Mandat du Sous-Comité scientifique

Confirmé par le Conseil - juin 2003

Mis à jour - juin 2005 - juin 2007

Création : 1987

Durée : Non spécifiée

1. Mandat

Le Sous-Comité scientifique agit en tant qu’organe consultatif du Conseil pour les questions intéressant la chimie ou d’autres problèmes d’ordre scientifique. Dans la pratique, le Sous-Comité agit selon les instructions du Conseil ou de tout comité ou Sous-Comité du Conseil et fait rapport à ces organes de l’OMD. Il sert également en tant que forum pour l'échange de vues par les laboratoires des douanes des Membres du Conseil.

2. Membres

Comme indiqué dans l’article 2 du Règlement intérieur du Sous-Comité scientifique, chaque Membre du Conseil et toute autre Partie contractante à une convention créée ou gérée par le Conseil ont le droit d’être représentés.

3. Fonction et portée

Le Sous-Comité scientifique a pour fonctions :

  • d’aider le Comité du SH et le Sous-Comité de révision dans leurs travaux techniques, notamment en ce qui concerne les questions relatives au classement de produits chimiques;
  • d’aider le Conseil et tout Comité ou Sous-Comité du Conseil dans leurs travaux, en ce qui concerne tous les aspects scientifiques et techniques de l’administration, du fonctionnement et des procédures de la douane; et
  • de servir de lieu de rencontre pour les laboratoires des douanes des Membres du Conseil afin qu’ils puissent procéder à des échanges de vues sur les progrès scientifiques et techniques et les meilleures pratiques intéressant la douane.

4. Principaux résultats escomptés

Le Sous-Comité scientifique :

  • conseille le Comité du SH au sujet des questions de classement soulevant des problèmes d’ordre scientifique;
  • élabore, à la demande du Comité du SH ou du Sous-Comité de révision, les textes légaux du SH et les textes des Notes explicatives portant sur des sujets scientifiques;
  • effectue des études en vue d’améliorer les textes des Chapitres du Système harmonisé concernant les produits chimiques (Chapitres 25 à 40 principalement);
  • procède à des échanges de vues entre délégués au sujet du rôle des laboratoires des douanes, des méthodes d’analyse, etc.;
  • fournit des orientations au Secrétariat dans le cadre de ses programmes d’assistance technique portant sur des questions intéressant les laboratoires des douanes; et
  • fournit un soutien et des avis scientifiques et techniques au Conseil et à tout autre Comité ou Sous-Comité du Conseil en matière de prescriptions ou de fonctionnement de la douane.

5. Fonctionnement

Le Président est élu parmi les représentants des membres.

Le Sous-Comité examine les questions inscrites à l’ordre du jour sur la base des documents établis par le Secrétariat qui contiennent des observations et des propositions formulées par les administrations.

Le Sous-Comité s’efforce de parvenir à un accord sur toute question examinée et fait rapport au Conseil ou au Comité responsable, selon le cas (normalement au Comité du SH). Si le Sous-Comité ne parvient pas à un accord sur une question, les différents avis sont rapportés dûment motivés.

6. Ressources nécessaires

Le Sous-Comité tient ses sessions en tant que de besoin et sous réserve de l’approbation du Comité du SH et du Conseil. Il tient, en règle générale, au moins une session par an.
 
Les responsabilités du Secrétariat de l’OMD sont les mêmes que celles qu’il assume pour le Comité du SH.