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Commission de politique générale

MANDAT DE LA COMMISSION DE POLITIQUE GENERALE

Confirmé par le Conseil - Juin 2005

Mis à jour - Juin 2013

Président : La Commission de politique générale est présidée par le Président du Conseil.

Vice-Président : Aux termes du Règlement intérieur de la Commission de politique générale, cette dernière peut élire un ou plusieurs Vice-Présidents mais, dans la pratique, elle ne l'a encore jamais fait.

Créée : 1978.

Durée : non précisée.

1. Mandat

La Commission de politique générale a été créée pour agir en qualité de groupe dynamique de direction auprès du Conseil.

2. Membres

Comme spécifié dans la Décision du Conseil n° 334, la composition de la Commission de politique générale est limitée à un nombre précis de Membres de l'OMD, élus par le Conseil sur une base régionale parmi les Membres actifs de la région. Les membres de la Commission de politique générale sont les suivants :

Le Président du Conseil (en qualité de Président de la Commission).

Les Vice-Présidents du Conseil, représentant chacun une des six régions de l'OMD.

Vingt-quatre membres, sélectionnés sur une base régionale comme suit :

Afrique orientale et australe : 2

Europe : 8

Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et Iles du Pacifique : 5

Afrique du Nord, Proche- et Moyen-Orient : 2

Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes : 5

Afrique occidentale et centrale :

2 En qualité d'observateurs, la Belgique (en tant que nation hôte), le Président du Comité financier, le Président du Comité d'audit, et tout Membre qui n'est pas membre de la Commission de politique générale mais qui doit accueillir une session de la Commission en dehors du siège.

Es qualités, les anciens Présidents du Conseil qui demeurent en fonction dans leur administration douanière nationale (pour un mandat maximum de deux ans après qu'ils ont cessé d'assurer la Présidence).

3. Fonction et portée

La compétence de la Commission de politique générale est définie comme suit dans la Décision n° 334 du Conseil :

« La Commission s'occupe des questions de politique générale ayant trait aux activités de l'OMD. Elle joue à l'intention du Conseil le rôle d'un groupe dynamique de direction, soumet les orientations, les pratiques et les procédures de l'OMD à des études destinées à aider celle-ci à réaliser ses objectifs généraux ».

4. Principaux produits escomptés

Les principaux produits escomptés de la Commission de politique générale sont les suivants :

a) examiner les questions qui lui sont soumises par le Conseil, par des membres individuels de la Commission de politique générale ou du Conseil, par le Comité financier ou par le Secrétaire général (de sa propre initiative ou à la demande de l'un des Comités techniques ou autres organes de l'OMD);

b) s'agissant des questions ainsi examinées, formuler des recommandations au Conseil ou au Comité compétent, ou des conseils au Secrétaire général. La Commission peut également charger le Secrétaire général d'entreprendre des recherches complémentaires ou une réflexion plus approfondie sur un sujet, afin de permettre à la Commission de politique générale d'étudier la question plus en détail;

c) en cas d'urgence, la Commission est habilitée à charger le Secrétaire général de prendre les mesures qu'elle jugerait nécessaires dans l'intérêt de l'OMD et d'en informer le Conseil lors de ses prochaines sessions;

d) chaque mois de juin, procéder à un examen préliminaire du Plan stratégique qui est élaboré chaque année par le Secrétariat et présenté en premier lieu à la Commission de politique générale, puis au Conseil;

e) chaque mois de décembre, examiner un Budget-Programme pour l'exercice suivant et formuler des recommandations au Comité financier au sujet des orientations budgétaires de nature générale (notamment le montant total des charges générales d'exploitation) à présenter au Conseil pour l'exercice en cause;

f) chaque mois de décembre, à la moitié de l'exercice, procéder à un examen des activités de l'OMD, compte tenu des rapports présentés verbalement et par écrit par le Secrétaire général, afin de suivre les progrès réalisés au nom du Conseil;

g) chaque mois de juin, examiner le rapport d'audit compte tenu des observations faites à ce sujet par le Comité financier, et formuler, en conséquence, des recommandations au Conseil.

5. Fonctionnement

La Commission de politique générale, sous la conduite de son Président (qui est le Président du Conseil) examine les questions sur la base de documents élaborés par le Secrétariat ou, parfois, des rapports des Comités ou de documents présentés par des Membres à titre individuel. La Commission de politique générale est un organe dont la composition est certes « restreinte », mais les documents de travail élaborés pour les sessions sont diffusés, pour information, à tous les Membres de l'OMD.

Le Règlement intérieur de la Commission de politique générale spécifie que la Commission de politique générale tient au moins deux sessions par an, dont une à l'occasion des sessions du Conseil. Dans la pratique, la Commission de politique générale tient chaque année deux sessions de 3 ou 4 jours, l'une à la moitié de l'exercice (presque toujours en décembre) et l'autre immédiatement avant les sessions annuelles du Conseil (presque toujours en juin).

Les membres de la Commission de politique générale sont élus par le Conseil (la composition de la Commission de politique générale est décrite dans la Partie 2 - Membres, ci-dessus). Les membres ordinaires de la Commission de politique générale sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable indéfiniment, alors que le Président et les Vice-Présidents du Conseil sont élus pour un mandat d'un an, renouvelable une seule fois sauf décision contraire du Conseil.

Le Règlement intérieur précise que les membres de la Commission de politique générale et les observateurs doivent être représentés par le Chef de leur administration; toutefois, à titre exceptionnel, le Chef de l'administration peut autoriser un haut fonctionnaire à le représenter. Les délégués et les observateurs peuvent être accompagnés de conseillers.

Dans la mesure où il s'agit d'un organe de composition « restreinte », la Commission de politique générale n'est pas ouverte aux observateurs (à l'exception de la Belgique en tant que nation hôte, du Président du Comité financier, du Président du Comité d'audit et des Membres qui accueillent une session hors siège). Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, un Membre de l'OMD qui n'est pas membre de la Commission de politique générale peut être invité à assister à une partie d'une session de la Commission de politique générale, par exemple pour présenter un document qu'il a soumis, participer à l'examen d'un sujet dont l'initiative lui revient ou faire rapport sur une réunion à laquelle il a représenté l'OMD.

Certes, la Commission de politique générale est essentiellement un organe consultatif du Conseil, et non pas un organe de prise de décision, et ses recommandations sont généralement le fruit d'un consensus, mais des dispositions détaillées régissent la procédure de vote au sein de la Commission de politique générale; elles figurent en appendice au Règlement intérieur de la Commission de politique générale. Ces dispositions stipulent essentiellement que chaque membre de la Commission de politique générale dispose d'une voix, que la Commission de politique générale ne peut valablement siéger que si plus de la moitié des membres sont représentés et que les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant voix délibérative.

6. Ressources nécessaires

Le Secrétariat de l'OMD est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour préparer les sessions de la Commission de politique générale, en assurant des services de nature professionnelle, administrative et technique pendant les sessions et en réalisant des tâches de suivi après les sessions.

Lorsque la Commission de politique générale se réunit immédiatement avant les sessions annuelles du Conseil, son Rapport doit être rédigé pendant la session et adopté avant la clôture de la session, de manière à ce qu'il puisse être distribué au Conseil le lendemain. Pour la session de la Commission de politique générale qui se tient à la moitié de l'exercice, le Rapport est élaboré et diffusé par le Secrétariat quelques semaines après la session.

Chaque Membre assume les dépenses (voyage et hébergement) de sa propre délégation à la Commission de politique générale.

Lorsqu'une session de la Commission de politique générale se déroule hors du siège de l'OMD, à l'invitation d'un Membre, ce Membre assume généralement les dépenses supplémentaires encourues par l'Organisation du fait de l'acceptation de ladite invitation (par exemple, location de facilités pour les réunions, frais de voyage et d'hébergement des fonctionnaires du Secrétariat qui participent à la session, etc.).