Incontournable!

• WCO : Michel Danet, Secrétaire général, OMD

• OECD : Thelma Askey, Secrétaire général adjoint, OCDE

• Introduction : conclusions de la 1ère Conférence et objectifs de la 2ème Conférence
  Chriticles Mwansa, Directeur, Questions tarifaires et commerciales, OMD

• Définition, portée, principes et résultats;
  
• Méthodes : méthode de la valeur transactionnelle et autres méthodes (douane), « prix normal » ou valeur sur le marché libre (TVA), méthodes traditionnelles fondées sur les transactions et méthodes transactionnelles de bénéfices (prix de transfert), intervalle de pleine concurrence, hiérarchie des méthodes, agrégation des transactions et ajustements a posteriori;
  
• Prise en compte des coûts et dépenses spécifiques, des services et des biens immatériels dans la valorisation;
  
• Obligations de documentation

• Situations et évolutions aux niveaux régional et national : quels sont les problèmes rencontrés? Quelle initiatives ont été adoptées ou sont en cours d’adoption? Quelles sont les réactions des douanes et des autorités fiscales, au regard des interactions entre règles de fiscalité directe et indirecte, au niveau notamment des structures institutionnelles, des pouvoirs administratifs et des outils et formation dont elles disposent?
  
• Comment les milieux des affaires s’adaptent-ils pour se conformer à des règles divergentes compte tenu des réalités et des structures du monde de l’entreprise ? Quelles stratégies commerciales les entreprises multinationales adoptent-elles pour gérer et intégrer de manière dynamique le lien entre prix de transfert et valeur en douane? Quelles sont les tendances qui se dégagent du point de vue des entreprises?

Moderateur: Thelma Askey, Secrétaire général adjoint, OCDE

• Deux “écoles de pensée” et des recommandations se dégagent de la 1ère Conférence conjointe OMD/OCDE quant aux perspectives d’avenir :
  - Dans quelle mesure est-il acceptable de conserver des règles différentes, au motif que les objectifs des politiques fiscales et douanières, les cadres juridiques et les règles de contrôle applicables sont différents?
  - Dans quelle mesure est-il souhaitable de surmonter les divergences et/ou d’encourager des approches administratives coordonnées (en terme de réduction des coûts liés à l’application de la loi et de la lutte contre la fraude)?
  
• En cas de convergence entre ces deux ensembles de règles, quelles devraient être les bases communes? Est-il possible d’élaborer des directives d’évaluation en douane à partir des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ? Que peuvent apporter les règles d’évaluation en douane à une révision actuelle ou à venir des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert?
  
• Comment prendre en compte les différences régionales dans l’identification des besoins et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre d’une éventuelle convergence et l’élaboration d’approches administratives coordonnées ?

• Définitions et portée ; divergences entre les règles douanières et fiscales
  
• Importance des biens immatériels dans le commerce et dans les modèles organisationnels des entreprises
  
• Approches en matière d’évaluation des prix de transfert, de la valeur en douane et de la TVA.

Moderateur: Carmine Rotondaro, Directeur, Fiscalité et Biens immobiliers, Groupe GUCCI, N.V.

• Qu’est-ce qu’un APP?
  
• Dans quelles circonstances un APP peut-il être acceptable à des fins de fiscalité indirecte?
  
• Possibilité de développer des APP conjoints portant sur la valeur en douane et sur les prix de transfert.