Mandat du Groupe de travail du Système harmonisé

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour - juin 2005

Création : 1988

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Groupe du travail du SH est placé sous la responsabilité générale du Comité du SH et bénéficie du soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

2. Membres

Aucune disposition particulière n’a été prévue. Le Groupe de travail se compose généralement de :

  • représentants des Parties contractantes à la Convention sur le SH;
  • représentants de tout Membre du Conseil qui n’est pas Partie contractante à la Convention sur le SH; et
  • sous réserve de l’invitation du Secrétaire général, de représentants d’organisations intergouvernementales ou autres organisations internationales.

3. Fonction et portée

Le Groupe de travail a pour fonction de rédiger les textes des amendements à apporter éventuellement à la nomenclature du SH, des modifications éventuelles à apporter aux Notes explicatives et au Recueil des avis de classement avant leur adoption définitive par le Comité du SH.

4. Principaux résultats escomptés

ldentiques à ceux indiqués au paragraphe 3.

5. Fonctionnement

Le Comité du SH élit le Président parmi les membres du Comité du SH.

Le Groupe de travail examine les questions sur la base des documents établis par le Secrétariat qui contiennent des observations et des propositions formulées par les administrations.

Le Groupe de travail s’efforce de parvenir à un accord sur toute question examinée et fait rapport au Comité du SH. Si le Groupe de travail ne parvient pas à un accord sur une question, les différents avis sont rapportés dûment motivés au Comité du SH.

6. Ressources nécessaires

Le Groupe de travail tient ses sessions en tant que de besoin et sous réserve de l’approbation du Comité du SH et du Conseil. Il se réunit d’ordinaire immédiatement avant la réunion du Comité du SH.

Les responsabilités du Secrétariat de l’OMD sont les mêmes que pour le Comité du SH.