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Questions tarifaires et commerciales

  • Comité du Système harmonisé

    Le Comité du SH est chargé des fonctions décrites dans l’Article 7 de la Convention sur le SH. A cet effet, le Comité est placé sous la responsabilité du Conseil de l’OMD et de la Commission de politique générale et appuyé sur le plan administratif par le Secrétariat de l’OMD.

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  • Sous-Comité de révision du Système harmonisé

    Le Sous-Comité de révision est placé sous la responsabilité générale du Comité du SH et bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

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  • Groupe de travail du Système harmonisé

    Le Groupe du travail du SH est placé sous la responsabilité générale du Comité du SH et bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

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  • Le Comité technique des règles d’origine (Comité technique ou CTRO) a été institué par l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine (Accord sur des règles d’origine), article 4.2 (Institutions).

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  • Comité technique de l’évaluation en douane

    Le Comité technique de l’évaluation en douane (dénommé ci-après «le Comité technique») est institué conformément aux dispositions de l’article 18 de l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

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  • Groupe spécial sur les Prix de transfert (26 octobre 2007)

    La première réunion du Groupe de réflexion de conjoint OMD/OCDE sur les prix de transfert a eu lieu le 26 octobre au siège de l'OMD à Bruxelles et a rassemblé des représentants de l'OMD, de l'OCDE, l'OMC, les administrations des douanes, les administrations fiscales et le secteur privé.

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  • Sous-Comité scientifique

    Le Sous-Comité scientifique agit en tant qu’organe consultatif du Conseil pour les questions intéressant la chimie ou d’autres problèmes d’ordre scientifique. Dans la pratique, le Sous-Comité agit selon les instructions du Conseil ou de tout comité ou Sous-Comité du Conseil et fait rapport à ces organes de l’OMD.

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