L’Arabie Saoudite adhère aux instruments clés de l’OMD en matière de facilitation des échanges

05 mai 2011

L’Arabie Saoudite adhère aux instruments clés de l’OMD en matière de facilitation des échanges

5 mai 2011

Communiqu é de presse

Le 4 mai 2011, l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite a déposé les instruments d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) et à la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré : « Les adhésions à ces importants instruments douaniers commencent à s’accélérer au fur et à mesure qu’un nombre croissant d’administrations des douanes prennent conscience de leur rôle capital dans la gestion du commerce transfrontalier aujourd’hui. »

La Convention de Kyoto révisée (CKR) est considérée comme étant le fondement de procédures douanières efficaces et modernes. Ses éléments clés incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec le secteur privé, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

La Convention d’Istanbul (CI) est un instrument international qui réunit dans un même instrument juridique tous les accords existants concernant l'admission temporaire. Le carnet ATA, qui fait partie intégrante de la Convention et qui est assorti d’un système de garantie international, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes.

La CKR est entrée en vigueur le 3 février 2006 et compte désormais 75 Parties contractantes, tandis que, la CI, entrée en vigueur le 27 novembre 1993, en compte désormais 60.