Appel d’offres
La fourniture des services ci-après décrits auprès de l'OMD en qualité de consultant... plus d'info
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Quel avenir pour le 100% Scanning?
10 - 11 juin 2008
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Maîtriser les règles d'origine
16-17 juin 2008
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CHAPITRE 7
APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
7.1. Norme
La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application.
7.2. Norme
Lorsque la douane adopte des systèmes informatiques, elle utilise les normes pertinentes acceptées à l’échelon international.
7.3. Norme
La technologie de l’information est adoptée en concertation avec toutes les parties directement intéressées, dans la mesure du possible.
7.4. Norme
Toute législation nationale nouvelle ou révisée prévoit:
- des méthodes de commerce électronique comme solution alternative aux documents à établir sur papier;
- des méthodes d’authentification électronique ainsi que méthodes d’authentification sur support papier;
- le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le cas échéant, d’échanger ces renseignements avec d’autres administrations douanières et avec toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.