Mandat du Sous-Comité de révision du Système harmonisé

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour - juin 2005

Création : 1988

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Sous-Comité de révision est placé sous la responsabilité générale du Comité du SH et bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

2. Membres

Comme indiqué à l’Article 2 du Règlement intérieur du Sous-Comité, le Sous-Comité est composé de :

  • représentants des Parties contractantes à la Convention sur le SH;
  • représentants de tout membre du Conseil qui n’est pas Partie contractante à la Convention sur le SH; et
  • sous réserve de l’invitation du Secrétaire général, de :

- représentants d’Etats qui ne sont pas Membres du Conseil,

- représentants d’organisations intergouvernementales ou autres organisations internationales,

- en consultation avec le Président du Sous-Comité, de tout expert dont la participation est considérée comme souhaitable compte tenu de la contribution qu’il peut apporter aux travaux du Sous-Comité.

3. Fonction et portée

Le Sous-Comité a pour fonction :

  • de procéder à une révision du Système harmonisé conformément aux indications générales données par le Comité du Système harmonisé;
  • de proposer au Comité tout amendement au Système harmonisé jugé souhaitable, compte tenu notamment des besoins des utilisateurs et de l’évolution des techniques ou de la structure du commerce international; et
  • d’élaborer, dans la mesure du possible, pour examen par le Comité les modifications à apporter en conséquence aux notes explicatives et au Recueil des avis de classement.

4. Principaux résultats escomptés

Le Sous-Comité de révision :

  • apportera à intervalles prédéterminés des amendements aux textes légaux du SH en vue d’assurer l’application uniforme de cet instrument par tous les utilisateurs (amendements entrés en vigueur en 1992, 1996 et 2002. La prochaine série d’amendement est prévue pour 2012); et
  • apportera en conséquence aux Notes explicatives ainsi qu’au Recueil des Avis de classement les modifications qui en découlent.

5. Fonctionnement

Le Comité du SH élit parmi ses membres le Président du Sous-Comité de révision.

Le Sous-Comité examine les questions inscrites à l’ordre du jour sur la base des documents établis par le Secrétariat qui contiennent des observations et des propositions formulées par les administrations.

Le Sous-Comité s’efforce de parvenir à un accord au sujet de toute question examinée et en fait rapport au Comité. Si le Sous-Comité ne parvient pas à un accord sur une question, les différents avis sont rapportés dûment motivés.

6. Ressources nécessaires

Le Sous-Comité se réunit lorsque cela est jugé utile et sous réserve de l’approbation du Comité et du Conseil. Il se réunit d’ordinaire deux fois par an. Chaque session est d’une durée de une à deux semaines en fonction du nombre de points inscrits à l’ordre du jour.

Les responsabilités du Secrétariat de l’OMD sont les mêmes que celles qu’il assume pour le Comité du SH.