15ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèce sauvages menacées d’extinctions de faune et de flore

30 mars 2010

15ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

13-25 mars 2010, Doha, Qatar

Déclaration de Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes

Monsieur le Président
Chers délégués
Mesdames et messieurs

C’est un plaisir et un honneur pour moi de pouvoir m’adresser à vous à l’occasion de cette 15ème réunion très attendue de la Conférence des Parties à la Convention CITES.

Laissez-moi d’abord vous assurer que les administrations des douanes vont continuer à jouer un rôle actif dans l’application de la Convention CITES aux frontières étant donné que les frontières nationales sont en première ligne en ce qui concerne la lutte contre les crimes écologiques transfrontaliers. La frontière est la dernière ligne de défense pour empêcher les marchandises de contrebande d’atteindre le marché national. La coordination de nos efforts aux frontières est, par conséquent, essentielle et la gestion coordonnée des frontières est effectivement désormais reconnue par l’OMD comme l’un des dix éléments constitutifs de l’Organisation pour la gestion des échanges commerciaux et un contrôle efficace au 21ème siècle.

Attentive à la nécessité de protéger la faune et la flore sauvages, l’OMD sensibilise ses agents des douanes en première ligne et facilite leurs opérations de lutte contre la fraude. L’OMD a en effet adopté, ces dernières années, plusieurs recommandations sur les crimes écologiques transnationaux; la recommandation la plus récente, en 2008, demande aux 176 Membres de l’OMD de poursuivre leurs efforts de lutte contre les crimes écologiques et de garantir que l’environnement reste une priorité dans les opérations douanières. Suite à la décision de son Conseil, l’OMD a choisi comme thème de l’Organisation pour 2009 «Douane et environnement: protection de notre patrimoine naturel» et a fait de gros efforts pour améliorer la coopération douanière à cet égard.

Une des raisons derrière cet intérêt pour l’environnement est l’effort de la communauté douanière mondiale afin de rester sensible aux préoccupations des citoyens du monde entier pour un commerce international légal et durable des espèces, et l’exercice de poursuites à l’encontre de ceux qui commettent des crimes écologiques. En fait, j’ai eu un retour d’informations positif indiquant que les agents des douanes étaient fiers de se joindre aux efforts mondiaux visant à préserver la terre mère et sa biodiversité. Une autre raison à l’origine de ce thème a été la prise de conscience que, malheureusement, le degré de non-respect à la Convention CITES reste considérablement élevé. A titre d’exemple, lorsque 90administrations des douanes ont lancé un contrôle intensif mondial du respect de la Convention CITES sur une journée, pour appliquer le thème de l’OMD début 2009, l’opération a entraîné des saisies pour un total de 4630spécimens de plus de 80espèces de faune et de flore sauvages protégées par la convention CITES. Cet exemple peut être renforcé par un autre exemple, les saisies des douanes dans plusieurs pays ont mené à la confiscation de plus de 23tonnes d’ivoire en 2009: un chiffre historique.

Afin de soutenir les efforts des douanes pour protéger la faune et la flore sauvages et réduire les pertes de la biodiversité, l’OMD mobilise ses outils et ses programmes. Laissez-moi vous donner quelques exemples. Pour commencer, le Système Harmonisé – la nomenclature internationale des marchandises gérée par l’OMD – a été modifié pour permettre aux agents des douanes d’identifier et de surveiller les espèces faisant l’objet d’un trafic couvertes par la Convention CITES. Nous assurons également la maintenance d’une base de données qui enregistre les saisies mondiales du réseau douanier de l’OMD pour la lutte contre la fraude (CEN), qui aide les administrations des douanes à identifier les tendances du commerce illicite dans la Convention CITES et le mode opératoire des criminels écologiques. En outre, le Secrétariat de l’OMD a développé des indicateurs de risque détaillés sur les espèces menacées d’extinction afin d’aider les agents des douanes en première ligne dans leurs opérations quotidiennes. Au niveau régional, les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) ont été très actifs en matière de protection de l’environnement aux frontières, par la collecte et l’analyse des informations sur les saisies tandis que le réseau de formation régionale et de renforcement des capacités de l’OMD accueille des évènements liés à la formation, utilise la plate-forme de formation en ligne de l’OMD et lance des initiatives de renforcement des capacités.

Au-delà de tous ces efforts, il est impératif que l’OMD et les administrations des douanes de ses Membres continuent à consolider et améliorer la coopération et la communication avec nos partenaires dans la lutte contre les crimes écologiques transnationaux, y compris les agences environnementales nationales et les organisations internationales connexes. Depuis 2001, l’OMD a participé activement à l’Initiative «Douanes Vertes», une série d’activités collaboratives pour former les agents des douanes en vue d’assurer la mise en œuvre efficace d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME), y compris la Convention CITES. Nous avons organisé conjointement une série de sessions de formation qui ont été très appréciées par les administrations des douanes en termes d’acquisition de connaissances et de contact avec leurs partenaires des Douanes Vertes.

De plus, l’OMD a invité ces partenaires à rejoindre son outil de communication mondiale en temps réel sur Internet, appelé ENVIRONET. Il offre une plate-forme sécurisée, pour les agents et les experts des douanes, les autorités de protection de l’environnement, la police, d’autres organismes chargés de faire respecter les lois, et des organisations internationales ainsi que leurs réseaux régionaux, qui leur permet de coopérer les uns avec les autres et de partager des informations en temps réel au cours de leurs opérations quotidiennes. Lancé le 5juin2009, ENVIRONET compte aujourd’hui plus de 970utilisateurs enregistrés en provenance de plus de 110pays et organisations internationales, la plupart des messages échangés portant sur la faune et la flore sauvages.

Comme ces exemples l’illustrent, le Secrétariat de l’OMD travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat de la Convention CITES et d’autres partenaires afin de protéger l’environnement et de lutter contre les crimes écologiques. Nos partenaires participent également régulièrement aux sessions du Comité de lutte contre la fraude de l’OMD et apportent une immense valeur ajoutée aux débats de la communauté douanière. Cet échange d’informations renforce nos efforts et rend la communauté douanière plus puissante; ce qui lui permet de s’attaquer aux crimes écologiques de manière plus efficace et avec le maximum d’outils.

Pour conclure, je voudrais en profiter pour exprimer ma reconnaissance à tous nos partenaires CITES pour le précieux soutien qu’ils apportent aux douanes afin que ces dernières s’acquittent de leur responsabilité dans ce domaine. De même, je voudrais renouveler mon engagement à travailler en collaboration avec la Convention CITES et d’autres étant donné que nous avons une responsabilité partagée dans la protection de la planète et de ses richesses naturelles pour les générations futures. Effectivement, notre alliance afin de protéger l’environnement et promouvoir la biodiversité perdurera tant que nous continuerons à soutenir, coopérer et dialoguer les uns avec les autres dans un esprit caractérisé par le respect mutuel.

Je vous souhaite bonne chance pour vos délibérations des jours à venir.

Merci de votre attention.