Mandat du Comité technique permanent

Confirmé par le Conseil : Juin 2005

Création : Article V de la Convention du 15 décembre 1950 portant création d’un Conseil de coopération douanière (CCD)

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Comité technique permanent (CTP) est placé sous la responsabilité générale du Conseil de l’OMD et de la Commission de politique générale, et il bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

Le rôle originel du CTP est d'entreprendre les études techniques (excepté en ce qui concerne la nomenclature et la valeur en douane) en vue de permettre au Conseil de s'acquitter des obligations qui lui sont imposées par la Convention portant création du CCD, conformément aux buts généraux de cette dernière. A ce titre, les pouvoirs conférés au Conseil en vertu des dispositions de l'Article III de la Convention sont, sauf en ce qui concerne les dispositions des alinéas c), d), e) et h) de cet article, délégués au CTP dans la mesure où ils sont nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le CTP n'est pas habilité, sauf autorisation expresse du Conseil, à faire des recommandations aux Gouvernements des Etats membres ou aux organismes internationaux.

Le Comité remplit également les tâches particulières qui peuvent lui être assignées par le Conseil ou par l'une des Conventions adoptées par le Conseil.

2. Membres

Conformément à l’article X a) de la Convention portant création du CCD, le CTP est composé de représentants des Membres du Conseil, chaque Membre pouvant désigner un délégué et un ou plusieurs délégués suppléants pour le représenter.

Les représentants devraient être des fonctionnaires responsables au sein de leur administration des questions liées aux procédures douanières et à la facilitation des échanges.

Le Comité peut décider d’inviter des représentants d’organisations internationales à assister aux sessions du Comité en qualité d’observateur.

3. Fonction et portée

Le Comité technique permanent a pour fonction :

  • de contribuer aux orientations stratégiques des travaux effectués par l’OMD en matière de promotion, mise au point et gestion des instruments et des outils de la facilitation des échanges, conformément au Plan stratégique de l’OMD;
  • de contribuer à renforcer la coopération entre les administrations des douanes et les organisations gouvernementales et non gouvernementales (secteur privé) dans le domaine de la facilitation des échanges;
  • de mettre en place et depromouvoir des initiatives permettant de renforcer l’efficacité de la douane par le biais de la technologie de l’information et le commerce électronique, de la coopération douanière et de l’établissementde différents instruments juridiques;
  • d’élaborer etde promouvoir l’utilisation par les Membres de différents outils visant à améliorer l’efficacité commerciale (notamment le Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises);
  • de contribuer à l’élaboration de moyens et de méthodes visant à faciliter, simplifier et harmoniser les formalités douanières applicables aux envois postaux;
  • d’apporter un soutien stratégique aux programmes de renforcement des capacités de l’OMD pour ses Membres.

4. Principaux résultats escomptés

Le Comité technique permanent :

  • fera rapport et formulera des recommandations au Conseil au sujet des questions relevant de sa compétence;
  • prendra des décisions ou entreprendra des mesures dans les domaines dans lesquels il est compétent.

5. Fonctionnement

Président :

Le CTP élit chaque année, parmi les représentants de ses Membres, son Président ainsi qu’un Vice-Président. Le Président et le Vice-Président sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Ordre du jour:

Le Secrétariat de l’OMD rédige en, consultation avec le Président du CTP, l’ordre du jour de chaque session et le communique aux Membres du Comité, 30 jours au moins avant la date d’ouverture de la session, sauf à réduire ce délai en cas d’urgence. Les documents de travail, notamment ceux qui pourraient nécessiter une consultation à l’échelon national, doivent également être fournis à temps aux Membres.

L’ordre du jour comprend tous les points dont l’inscription a été approuvée par le Conseil ainsi que tous les points dont l’inscription a été proposée par le Secrétaire général, le Président du CTP, ou tout Membre de l’OMD.

En outre, le Comité peut :

  • créer tout Groupe de travail qu’il estime nécessaire pour l’aider dans l’exercice de ses fonctions;
  • fixer, conformément aux directives du Conseil de l’OMD, et orienter les travaux des organes de travail relevant de sa compétence;
  • coopérer, promouvoir des projets conjoints ou partager des renseignements et l’expérience acquise avec les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, les associations professionnelles/le secteur privé et dont les activités ont un lien avec les procédures douanières et la facilitation des échanges. Ces partenaires agissent au sein du Comité en qualité d’observateurs.

6. Ressources nécessaires

Conformément à l’article XII (a) de la Convention portant création du CCD, chaque Membre du Conseil assume les dépenses de sa propre délégation au CTP. Les frais de voyage et frais connexes sont donc à la charge des administrations des participants.

Il appartient au Secrétariat de l’OMD d’organiser les réunions du CTP et de prendre les dispositions générales d’ordre administratif relatives à celles-ci et, notamment, aux invitations, à la date et à la durée de chaque session ainsi qu’aux priorités à établir pour l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour du Comité.

Le Comité tient ses sessions en tant que de besoin et sous réserve de l’approbation du Conseil.