Groupe spécial sur les Prix de transfert (26 octobre 2007)

Représentation au sein du CTED

  • Chaque Membre de l'OMC a le droit d'être représenté au CTED.
  • Les Membres de l'OMD qui ne sont pas membre de l'OMC peuvent se faire représenter, en qualité d'observateurs, aux réunions du CTED.
  • Le Secrétaire général de l'OMD peut inviter des représentants de gouvernements qui ne sont ni membres de l'OMC ni membres de l'OMD a assister aux réunions du CTED, en qualité d'observateurs.
  • Le Secrétaire général de l'OMD peut inviter des représentants d'organisations gouvernementales et professionnels internationales d'assister aux réunions du CTED, en qualité d'observateurs.

Comité de l'évaluation en douane de l'OMC

Le Comité de l'évaluation en douane (CED) est institué aux termes de l'Article 18 de l'Accord. Il est composé de représentants de chacun des Membres de l'OMC.

Ce Comité a pour objet de ménager aux Membres la possibilité de procéder à des consultations sur les questions concernant l'administration du système d'évaluation en douane, dans la mesure ou elle pourrait affecter le fonctionnement de l'Accord ou la réalisation de ces objectifs. Le Secrétariat de l'OMC assure le secrétariat du CED.

Comité technique de l'évaluation en douane

L'Accord de l'OMC sur l'évaluation confie à l'OMD le soin de gérer l'Accord, par l'intermédiaire de son Comité technique de l'évaluation en douane. Ce Comité technique, qui se réunit deux fois par an, est chargé de garantir l'interprétation et l'application uniformes de l'Accord sur le plan technique. Le Comité technique entretient d'étroites relations de travail avec le Comité de l'OMC sur l'évaluation en douane qui gère les aspects de l'Accord liés à la politique commerciale. Le Comité technique a pour principales responsabilités :

  • d'examiner les problèmes techniques particuliers qui découlent de la gestion quotidienne des systèmes d'évaluation en douane appliqués par les Membres et de fournir des avis consultatifs apportant des solutions appropriées compte tenu des éléments de fait présentés. Ces décisions sont publiées sous forme d'Avis consultatifs, de Commentaires, d'Etudes de cas, d'Etudes, etc., dans le Recueil de l'OMD sur l'évaluation en douane;
  • de fournir, à la demande des Membres, des renseignements et des avis au sujet des questions liées à l'évaluation des marchandises importées;
  • d'étudier des lois, procédures et pratiques en matière d'évaluation liées à l'Accord;
  • d'apporter aux Membres une assistance technique visant à renforcer l'acceptation et la compréhension de l'Accord à l'échelon international.