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Etude de l’environnement douanier (mise à jour en juillet 2016)

L’Etude de l’environnement douanier de l’OMD couvre des sujets de nature économique, politique, sociale, environnementale et administrative qui ont directement ou indirectement trait à la douane. L’Etude a pour objectif de tenir les Membres de l’OMD et les parties prenantes concernées informés des thématiques pertinentes concernant la douane mais également d’apporter des informations de référence aux fins de l’élaboration du Plan stratégique de l’OMD. Les évolutions les plus importantes sont :


Les indicateurs macroéconomiques

  • La croissance du volume du commerce mondial des marchandises a ralenti ces dernières années et cette tendance devrait se poursuivre. Certains économistes mentionnent le rôle des facteurs structurels dans le ralentissement de la croissance des échanges internationaux et décrivent donc cette tendance par l’expression « peak trade ».
  • L’économie des Etats-Unis a continué de se renforcer. La déflation demeure une préoccupation majeure, particulièrement en Europe. La Chine importe moins de marchandises, ce qui a notamment une incidence pour les économies axées sur l’exportation de marchandises.


Les accords commerciaux

  • Un nombre accru de membres de l’OMC ont formellement accepté l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Une fois que deux-tiers des membres de l’OMC (soit 108) auront formellement accepté l’AFE, ce dernier entrera en vigueur. Dans son analyse, l’OCDE argumente que les améliorations dans le domaine des formalités (par exemple, la simplification des documents commerciaux, l’uniformisation des régimes douaniers et l’informatisation des procédures aux frontières) réduiront fortement les coûts liés au commerce. La mise en œuvre de l’AFE prendra certainement plusieurs années dans les pays en développement mais le processus aura, sans doute, une incidence positive sur le financement que les donateurs seront prêts à débloquer en faveur de la modernisation et de la réforme douanières.
  • 109 accords commerciaux ont été conclus pour la période 2010-2014.
  • Le projet d’accord du Partenariat transpacifique fait l'objet d’un examen par les gouvernements des pays signataires.


La structure administrative de la douane

Le nombre d’Autorités fiscales a légèrement augmenté et est passé de 43 en 2013 à 51 en 2015.


Les influences de nature politique, sociale et environnementale

  • Le recours à la technologie de l’information et de la communication ou « la douane numérique » continue de gagner du terrain dans l’environnement de travail douanier. De l'utilisation de la TIC dans la bureautique et d'Internet pour la publication et la diffusion d'informations, au recours à des systèmes de dédouanement automatisés aux fins des déclarations en douane, de la gestion des risques, de la validation et du traitement des informations jusqu'aux procédures d'approbation finale, la TIC a transformé la façon dont les douanes et les gouvernements fonctionnent. Eu égard à cette réalité, le Secrétaire général de l’OMD a choisi la « Douane numérique » comme thème de l’OMD pour l’année 2016. L'initiative de la douane numérique vise à remplacer les procédures douanières basées sur les documents papier par des opérations électroniques, afin de créer un environnement douanier plus efficace et moderne en phase avec les évolutions au niveau mondial.
  • Les Nations Unies ont adopté 17 objectifs de développement durable (ODD) en septembre 2015 pour remplacer les 8 objectifs du Millénaire pour le développement, et des indicateurs de performance sont en cours d’élaboration pour mesurer la mise en œuvre de ces ODD.
  • Les problèmes liés à la sécurité ont gagné en intensité dans le monde. L’OMD a adopté la Résolution de Punta Cana afin de mettre l’accent sur le rôle de la douane en matière de sécurité et a lancé son Programme sur la sécurité, qui couvre des domaines spécifiques liés aux problématiques sécuritaires. Plusieurs gouvernements recueillent dorénavant davantage de données à des fins sécuritaires, par exemple en exigeant des compagnies aériennes qu’elles leur communiquent les données des RPCV et des PNR. La question de savoir comment concilier les exigences en matière de données aux fins de la sécurité et la protection de la vie privée fait encore et toujours l’objet de toutes les discussions. Concernant le fret aérien, l’OMD a récemment mis sur pied un système de ciblage du fret (Cargo Targeting System - CTS) pour le mode aérien, qui permettra de procéder à des activités d’évaluation des risques et de ciblage pour le fret à l’importation, à l’exportation et en transit. Un Programme de contrôle des conteneurs (PCC) pour le mode aérien a également été créé en coopération avec l’ONUDC pour les travaux de profilage des risques concernant le fret aérien et des projets pilotes sont en cours.
  • Les conflits, tels que la guerre civile en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie, ont créé un immense mouvement de réfugiés, notamment aux frontières de l'Europe.
  • La croissance rapide du trafic illicite d’objets culturels, en particulier dans les zones de conflit, et la participation des groupes criminels organisés à ce type d’activités suscitent l’intérêt croissant de nombreuses instances internationales, les amenant à examiner la question de façon plus spécifique; c’est le cas notamment des Nations Unies, dont le Conseil de sécurité a adopté deux résolutions (la 2199 et la 2253) qui sont directement liées au problème du trafic des objets culturels.
  • Plusieurs pays des Amériques ont assoupli leur législation en matière de drogue, en légalisant la marijuana à des fins récréatives et médicinales. D'autres pays, en Asie par exemple, ont récemment exécuté des personnes condamnées pour contrebande de stupéfiants de faible ampleur.
  • Le commerce électronique transfrontalier progresse à un rythme soutenu dans le monde entier en raison des progrès de la technologie de l’Internet, du développement économique dans les pays en développement, de l'expansion des services de messageries et de la mobilité de la main-d'œuvre.
  • De nombreuses espèces menacées d'extinction, telles que les éléphants, les rhinocéros, les tigres et les jaguars, risquent de s’éteindre dans un proche avenir en raison du braconnage et du commerce illégal d’espèces sauvages.
  • Les administrations des douanes et d’autres services fiscaux ont continué de percevoir chaque année plusieurs milliards de dollars de taxes sur les produits du tabac, afin de contribuer aux objectifs fiscaux et de santé publique.
  • Les catastrophes naturelles, y compris les événements climatiques extrêmes dus au changement climatique provoqué par l’homme requièrent de plus en plus de la douane qu’elle consacre son attention au dédouanement et à la mainlevée des envois de secours.
  • L’OMD a présenté un document stratégique sur les mesures de lutte contre la corruption au Groupe de travail du G20 chargé de la lutte contre la corruption.
  • La société exige une transparence accrue du secteur public, notamment dans les domaines de la fiscalité et du commerce. A cet égard, les responsables du G20 sont convenus de soutenir pleinement l’Initiative de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à faire face à l’évasion fiscale stratégique, et ils ont notamment approuvé une nouvelle norme unique mondiale, élaborée par l’OCDE, concernant l’échange automatique d’informations, pour que soit connue la base fiscale qui demeure cachée dans les paradis fiscaux.