La Convention de l’OMD sur le Système harmonisé célèbre son 25ème anniversaire

21 mars 2013

Les délégués participant à la 51ème session du Comité du Système harmonisé (SH) ont été accueillis le 11 mars 2013 par le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya.  Le Secrétaire général a souligné que le SH a toujours été considéré comme l’épine dorsale de l’OMD et comme l’un de ses instruments phares, dont le succès est conforté par une reconnaissance et une mise en œuvre à grande échelle de la part des Membres de l'OMD.

Le Secrétaire général a ajouté que malgré la complexité du commerce international actuel, le SH a aidé la douane ainsi que ses autres utilisateurs à se repérer dans l'architecture sophistiquée de l’environnement commercial contemporain.  En outre, le SH s'est montré très utile pour garantir le respect des dispositions fiscales et réglementaires ainsi que pour assurer une perception efficace des recettes fiscales.  Le SH a constitué pour le commerce et pour l'industrie une véritable langue commune et son importance devrait continuer à se développer dans les années à venir.

Abordant ensuite la question de l’avenir du SH, le Secrétaire général a indiqué que l'OMD s'est engagée à faire en sorte que le SH demeure dans le futur un outil pertinent.  Animée par cet objectif, la Commission de politique générale a entrepris un examen stratégique du SH afin de mieux comprendre quels devraient être le niveau optimal de granularité et la durée idéale des cycles de révision du SH.

Pour conclure, le Secrétaire général a souligné qu’il était tout particulièrement symbolique que l’OMD célèbre l’anniversaire du SH en 2013, puisque cette année sera également l'année de l'Innovation, tant il est clair que le SH est non seulement l'un des instruments grâce auquel la douane a pu innover mais constitue également en soi un outil qui se prête à l'innovation et à l'étude.  Il s’est dit confiant dans la capacité du SH à relever les défis qui se posent, à répondre de manière adéquate aux besoins et aux attentes de la communauté  internationale, à adopter et à soutenir des solutions innovantes et à demeurer l'un des piliers de l'architecture réglementaire du commerce international.

Les observations du Secrétaire général Mikuriya ont reçu un accueil chaleureux de la part des délégués représentant les Parties contractantes à la Convention sur le SH, y compris les administrations des douanes et l’Union européenne, ainsi que des nombreux observateurs internationaux participant à la session et représentant notamment l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et la Chambre de commerce internationale (ICC).

La Division de statistiques des Nations Unies (DSNU) a souligné, dans son intervention à l'attention du Comité, que le SH permet aux décideurs, à tous les niveaux de responsabilité, de générer, de conserver, de partager et de récupérer des informations cruciales aux fins d'une surveillance et d'une gestion efficaces et effectives du système commercial international.

Dans le cadre des célébrations, M. J. W. Reintjes, qui fut le premier Président du Comité du SH entre 1988 et 1991, a souligné que le SH s’est révélé être un instrument d'une stabilité remarquable.  Il a suggéré que le Comité étudie s’il est possible de simplifier le SH et de le rendre plus convivial pour la communauté commerciale et s’il est envisageable de parvenir à une harmonisation plus poussée avec d’autres systèmes de classement.

Dans une allocution transmise par vidéo au Comité du SH, M. H. Asakura, ancien Directeur de la Nomenclature et de la Classification, a évoqué la longue histoire de la création du SH et a formé le vœu que le SH continue à se montrer utile dans les différents domaines où il est utilisé.  D’anciens fonctionnaires du Secrétariat de l’OMD qui ont apporté leurs contributions aux questions liées au SH, tels que M. H. Kappler (ancien Directeur des Questions tarifaires et commerciales) et M. I. Wind (ancien Directeur adjoint des Questions tarifaires et commerciales) ont également participé aux célébrations commémorant l’anniversaire du SH. Le Comité a également accueilli M. R. Uschyk qui a représenté l’ICC au sein du Comité de 1996 à 2012.

Les pays en développement ont été encouragés à participer plus activement aux travaux relatifs au SH et des remerciements ont été adressés pour l'assistance fournie aux pays en développement par l'OMD et par la communauté des donateurs, et en particulier par le FCD du Japon. Clôturant les célébrations, l’actuel Directeur des Questions tarifaires et commerciales de l’OMD, M. Giuseppe Favale, a déclaré que le SH est l'aboutissement d'un travail considérable et d'une forte implication de la communauté douanière internationale autour de l'idée d'une langue commune pour le commerce, idée qui s'est révélée fructueuse et qui a été largement reprise et exploitée à travers le monde entier.  Il a félicité le Comité du SH à l'occasion de son 25ème anniversaire, en lui souhaitant une bonne continuation dans ses travaux.

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  • Les délégués participant à la 51ème session du Comité du Système harmonisé (SH) à l'OMD célèbrent le 25ème anniversaire de la Convention sur la SH

    Les délégués participant à la 51ème session du Comité du Système harmonisé (SH) à l'OMD célèbrent le 25ème anniversaire de la Convention sur la SH

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