Facilitation et Procédures

  • Mandat du Comité technique permanent

    Le Comité technique permanent (CTP) est placé sous la responsabilité générale du Conseil de l’OMD et de la Commission de politique générale, et il bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

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  • Sous-Comité informatique

    Le Sous-Comité informatique (SCI) a pour mission d'entreprendre des travaux et des études portant sur tous les aspects de l'utilisation de la technologie de l'information et de la gestion de l'information dans le domaine de la douane en vue de faciliter le commerce international en augmentant

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  • Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée

    Le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée a été créé pour examiner la mise en œuvre de la Convention, les mesures visant à assurer l'uniformité de son interprétation et de son application, ainsi que les amendements proposés. Les parties contractantes sont membres du Comité de gestion.

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  • Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto Révisée

    Le Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (GT/CKR) est mis en place dans le but de procéder à un examen complet de la Convention de Kyoto révisée (CKR).

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  • Groupe de travail SAFE

    Groupe de travail SAFE

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  • Comité de gestion de la Convention d'Istanbul

    Le Comité de gestion de la Convention d'Istanbul est créé pour examiner la mise en application de la Convention d'Istanbul, toute mesure destinée à en assurer une interprétation et une application uniformes, ainsi que tout amendement proposé.

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  • Parties contractantes à la Convention d'A.T.A.

    Les Parties contractantes se réunissent lorsqu'il est nécessaire pour examiner les conditions dans lesquelles la Convention est appliquée, afin notamment de rechercher les mesures propres à en assurer l'interprétation et l'application uniformes.

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  • Groupe d'experts sur la sécurité du fret aérien

    Le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien réunit des représentants d’organisations intergouvernementales et du secteur privé compétentes afin de définir une manière cohérente et stratégique d’aborder la sécurité de la chaîne logistique dans le domaine du fret aérien.

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  • Le Comité de Contact Charge des Directives OMD/IATA/OACI Relatives aux Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et aux Données des Dossiers Passagers (PNR)

    Le Comité de contact chargé des Directives OMD/IATA/OACI relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) est créé de manière à ce que les Directives soient gérées et tenues à jour par les trois organisations.

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  • Comité de contact OMD/UPU

    Le Comité de contact OMD/UPU a été créé en 1965 par un accord conclu entre l’OMD et l’UPU, suite à une Résolution adoptée par l’UPU à son 15ème Congrès tenu à Vienne.

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  • Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972

    Le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 est créé pour étudier la mise en oeuvre de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972, ainsi que tout amendement qu'il est proposé d'y apporter.

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  • Groupe de travail ad hoc sur les Douanes en réseau international

    Le Groupe de travail ad hoc sur les Douanes en réseau international a entrepris une analyse exhaustive des possibilités de rationaliser, d’harmoniser et de normaliser les échanges sécurisés et efficaces d’informations entre les Membres de l’OMD ; a élaboré un modèle théorique à cet effet ; et vient de confier au CTP la responsabilité de mettre ce modèle à l’essai.

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Mandat du Groupe de travail sur l’AFE

Le Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GTAFE), agissant en vertu du paragraphe 19 du rapport de la Commission de politique générale de juin 2014 (doc. SP0487F1b), et tel que visé au paragraphe 99 du Procès-verbal du Conseil de coopération douanière de 2014 (doc. SC0140F1a), est créé afin d’étudier les aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (l’AFE de l’OMC)."

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