Premier Rapport de l’OMD sur les trafics illicites

28 juin 2013

L’OMD publie cette année la première édition de son Rapport sur les trafics illicites. Ce Rapport, destiné à être publié chaque année, rompt avec la tradition puisque l’Organisation publiait précédemment à l’intention de la communauté douanière internationale trois rapports annuels distincts concernant respectivement les drogues, les droits de propriété intellectuelle et le tabac. Le nouveau Rapport comprend six chapitres, consacrés chacun à un domaine thématique précis : recettes ; drogues ; droits de propriété intellectuelle ; environnement ; sécurité ; et Réseau douanier de lutte contre la fraude.

Les trafics illicites portent sur les fonds, les marchandises ou les gains provenant d’activités illégales ou autrement contraires à l’éthique. Ils couvrent diverses activités commerciales illégales, y compris le trafic d’êtres humains, la délinquance environnementale, le commerce illégal des ressources naturelles, les atteintes portées à la propriété intellectuelle, le commerce de certaines substances qui soulèvent des risques en matière de santé ou de sécurité, la contrebande de marchandises passibles de droits d’accise, le commerce de drogues illégales et différents flux financiers illicites.

Ces activités entraînent divers dommages de nature économique, sociale, environnementale ou politique. Les estimations de la valeur au détail du commerce illicite à l’échelon mondial varient, mais les estimations récentes du Global Financial Integrity (GFI) évaluent le montant total à 650 milliards d’US$ pour les marchandises et à 2 mille milliards d’US$ si des flux financiers illicites sont impliqués.

Ce nouveau Rapport a pour principal objet d’analyser les saisies introduites dans la base de données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) de l’OMD afin d’identifier les tendances et les profils à l’échelon régional et mondial. Il s’adresse essentiellement aux fonctionnaires des douanes chargés de lutter contre les trafics illicites en leur fournissant une vision plus générale du phénomène, ainsi que des informations concernant les nouveaux itinéraires ou modes opératoires utilisés par les trafiquants, les contrevenants et les réseaux de criminalité organisée. Le rapport décrit également les programmes et activités de l’OMD.

Les tendances importantes du rapport sont notamment les suivantes :

- s’agissant de la contrebande de tabac, les chiffres des saisies de cigarettes "Cheap Whites" ont enregistré une augmentation importante entre 2011 et 2012 puisque le nombre de saisies signalées a augmenté de 52% et la quantité totale saisie, de 17% ;

- s’agissant des drogues, le nombre de saisies est demeuré remarquablement semblable entre les périodes concernées. Les saisies de cannabis (résine, feuilles et huile) ont porté au total sur 1.486 tonnes, 72 tonnes de cocaïne, 11 tonnes d’opiacés, 79 tonnes de substances psychotropes et 118 tonnes de Khat;

- s’agissant des DPI, les cas impliquant des marchandises appartenant à la catégorie des accessoires ont été les plus fréquemment signalés en 2012 (3.531 cas). Ils sont suivis par les vêtements (3.303 cas), les produits pharmaceutiques (2.287 cas), les téléphones mobiles et les accessoires (2.125 cas). Il convient de signaler que, malgré la diminution du nombre total de cas, le nombre de cas concernant la santé et à la sécurité (produits pharmaceutiques, moyens de transport et pièces détachées, et produits alimentaires) a pour sa part augmenté ;

- s’agissant de l’environnement, les populations d’éléphants et de rhinocéros d’Afrique continuent d’être gravement menacées puisque le commerce illégal d’ivoire et de cornes de rhinocéros s’accroît en dépit des efforts que ne cessent de déployer les services de prévention et de répression. De manière générale, les techniques de dissimulation sont devenues encore plus sophistiquées au cours de l’année écoulée ; et

- s’agissant de la sécurité, les pistolets ont été les articles ayant fait l’objet du plus grand nombre de saisies, opérées en majeure partie (37%) aux points de passage frontalier terrestres. Des saisies ont été signalées par plus de 70 pays, tant développés qu’émergents.

Le Secrétaire général M. Kunio Mikuriya a indiqué que ce Rapport conclut que, malgré l’ampleur de la tâche à laquelle elle est confrontée, la douane parvient à relever les défis que soulèvent les trafics illicites, démontrant de nouveau que la coopération internationale constitue un facteur clé à cet égard. Il a encouragé tous les Membres de l’OMD à continuer de contribuer au Rapport car plus le nombre de saisies introduites est élevé, plus l’OMD et son réseau de BRLR seront en mesure de concevoir des produits d’analyse approfondis et de qualité pour l’ensemble de la communauté douanière.

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