Communiqué de Kyoto

05 d├ęcembre 2012

 

Communiqué de Kyoto

de la Communauté douanière internationale
sur la Convention de Kyoto révisée et le Dossier sur la compétitivité économique
 

5 décembre 2012 

Introduction

1. La Commission de politique générale de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a tenu sa 68ème session à Kyoto, Japon, du 3 au 5 décembre 2012.

2. La Commission de politique générale a pris acte que l’année prochaine marquera le 40ème anniversaire de l’adoption par l’OMD, également à Kyoto, de l’instrument international de base concernant la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, actuellement connu sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR).

3. La Commission de politique générale a également pris acte que le Dossier de l’OMD sur la compétitivité économique (DCE) récemment adopté, dont la CKR constitue le cœur, enregistre des progrès significatifs.

4. La Commission de politique générale a pris acte des exposés présentés par la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement, et s’est félicitée de l’engagement pris par ces dernières de continuer à développer des partenariats aux fins de la modernisation douanière, et notamment de la mise en œuvre de la CKR.

5. La Commission de politique générale s’est félicitée de la participation et de la contribution du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) et a de nouveau souligné l’importance des partenariats douane-entreprises.

Convention de Kyoto révisée

6. La Convention de Kyoto initiale qui a été adoptée lors des sessions du Conseil de l’OMD tenues à Kyoto en 1973 contenait les principes clés de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers.

7. Face à l’évolution des technologies de l'information et de la gestion des risques en matière douanière, l’OMD a adopté la Convention de Kyoto révisée en 1999; elle est entrée en vigueur en 2006.

8. L’OMD a travaillé avec diligence ces dernières années pour accroître le nombre de d’adhésions à la CKR. Le nombre de Membres ayant adhéré à la CKR a plus que doublé, il est passé de 40 en 2006 à 85 en 2012 et couvre maintenant plus de 80 % des échanges mondiaux. Les pays qui ne sont pas Parties contractantes sont instamment priés d’adhérer à la CKR de manière à ce que cette impressionnante tendance à la hausse se poursuive.

9. Outre ses travaux de promotion des adhésions, l’OMD a élaboré de nombreux outils d’orientation et apporte une vaste assistance technique à l’appui de la mise en œuvre des normes de la CKR dans le cadre de son programme actuel de renforcement des capacités. Les Membres sont encouragés à mettre leurs meilleures pratiques à la disposition des autres Membres par le biais du Secrétariat de l’OMD.

10. La Commission de politique générale a estimé qu’un système devrait être créé pour permettre aux pays d’évaluer leur niveau de respect des normes de la CKR. L’OMD concevra à cet effet une série d’outils et une liste de contrôle exhaustive.

Dossier sur la compétitivité économique

11. Les décideurs du monde entier ont énoncé les répercussions positives qu’ont les échanges internationaux et la facilitation du commerce sur la reprise économique et sur une croissance durable. En tant que principal service du secteur public présent aux frontières, les administrations des douanes sont indispensables à la fluidité du mouvement transfrontalier des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

12. A cet effet, grâce à ses normes, à ses outils et à son assistance technique, l’OMD a apporté son soutien au renforcement de la croissance économique et de la compétitivité par les Membres. Le fruit de ces travaux a été l’adoption du Dossier novateur sur la compétitivité économique (DCE) lors des 119ème/120ème sessions du Conseil en juin 2012.

13. Le DCE aide les administrations des douanes qui exercent des responsabilités en matière de gestion des frontières et appuie l’intégration régionale. Il pourra offrir des orientations pratiques de mise en œuvre en prévision de tout futur accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. Dans le cadre du DCE, l’OMD recueille les meilleures pratiques novatrices concernant des questions telles que la gestion coordonnée des frontières (GCF) ; le respect des DPI aux frontières ; les petites et moyennes entreprises (PME) ; les pratiques du commerce informel ; et le transit.

14. La Commission de politique générale a entériné le Plan d’action du DCE et recommandé sa mise en œuvre continue grâce à l’assistance technique, y compris l’évaluation des besoins et l’analyse des écarts. La Commission de politique générale a également encouragé les entités régionales à concevoir des programmes visant à mettre le DCE en œuvre, en coopération avec l’OMD et les banques régionales de développement.

Marche à suivre

15.  Afin de contribuer davantage à la croissance économique et à la compétitivité, l'OMD, par le biais du DCE, continuera dans une plus large mesure encore :

    a. de prôner au niveau politique l’importance que revêt la modernisation douanière pour renforcer les économies nationales ;

    b. de s’efforcer de promouvoir l’utilité continue de la CKR dans l’environnement commercial en constante évolution dans lequel travaille la douane, notamment dans un premier temps, le cas échéant, la conception de nouveaux outils du DCE et l’examen des dispositions des Annexes de la CKR ;

    c. de prôner au niveau politique l’importance que revêt l’adhésion à la CKR ;

    d. d’apporter une assistance technique à l’appui de la mise en œuvre de la CKR et d’autres normes de l’OMD, en coopération avec les partenaires en développement, dont les donateurs ;

    e. de promouvoir le DCE, de le développer et de le mettre en œuvre ; et

    f. de faire participer les milieux commerciaux dans un esprit de partenariat afin de renforcer l’équilibre entre le respect de la loi par les entreprises et la facilitation des échanges.

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