Le Comité de Contact Charge des Directives OMD/IATA/OACI Relatives aux Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et aux Données des Dossiers Passagers (PNR)

Mandat du Comité de contact chargé des Directives OMD/IATA/OACI relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs

Confirmé par le Conseil - juin 2004

Mis à jour - juin 2014

Président : Elu pour un mandat d'un an

Vice-Président : Elu pour un mandat d'un an

Création : 2004

Durée : Non précisée

1. Mandat

Le Comité de contact chargé des Directives OMD/IATA/OACI relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) est créé de manière à ce que les Directives soient gérées et tenues à jour par les trois organisations. Le Comité sera donc chargé de promouvoir la mise en oeuvre des Directives, d'examiner toute mesure permettant de garantir l'uniformité de leur interprétation et de leur application, de suivre leur mise en application et d'étudier tout amendement qu'il sera proposé d'y apporter.

2. Membres

Le Comité sera composé d'experts des trois organisations intéressées. S'agissant de la représentation de l'OMD, la délégation sera composée de quatre membres, dont deux au moins peuvent se prévaloir d'une expérience en matière de fonctionnement d'un système de RPCV et /ou des PNR. Le Secrétaire général peut inviter d’autres membres ayant acquis une expérience en matière de fonctionnement d’un système de transmission des RPCV et/ou des PNR ou qui envisagent de concevoir de tels systèmes à assister à la réunion en qualité d’observateurs. En ce qui concerne la représentation de l’OACI, la délégation sera composée le cas échéant d’un  fonctionnaire responsable des questions de facilitation  et d’un expert en matière d’immigration, désignés par l’OACI.  L’IATA sera représentée par le Directeur adjoint, Services de la facilitation.

Le Secrétaire général de l'OMD peut inviter des représentants de gouvernements non Membres ou d'organisations internationales à participer aux réunions en qualité d'observateurs.

3. Fonction et portée

Le Comité de contact traite des questions découlant de l'application des Directives et veille notamment à ce que lesdites Directives demeurent à jour et reflètent toujours les besoins des Membres et des milieux commerciaux. Dans la mesure où elles constituent la pierre angulaire des mesures de lutte contre le terrorisme, le Comité est créé pour que les modifications nécessaires y soient apportées en temps utile.

A cet effet, le Comité de contact chargé des Directives OMD/IATA/OACI relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs aura pour fonction:

  • de promouvoir l'application des Directives auprès des administrations qui élaborent des systèmes de RPCV/PNR;
  • d'examiner les questions liées à l'interprétation et à l'application des Directives;
  • d'examiner les propositions d'amendement des Directives et de leurs Appendices; et
  • de favoriser les échanges d'informations au sujet des questions qui présentent un intérêt commun et qui sont liées à la communication de renseignements préalables concernant les voyageurs aux autorités.

4. Principaux résultats escomptés

Le Comité adoptera un rapport reflétant les vues échangées au sujet des points de l’ordre du jour et les conclusions auxquelles il est parvenu.  Il présentera des projets détaillés de toute modification qu’il sera proposé d’apporter aux Directives et à leurs Appendices au Comité technique permanent (CTP) de l’OMD, au Secrétaire général de l’OACI et à la Conférence des Services aux voyageurs de l’IATA, pour approbation.

5. Fonctionnement

Le Comité de contact élira un Président et, à titre facultatif, un Vice-Président pour un mandat d’un an.  Le Président et le Vice-Président sortants sont rééligibles.

Ordre du jour :

L’ordre du jour de chaque session sera élaboré par le Secrétaire général de l’OMD.  Il comprendra toute proposition de modification des Directives communiquée le cas échéant par des Membres ou des organisations internationales.  Il sera diffusé aux membres du Comité 30 jours au moins avant la date de réunion du Comité.  Les documents de travail, notamment ceux qui pourraient appeler une consultation à l’échelon national, devront être mis à la disposition du Comité suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent faire l’objet d’un examen approprié.

6. Ressources nécessaires

Réunions :

Les réunions seront organisées chaque année.  Le Secrétariat de l’OMD organisera si nécessaire des réunions virtuelles et créera des forums de discussion sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres.

Dispositions générales d’ordre administratif :

Les dispositions générales d’ordre administratif pour la réunion du Comité, notamment la date et la durée de chaque session et les priorités à fixer pour les points inscrits à l’ordre du jour du Comité, seront prises par le Secrétaire général de l’OMD.