Groupe de travail SAFE

Approuvé par la Commission de politique générale - Décembre 2014

Confirmé par le Conseil– juin 2015

Groupe de travail SAFE de l’OMD

Co-Président pour la Douane: Représentant d’une Administration membre de l’OMD

Vice-Président pour la Douane: Représentant d’une Administration membre de l’OMD

Co-Président pour le secteur privé: Représentant du Groupe consultatif du secteur privé

Créé : 2007

Durée : Jusqu’à son remplacement ou sa suppression

1. Mandat

Le Groupe de travail SAFE, agissant conformément aux dispositions du paragraphe 68 du rapport de la Commission de politique générale de juin 2007 (doc. SP0250), et visé au paragraphe 69 du Procès-verbal du Conseil de coopération douanière de 2007 (doc. SC0082), est créé pour succéder au Groupe stratégique de haut niveau en vue de tenir à jour et de développer plus avant le Cadre de normes SAFE. Le Groupe de travail SAFE travaillera à deux niveaux : un niveau traitant des questions de politique générale, au sujet desquelles il recevra les orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fera rapport; et un second niveau traitant des amendements de nature technique à apporter au Cadre SAFE au sujet desquels il recevra les orientations du Comité technique permanent, auquel il fera rapport. Il conseillera également ces organes, ainsi que le Secrétaire général, s’agissant de l’évolution et des questions relatives à et découlant de la mise en oeuvre, de la tenue à jour et/ou de l’amendement du Cadre de normes SAFE, ainsi que la mise en oeuvre du programme Columbus.

2. Membres

La composition du Groupe de travail SAFE sera ouverte à tous les Membres intéressés de l’OMD, aux membres du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) et aux parties ayant le statut reconnu d’observateur auprès de l’OMD. Le GCSP sera guidé dans ses activités indépendantes par les dispositions du document contenant son propre mandat.

3. Fonction et portée

Le Groupe de travail SAFE a pour fonction de conseiller le cas échéant la Commission de politique générale, le Comité technique permanent et le Secrétaire général au sujet d’une série de questions relatives au Cadre de normes SAFE. Ces questions peuvent notamment porter sur la mise en oeuvre du Cadre SAFE et les amendements à y apporter, l’élaboration et le suivi d’autres initiatives de l’OMD et de questions douanières connexes, qui influent sur l’application du Cadre de normes SAFE. A cet égard, des travaux spécifiques seront effectués par le Groupe et présentés à l’organe compétent pour approbation ou autres orientations. Les tâches nécessaires seront effectuées lors de réunions périodiques convoquées par le Secrétariat et conduites par les Co-Présidents (douane et GCSP) désignés par le Groupe.

4. Principaux produits escomptés

Les principaux produits escomptés du Groupe de travail SAFE sont les suivants :

  • Établir un plan de travail de deux ans à soumettre chaque année au Comité technique permanent et à la Commission de politique générale. Ce plan de travail prévoira le dialogue entre la douane et le secteur privé en mettant en exergue les attentes de chaque partie et en renforçant leurs liens ;
  • Revoir et soumettre pour adoption les propositions de modification du Cadre SAFE, conformément au processus d’amendement du Cadre SAFE tel qu’adopté par la Commission de politique générale/Conseil de juin 2008 ;
  • Présenter le cas échéant et en temps opportun à la Commission de politique générale et au Comité technique permanent des rapports :
    • qui énonceront toute recommandation du Groupe de travail SAFE relative au Cadre de normes SAFE de l’OMD ou à la poursuite de sa mise en oeuvre, et
    • qui rendront compte des activités réalisées par le Groupe de travail SAFE.

5. Fonctionnement

Le Groupe de travail SAFE se réunira sous la conduite de ses Co-Présidents et sa composition sera déterminée comme précisé ci-dessus.

Le Secrétariat organisera une réunion réservée aux Membres avant chaque réunion du Groupe de travail SAFE.

La durée du mandat du Co-Président représentant la douane n’excèdera pas deux ans. Au terme du mandat du co-Président représentant la douane, le Vice-Président représentant la douane assurera la présidence.

La reconduction et la durée du mandat de tout membre du Co-Président représentant le Secteur privé et de tout membre du GCSP sont celles spécifiées dans le mandat du GCSP. Le mandat des autres membres du Groupe de travail SAFE n’est en revanche soumis à aucune restriction.

De temps à autre, le Secrétariat peut, en concertation avec les Co-Présidents, inviter des personnes ou des organisations, si l’ordre du jour le requiert, pour des consultations et/ou des présentations.

Le Groupe de travail SAFE travaillera en étroite collaboration et en consultation avec le Sous-Groupe de révision SAFE, mais également avec d’autres comités/groupes/sous-groupes et avec les structures régionales.

Le cas échéant, les ordres du jour des réunions du Groupe de travail SAFE seront élaborés eu égard à la tenue de réunions distinctes des délégués de la douane et du GCSP. La durée de ces réunions dépendra de la portée des questions à examiner.

6. Ressources nécessaires

Le Groupe de travail SAFE se réunira chaque fois que nécessaire et sous réserve de l’approbation des organes compétents. Il se réunira normalement deux fois par an. Le Secrétaire général pourra toutefois décider que les circonstances exigent la convocation de réunions plus ou moins fréquentes.

La responsabilité des dispositions administratives d’ordre général et des services de soutien incombera au Secrétariat de l’OMD.