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14 -16 mai 2008

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Maîtriser les règles d'origine

16-17 juin 2008

PROTOCOLE D’AMENDEMENT A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR
LA SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES REGIMES DOUANIERS


	CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES REGIMES DOUANIERS (amendée)

PREAMBULE

CHAPITRE I
	Article 1	Définitions

CHAPITRE II - SCOPE AND STRUCTURE
	Article 2	Champ d’application de la Convention
	Article 3
	Article 4	Structure de la Convention
	Article 5

CHAPITRE III - GESTION DE LA CONVENTION
	Article 6	Comité de gestion
	Article 7

ANNEXE GENERALE TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX			directives*

CHAPITRE 2 DEFINITIONS			directives*

CHAPITRE 3 FORMALITES DE DEDOUANEMENT ET AUTRES FORMALITES DOUANIERES			directives*

CHAPITRE 4 DROITS ET TAXES			directives*
	A.	LIQUIDATION, RECOUVREMENT ET PAIEMENT DES DROITS ET TAXES
	B.	PAIEMENT DIFFERE DES DROITS ET TAXES
	C.	REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES

CHAPITRE 5 SECURITE			directives*

CHAPITRE 6 CONTROLE DES DOUANES			directives*

CHAPITRE 7 APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION			directives*

CHAPITRE 8 RELATIONS ENTRE LA DOUANE ET LES TIERS			directives*

CHAPITRE 9 RENSEIGNEMENTS ET DECISIONS COMMUNIQUES PAR LA DOUANE			directives*
	A.	RENSEIGNEMENTS DE PORTEE GENERALE
	B.	RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES
	C.	DECISIONS

CHAPITRE 10 RECOURS EN MATIERE DOUANIERE			directives*
	A.	DROIT DE RECOURS
	B.	FORMES ET MOTIFS DU RECOURS
	C.	EXAMEN DU RECOURS

*	Veuillez noter que le texte légal dans son intégralité ainsi que les Directives de mise en oeuvre qui accompagnent la Convention de Kyoto révisée sont disponibles sur CD-ROM au prix de 150.00 euros. Les Directives de mise en oeuvre individuelles sont disponibles pour chaque chapitre de l'Annexe générale et pour chacune des Annexes spécifiques. Veuillez cliquer ici (WHERE TO DOES THIS LINK NEED TO POINT TO?) pour acheter le CD-ROM.

Annexes Specifiques		Directives aux Annexes spécifiques

A	Arrivée des marchandises sur le territoire douanier	A1	Formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises*
		A2	Dépôt temporaire des marchandises*

B	Importation	B1	Mise à la consommation*
		B2	Réimportation en l'état*
		B3	Admission en franchise des droits et taxes à l'importation*

C	Exportation	C1	Exportation à titre définitif*

D	Entrepôts de douane et zones franches	D1	Entrepôts de douane*
		D2	Zones franches*

E	Transit	E1	Transit douanier*
		E2	Transbordement*
		E3	Transport de marchandises par cabotage*

F	Transformation	F1	Perfectionnement actif*
		F2	Perfectionnement passif*
		F3	Drawback*
		F4	Transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation*

G	Admission temporaire	G1	Admission temporaire*

H	Infractions	H1	Infractions douanières*

J	Procédures spéciales	J1	Voyageurs*
		J2	Trafic postal*
		J3	Moyens de transport à usage commercial*
		J4	Produits d'avitaillement*
K	Origine	J5	Envois de secours*

*	Veuillez noter que le texte légal dans son intégralité ainsi que les Directives de mise en oeuvre qui accompagnent la Convention de Kyoto révisée sont disponibles sur CD-ROM au prix de 150.00 euros. Les Directives de mise en oeuvre individuelles sont disponibles pour chaque chapitre de l'Annexe générale et pour chacune des Annexes spécifiques. Veuillez cliquer ici (WHERE TO DOES THIS LINK NEED TO POINT TO?) pour acheter le CD-ROM.