Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto Révisée

Approuvé par la Commission de politique générale : Juin 2018

Confirmé par le Conseil : Juin 2018

Durée : Jusqu’à l’achèvement de l’examen complet et l’approbation des résultats de cet examen par le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR), au cours de l'exercice financier 2020/2021.

1. Mandat

Le Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (GT/CKR) est mis en place dans le but de procéder à un examen complet de
la Convention de Kyoto révisée (CKR).

2. Portée

L’examen complet portera sur la structure et le contenu du texte du Corps de la Convention, de ses Annexes générale et spécifiques ainsi que de ses Directives. Dans le cadre de ce processus d’examen complet, le GT/CKR proposera des modifications à apporter à la CKR, en fonction des constatations et conclusions qu’il tirera de cet examen, et il prendra en considération les informations et éléments pertinents contenus dans les rapports des 17ème et 18ème réunions du CG/CKR.

3. Membres

Le GT/CKR est ouvert à tous les Membres intéressés de l’OMD (qu’ils soient Parties contractantes ou non à la Convention). Le GT/CKR peut, si cela s’avère nécessaire, inviter des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales partenaires ainsi que des représentants du Groupe consultatif du secteur privé et d’autres parties prenantes externes à assister à ses réunions.

4. Principaux produits escomptés

Les membres du GT/CKR auront pour mission :

  1. de présenter un plan de travail, qui pourra être actualisé, le cas échéant;
  2. de présenter des rapports faisant état de l’avancement de leurs travaux à l’issue de chacune des réunions du GT/CKR;
  3. de présenter un rapport final comprenant les recommandations du GT/CKR.

Ces résultats seront présentés au CG/CKR pour examen et approbation.

5. Fonctionnement

a.   Les membres du GT/CKR éliront annuellement, en leur sein, un Président et un Vice-Président.

b.   Les membres du GT/CKR réaliseront leurs travaux en tenant des réunions en face-à-face au siège du Secrétariat de l’OMD et, si nécessaire, pendant la période d’intersession, ils travailleront en mode virtuel par le biais de la plateforme CLiKC!  Ils tiendront un maximum de six réunions par an.

c.   Les réunions se tiendront en français et en anglais, avec un service d’interprétation simultanée qui sera assuré dans ces deux langues, et tous les documents de travail seront disponibles en français et en anglais.

d.   Pour être assisté dans l’exécution de son mandat, le GT/CKR devra également mettre en place, comme l’a décidé le CG/CKR, trois sous-groupes qui relèveront directement de lui. Ces sous-groupes travailleront en parallèle et accompliront les tâches suivantes :

  1. Sous-groupe 1 : Corps de la CKR et questions horizontales pertinentes.
  2. Sous-groupe 2 : Annexe générale de la CKR.
  3. Sous-groupe 3 : Annexes spécifiques de la CKR et Directives.

Les modalités de fonctionnement de ces sous-groupes, y compris leur structure, pourront être modulées, en fonction des recommandations du GT/CKR.

e.   Les sous-groupes éliront annuellement parmi leurs membres un modérateur et un rapporteur. Dans toute la mesure du possible, les membres de ces sous-groupes travailleront en mode virtuel par le biais de la plateforme CLiKC! lorsque cela s’avérera nécessaire, ils pourront tenir des réunions en face-à-face en se calquant dans ce cas sur le calendrier des réunions régulières du GT/CKR, à la discrétion du modérateur du sous-groupe concerné et sous réserve de l’approbation du Président du GT/CKR. Les travaux des sous-groupes seront réalisés en français et en anglais, sauf s’il en est décidé autrement par ceux-ci.

f.   Les sous-groupes travailleront de concert sur les questions transversales.

g.   Le GT/CKR se mettra en contact et communiquera avec les principales parties prenantes concernées, selon qu’il conviendra.

6. Suivi et évaluation

Les travaux du GT/CKR devront faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus par le CG/CKR au regard des principaux résultats escomptés.

7. Appui du Secrétariat

Le Secrétariat de l’OMD fournira l’appui nécessaire. Le rapport de chaque réunion du GT/CKR sera communiqué aux participants dans un délai de deux semaines suivant la réunion.