Mandat proposé pour l’équipe de projets chargée du modèle de données (EPMD)

Confirmé par le Conseil - Juillet 2017

Création : 2001

1. Mandat

L’équipe de projets chargée du Modèle de données est créée en vue de fournir les mécanismes de tenue à jour requis pour les travaux liés au Modèle de données de l’OMD.

L’EPMD rend compte de ses travaux au SCI et le soutient en aidant les Membres à mettre en œuvre la technologie de l’information et de la communication (TIC) à travers la coopération avec les autres organes de travail de l’OMD, les autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales, et à promouvoir une coopération étroite avec les autres organisations internationales ainsi qu’avec les organismes internationaux de normalisation en vue de l’échange d’informations douanières entre les administrations des douanes mais aussi entre les administrations des douanes et les acteurs du commerce.

2. Composition

L’EPMD et un forum ouvert. Tous les Membres de l’OMD peuvent participer à la réunion. Les délégués d’organisations internationales et d’organisations non-gouvernementales ainsi que le secteur privé peuvent y prendre part en tant qu’observateurs.

3. Fonctions et portée

Pour remplir son mandat, l’EPMD doit :

(i) mettre en place et appliquer un processus de demande de modification des données (DMR) pour la soumission, l’examen et l’approbation des DMR soumises concernant le Modèle de données de l’OMD ;

(ii) mettre en place des groupes d’experts ad-hoc constitués de spécialistes en informatique afin d’évoquer et de développer de nouveaux usages pour le Modèle de données de l’OMD, conformément à sa situation de modèle de données pour la réglementation des flux transfrontières ;

(iii) s’efforcer en permanence d’améliorer la pertinence et l’utilité du Modèle de données de l’OMD, par le biais de parutions régulières ;

(iv) collaborer étroitement avec les autres organes de travail de l’OMD afin de concevoir et tenir à jour les spécifications techniques du commerce électronique concernant des exigences commerciales douanières spécifiques ;

(v) continuer de promouvoir, en étroite coopération avec les autres organisations internationales, la mise en œuvre du Modèle de données de l’OMD par les organismes chargés de la réglementation des flux transfrontières ; et

(vi) définir quelles sont les données exigées par les Membres, de manière à parvenir à une interopérabilité sémantique renforcée à travers le Modèle de données de l’OMD.

4. Principaux résultats escomptés

Les principales décisions de l’EPMD seront communiquées au SCI. Les questions d’ordre politique qui découlent des débats techniques seront également communiquées au SCI pour orientation, auquel cas le SCI pourra soit informer l’EPMD de sa décision, soit la soumettre au débat au sein du Comité technique permanent.

L’EPMD apportera en outre le soutien nécessaire pour entreprendre les travaux requis dans le cadre du programme de travail du SCI et ce, quelles que soient les orientations retenues pour le Modèle de données de l’OMD par le SCI.

5. Fonctionnement

Président

L’EPMD élit chaque année son Président parmi les représentants de ses membres. Le Président sortant peut être réélu.

Le Président participe aux débats en sa qualité de Président et non en tant que représentant d’un membre de l’EPMD. L’EPMD s’efforcera, sur tous les sujets examinés, de parvenir à un point de vue concerté qu’il communiquera au comité concerné par le biais du SCI. En l’absence de consensus sur une question, la communication portera sur les argumentaires divergents.

Animateurs des groupes d’experts

L’EPMD désigne parmi les représentants de ses membres un animateur également chargé de rendre compte des débats au sein des divers groupes d’experts créés afin d’évoquer et de développer de nouveaux usages pour le Modèle de données de l’OMD, conformément à sa situation de modèle de données pour la réglementation des flux transfrontières. L’animateur sortant peut être désigné une seconde fois.

Le processus de désignation doit traduire un consensus parmi les divers participants du groupe d’experts.

Gestion de projet

Les groupes d’experts doivent présenter la Charte du projet de chaque groupe en indiquant :

  • la description et la portée du projet
  • les membres et les responsabilités du groupe
  • la faisabilité du projet et l’approche retenue
  • le calendrier du projet
  • les résultats escomptés pour le projet

6. Programme

Le programme de chaque réunion sera défini par le Secrétariat sur la base des points figurant dans le programme de travail du SCI pour lesquels l’EPMD a été chargée d’agir, et en consultation avec les délégués de l’EPMD, qui pourront proposer de débattre de certaines questions techniques et de demandes de modification des données.