Le Conseil de l’OMD trace clairement la voie à suivre par la Communauté douanière

29 juin 2013

Bruxelles, le 29 juin 2013

Communiqué de presse

Les responsables de administrations des douanes représentant les 179 Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont réunis à Bruxelles, Belgique, du 27 au 29 juin 2013 à l’occasion des 121ème/122ème sessions du Conseil de l’OMD, sous la direction éclairée de Josephine Feehily, Présidente du Conseil et Directeur général de l’Administration des douanes et de la fiscalité de l’Irlande.

Les échanges de vues ont mis l’accent cette année sur un certain nombre de questions clés, y compris le développement organisationnel, la compétitivité économique, l’importance des indicateurs de performance, l’intégration régionale, le concept des Douanes en réseau international et la sécurité du fret aérien, ainsi que la transparence de la Chaîne logistique, l’échange de données de qualité et le renforcement de la coopération internationale.

Les Membres du Conseil ont également souligné le rôle crucial du renforcement des capacités, de la recherche, de la promotion du savoir et de l’échange de renseignements et d’informations, ainsi que la nécessité d’une coopération internationale bien coordonnée et d’outils de gestion et de contrôle effectifs des échanges, débouchant sur une amélioration de la gestion des risques et sur une meilleure coordination de la gestion des frontières.

L’importance et la pertinence du Système harmonisé de l’OMD et de sa nomenclature internationale de marchandises, ainsi que les travaux de l’Organisation en matière d’évaluation, d’origine des marchandises et de sécurisation des recettes, ont été mises en évidence par les délégués, qui ont souligné l’utilité de ces activités douanières essentielles et le rôle déterminant de ces dernières dans la gestion du commerce mondial.

Les délégués aux sessions du Conseil ont en outre adopté deux nouveaux Dossiers, à savoir le Dossier Contrôle et Lutte contre la fraude et le Dossier Développement organisationnel, qui viennent ainsi s’ajouter aux deux Dossiers adoptés antérieurement, couvrant respectivement les recettes et la compétitivité économique.

Le Conseil a également célébré le 40ème anniversaire de la Convention internationale sur la simplification, et l’harmonisation des régimes douaniers, qui a été amendée ultérieurement pour devenir la Convention de Kyoto révisée (CKR), compte tenu de l’importance de la facilitation des échanges qui est au cœur du débat de politique économique mondial et qui constitue un élément critique du développement social et économique.

Considérés comme le modèle de procédures douanières modernes, les concepts contenus dans la CKR ont été dans une grande mesure repris par les négociateurs sur la facilitation des échanges au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui ont reconnu qu’une fois conclues lesdites négociations, l’OMD aura un rôle capital à jouer pour appuyer la mise en œuvre et fournir une assistance technique et en matière de renforcement des capacités.

Parmi les orateurs principaux lors de ces sessions annuelles figuraient Algirdas Šemeta, Commissaire de l’Union européenne responsable en matière de Fiscalité, Union douanière, Audit et Lutte antifraude, et Bishar Abdirahman Hussein, Directeur général du Bureau international de l’Union postale universelle à Berne, Suisse.

Le Commissaire de l’Union européenne a souligné toute l’importance d’une douane efficace pour la croissance économique et la compétitivité, ainsi que la nécessité d’améliorer la qualité et la disponibilité des données aux fins de l’analyse des risques à travers une coopération plus étroite avec les opérateurs économiques et de continuer à œuvrer à la mise au point de normes potentielles pour l’échange automatique d’informations.

Le Directeur général de l’Union postale universelle (UPU) a évoqué les rapports entre l’UPU et l’OMD, l’étroite collaboration entre les douanes et les services postaux, l’importance de l’échange et du partage d’informations et le fait que le commerce électronique est en accroissement, un nombre de plus en plus grand de colis étant envoyés par la poste ce qui représente en l’occurrence un service critique pour les PME.

 

Les délégués ont assisté à la signature par le Secrétaire général d’un Protocole d’accord avec la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) en vue de renforcer la coopération entre les deux Organisations et avec l’administration des recettes fiscales de Maurice en vue de la création d’un Centre régional de formation douanière.

Le Conseil a également été le théâtre du dépôt par la Côte d’Ivoire, le Cap Vert et le Yémen de leur instrument d’adhésion à la CKR, ce qui porte le nombre de Parties contractantes à cet important instrument de l’OMD à 89, avec l’espoir que les prochains mois verront l’adhésion à la CKR d’autres Membres de l’OMD.

L’Angola s’est vu attribuer le Trophée Yolanda Benitez de l’OMD pour son engagement dans la lute contre la contrefaçon et le piratage, ainsi qu’en témoigne le nombre croissant de saisies réalisées par la douane; la Thaïlande a quant à elle remporté le Concours Photo annuel de l’OMD

La réélection de Josephine Feehily à la Présidence du Conseil et la réélection de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD en fonction pour un nouveau mandat de cinq ans à la barre de l’Organisation, ont constitué les temps forts des élections lors des sessions 2013.

Suite à la réélection de Mme Feehily, le Secrétaire général a déclaré, "Je suis heureux que l’OMD pourra continuer à bénéficier de l’expérience de Josephine, de sa démarche axée sur les résultats et de sa capacité à conduire le changement stratégique, ce qui constitue un atout précieux pour les Membres et le Secrétariat de l’OMD."

En commentant les résultats des sessions annuelles, M. Mikuriya a déclaré, "Les Membres de l’Organisation ont tracé clairement la voie à suivre par l’Organisation, et le Secrétariat en tiendra compte en alignant ses activités afin d’être en mesure d’atteindre leurs objectifs clés et aboutir ainsi à des résultats positifs."

Tous les temps forts des sessions 2013 du Conseil figureront dans le prochain numéro du magazine OMD Actualités.

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