La République du Congo sur la voie d’un renforcement de l’équipe chargée des questions tarifaires

29 novembre 2013

L’atelier national qui s’est tenu à Brazzaville du 11 au 15 novembre 2013 a rassemblé 29 participants issus des services centraux, départementaux et locaux de l’administration des douanes congolaises.

Outre un volet technique consacré notamment à la structure du Système harmonisé (SH), ses Règles Générales Interprétatives (RGI) et aux amendements de la version du SH de 2012, cet atelier a permis d’aborder des questions liées à l’organisation administrative de la douane congolaise en ce qui concerne l’amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes.

A cet égard, il convient de noter que les travaux ont abouti à l’élaboration de recommandations parmi lesquelles

  • la constitution d’une cellule stable de gestion du Tarif dirigée par un Chef de service et le renforcement de l'équipe chargée de gérer les questions liées au classement tarifaire
  • l’établissement d’un état de la situation en ce qui concerne les Recommandations de l'OMD liées au SH et notifier leur acceptation le cas échéant
  • la constitution au niveau départemental de correspondants SH chargés des questions tarifaires en s'appuyant sur les fonctionnaires ayant participé à l'atelier ; la constitution d'un corps de formateurs spécialisés en Système harmonisé et la nomination d'un coordonnateur national,
  • l’élaboration d’un plan national de formation au SH prévoyant notamment des formations spécialisées par Sections ou Chapitres en fonction des besoins régionaux ou locaux
  • la dotation de l'administration des outils SH et s'assurer que la documentation SH soit mise à disposition de tous les agents ayant à traiter de questions de classement tarifaire

L’ensemble des services pourraient être prochainement dotés de tous les outils liés au Système harmonisé, l’administration des douanes de la République du Congo mettant tout en œuvre pour qu’il en soit ainsi.

A l’issue de l’atelier, l’administration congolaise a pris la décision de renforcer l’effectif actuel de la cellule chargée des questions tarifaires de deux fonctionnaires supplémentaires.