La République Démocratique du Congo (RDC) prête pour promouvoir un programme de Renseignements tarifaires sur le classement

29 novembre 2013

L’atelier national qui s’est tenu à Kinshasa du 4 au 8 novembre 2013 a été consacré aux deux Recommandations du Conseil relatives, la première, aux travaux de classement tarifaire et aux infrastructures connexes et la seconde, à l’introduction d’un programme de Renseignements contraignants sur le classement.

L’atelier a également comporté un volet technique consacré notamment à la structure du Système harmonisé (SH), ses Règles Générales Interprétatives (RGI) et aux amendements de la version du SH de 2012.

Les travaux menés durant la semaine ont conduit à l’élaboration de recommandations visant à améliorer les travaux de classement en RDC, les plus importantes étant les suivantes:

  • l’élaboration d’un formulaire de demande de Renseignement contraignant pour promouvoir la procédure. Il convient de noter à cet égard que les dispositions prévues dans la Recommandation du Conseil figurent intégralement dans le code des douanes national congolais mais que la procédure, par ignorance de son existence, n’est pas utilisée par les opérateurs du commerce international,
  • la constitution au niveau régional de cellules stables chargées des questions tarifaires selon le modèle d'organisation en place au niveau central
  • la constitution d'un corps de formateurs spécialisés en Système harmonisé et la nomination d'un coordonnateur national
  • l’élaboration d’un plan national de formation au SH prévoyant notamment des formations spécialisées par Sections ou Chapitres en fonction des besoins régionaux ou locaux

Cet atelier a rassemblé une soixantaine de participants issus des services centraux, régionaux ou locaux. L’ensemble des services pourraient être prochainement dotés de tous les outils liés au Système harmonisé, l’administration des douanes de la République démocratique du Congo mettant tout en œuvre pour qu’il en soit ainsi.