éluder des prohibitions ou des restrictions applicables aux marchandises commerciales; et/ou
  • de percevoir ou de tenter de percevoir de manière indue des remboursements, subventions ou autres versements; et/ou
  • d’obtenir ou de tenter d’obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux principes et aux pratiques de la concurrence commerciale licite; et/ou
  • d’exploiter ou de tenter d’exploiter le commerce aux fins du transfert du produit des activités criminelles.»

(Cette définition amendée a été retenue par le Groupe de travail sur la fraude commerciale
(doc. EF022F1), approuvée par la 27ème session du Comité de la lutte contre la fraude et adoptée par le Conseil en juin 2008)