Réunion du Groupe Union douanière du Conseil de l’Union européenne

12 janvier 2011

Réunion du Groupe Union douanière du Conseil de l’Union européenne

Bruxelles, 12 janvier 2011

Rapport

Sur l’invitation de la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne, Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a assisté à la première réunion du Groupe Union douanière du Conseil de l’UE organisée sous la présidence hongroise, le 11 janvier 2011, où il a présenté les principales priorités et activités de l’OMD pour 2011.

Son Excellence Madame Ágnes Vargha, ambassadeur de Hongrie, a ouvert la session en soulignant l’importance de la douane dans les sphères politiques et économiques, et notamment son rôle pour le renforcement de la compétitivité et la gestion des frontières. Mettant l’accent sur les liens de coopération d’une importance cruciale qui existent entre l’UE et l’OMD, Madame Vargha, en sa qualité de représentante actuelle de la présidence du Conseil de l’UE, a assuré l’OMD du soutien de la Hongrie pour les activités de l’Organisation.

Faisant écho aux propos de l’ambassadeur, M. Mikuriya a souhaité que se poursuive la synergie établie entre les orientations stratégiques de l’UE et celles de l’OMD. En citant l’épisode récent d’atteinte à la sécurité du fret aérien, il a insisté sur la nécessité d’une coopération internationale pour assurer la sécurité du fret, via les instruments et programmes de l’OMD qui reposent sur une approche de gestion des risques. À cet égard, il a présenté la règle de sécurité de l’Union européenne sur les renseignements électroniques préalables, mise en place au début de cette année, comme un bon exemple d’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD. Autre exemple: l’initiative sur les circuits commerciaux intelligents et sécurisés (SSTL) entre la Chine et l’UE, qui utilise le réseau douanier de lutte contre la fraude de l’OMD (CEN) comme système informatique sécurisé pour l’échange de données. Cette initiative pourrait être considérée comme un projet pilote pour le concept de Douanes en réseau international (DRI), développé par l’OMD.

Reconnaissant l’importante contribution de l’UE et de ses États membres aux travaux de l’OMD, le Secrétaire général a encouragé l’Union et ses États membres à prendre une part active à des activités clés telles que la facilitation des échanges - en coopération avec l’OMC notamment -, la protection des droits de propriété intellectuelle et le renforcement des capacités. En expliquant quelles étaient, pour l’OMD, les étapes à franchir pour réaliser sa stratégie de douane au 21ème siècle (D21), M. Mikuryia a mis en avant la synergie existant entre le Code des douanes modernisé de l’UE et la stratégie D21 de l’OMD. Enfin, rappelant que la connaissance serait le thème de la Journée internationale de la douane de cette année, il s’est félicité de l’initiative prise par la Hongrie pour organiser le mois prochain un séminaire de partage des connaissances sur le contrôle aux frontières, coïncidant avec le 10ème anniversaire du Centre régional de formation de l’OMD de Budapest.

Appréciant la valeur de l’étroite coopération menée actuellement avec l’OMD, Walter Deffa, Directeur général de la DG TAXUD de la Commission européenne, s’est déclaré favorable à une coopération internationale par l’intermédiaire de l’OMD. Faisant référence à l’épisode récent d’atteinte à la sécurité du fret aérien, il a précisé que l’OMD pouvait jouer un rôle plus vaste en proposant une assistance dans d’autres domaines stratégiques. Il a également souligné la contribution apportée par l’OMD en mettant son infrastructure informatique au service du projet SSTL.