Comité de contact OMD/IATA/OACI sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les données des dossiers passagers (PNR)

Confirmé par le Conseil : juin 2004

Mis à jour : juin 2019

Président(e) : élu(e) pour un an

Vice-Président(e) : élu(e) pour un an

Création : 2004

Durée : non précisée

1. Mission

Le Comité de contact OMD/IATA/OACI (le Comité de contact) sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et sur les données des dossiers passagers (PNR) (dénommé ci-après Comité de contact) est créé de manière à ce que les Directives de l’OMD/IATA/OACI sur les RPCV et autres instruments et outils développés par le Comité de contact concernant les RPCV et les PNR soient gérés et tenus à jour par les trois organisations. Le Comité de contact sera donc chargé de promouvoir la mise en œuvre de ces Directives et de tout autre instrument et outil, d'examiner toute mesure permettant de garantir l'uniformité de leur interprétation et de leur application, de suivre leur mise en application et d'étudier toute modification qu'il sera proposé d'y apporter. En outre, le Comité de contact examinera les moyens permettant d’améliorer l’efficience et l’efficacité d’utilisation des données RPCV-PNR à des fins de contrôle, de facilitation et de lutte contre la fraude en lien avec la mission de l’OMD.

2. Membres

Le Comité de contact sera composé d'experts des trois organisations intéressées. S'agissant de la représentation de l'OMD, la délégation sera composée d’au maximum dix-huit membres désignés dans chacune des six régions de l’OMD, en concertation avec les Vice-Présidents régionaux, dont six au moins pourront se prévaloir d'une expérience en matière de systèmes de RPCV et/ou des PNR et d’une expérience en profilage et en gestion des risques. Le Secrétaire général peut inviter d’autres Membres à assister à la réunion en qualité d’observateurs.

Les membres du Comité représentant l’OMD sont renouvelés tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être reconduits.

En ce qui concerne la représentation de l’OACI, la délégation sera composée, le cas échéant, d’un fonctionnaire responsable des questions de facilitation et d’un expert ou de plusieurs experts désignés par l’OACI. L’IATA sera représentée par son Directeur adjoint, Services de la facilitation, et par un expert ou des experts qu’elle aura désigné(s).

Le Secrétaire général de l'OMD peut inviter des représentants de gouvernements non Membres ou d'organisations internationales à participer aux réunions en qualité d'observateurs.

3. Fonction et portée

Le Comité de contact traite de questions découlant de l'application des Directives concernant les RPCV et des autres instruments et outils mentionnés au point 1 ci-dessus et veille notamment à ce que ces Directives et ces autres instruments et outils demeurent à jour et reflètent toujours les besoins des Membres et du secteur du transport aérien. Dans la mesure où ces Directives et ces autres instruments et outils soutiennent la lutte contre la criminalité transnationale et notamment, mais sans s’y limiter, contre le trafic de drogue, la contrebande, le blanchiment de fonds et le terrorisme, le Comité de contact est destiné à faire en sorte que les modifications nécessaires y soient apportées en temps utile.

À cet effet, le Comité de contact aura pour fonction, entre autres :

  • de promouvoir l'application des Directives et autres instruments et outils concernant les RPCV auprès des administrations qui élaborent des systèmes de RPCV ;
  • d'examiner les questions liées à l'interprétation et à l'application des Directives et autres instruments et outils ;
  • d'examiner les propositions de modifications des Directives et autres instruments et outils ;
  • de favoriser les échanges d'informations sur des questions d’intérêt commun, liées à la communication de renseignements préalables concernant les voyageurs aux autorités ;
  • de promouvoir la coopération entre agences pour que les données RPCV-PNR soient utilisées plus efficacement ; et
  • d’examiner les moyens permettant d’assurer un contrôle effectif des voyageurs à haut risque ainsi qu’une facilitation efficace du transport des voyageurs légitimes grâce aux données RPCV-PNR.

4. Principaux résultats escomptés

Le Comité de contact adoptera un rapport reflétant les vues échangées au sujet des points de l’ordre du jour et les conclusions auxquelles il est parvenu. Il présentera les projets détaillés de toute modification qu’il sera proposé d’apporter aux Directives et autres instruments et outils et à leurs Appendices et de soumettre au Comité technique permanent (CTP) de l’OMD, au Secrétaire général de l’OACI et à la Conférence des Services aux voyageurs de l’IATA, pour approbation.

5. Fonctionnement

Le Comité de contact élira un(e) Président(e) et, à titre facultatif, un(e) Vice-Président(e) pour un mandat d’un an. Le(La) Président(e) et le(la) Vice-Président(e) sortant(e)s sont rééligibles.

Ordre du jour :

L’ordre du jour de chaque session sera élaboré par le Secrétaire général de l’OMD, en concertation avec l’IATA et l’OACI. Il comprendra toute proposition de modification des Directives et autres instruments et outils, communiquée le cas échéant par des Membres ou des organisations internationales. Il sera diffusé aux membres du Comité de contact 30 jours au moins avant la date de la réunion du Comité de contact. Les documents de travail, notamment ceux qui pourraient nécessiter une concertation à l’échelon national ou avec d’autres parties prenantes, devront être mis à la disposition du Comité de contact suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent faire l’objet d’un examen approprié.

Une réunion réservée aux Membres peut aussi être organisée dans la foulée de la réunion du Comité de contact. Chaque organisation peut se prononcer sur la participation et les thèmes à inscrire à l’ordre du jour de cette réunion. Les questions que soulève l’utilisation des RPCV et PNR pour la lutte contre la fraude figurant dans ce mandat seront traitées lors de ladite réunion et il en sera fait rapport au Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD/ces questions seront portées à sa connaissance. D’autres sujets pourront être présentés aux organes de travail de l’OMD concernés.

6. Ressources nécessaires

Réunions :

Les réunions se tiendront une fois par an. Si nécessaire, le Secrétariat de l’OMD organisera des réunions virtuelles et mettra en place des forums de discussion sur le site web de l’OMD réservé aux Membres.

Dispositions générales d’ordre administratif :

Les dispositions générales d’ordre administratif pour la réunion du Comité de contact, notamment la date et la durée de chaque session et les priorités à fixer pour les points inscrits à l’ordre du jour du Comité de contact, seront prises par le Secrétaire général de l’OMD en accord avec les autres membres du Comité de contact.