Appel d’offres

Annexe spécifique C

Chapitre 1

Exportation à titre définitif

Entrée en vigueur:

Définition

Pour l'application du présent Chapitre, on entend par:

F1./ E1.

" exportation à titre définitif": le régime douanier applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.

Principle

1. Norme
L'exportation à titre définitif est régie par les dispositions du présent Chapitre et, dans la mesure où elles s'appliquent, par les dispositions de l'Annexe générale.

Documentation

2. Pratique recommandée
La législation nationale devrait prévoir que les marchandises puissent être déclarées sous une forme autre que la déclaration de marchandises de modèle standard, à condition qu'elle contienne les données requises afférentes aux marchandises à exporter à titre définitif.

Preuve de l'arrivée à destination

3. Norme
La douane n'exige pas systématiquement une preuve de l'arrivée des marchandises en pays étranger.