L’Autorité fiscale de Tanzanie souhaite accroître ses compétences en matière de classification, avec l’appui de l’OMD, des douanes espagnoles et de NORAD

18 novembre 2013

La nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes performants de classement des marchandises selon le SH est communément reconnueà l’égard de nombreux pays où la facilitation du commerce et le recouvrement des recettes jouent un rôle primordial dans la création des ressources aux fins du développement économique et social.

L’OMD offre un soutien dans ce domaine à l’Autorité fiscale de Tanzanie (TRA) par l’entremise du projet financé par l’Agence norvégienne de coopération au développement (NORAD) : « Renforcer les capacités douanières des Etats membres - 2012 -2015 ».La coordination de cette initiative conjointe au sein de la TRA incombe au Ministère tanzanien de la Facilitation du commerce et des Procédures.

Les résultats attendus consistent à offrir des connaissances techniques plus approfondies en matière de classement aux spécialistes du SH et au personnel responsable des contrôles a posteriori, ainsi qu’un cadre de formation efficace en matière de classementaux non-spécialistes. De même, les possibilités d’améliorer les mécanismes de communication par la douane de renseignements tarifaires contraignants font également l’objet d’un examen conjoint avec la TRA.

La première activité mise en œuvre dans ce cadre s’est déroulée du 4 au 8 novembre 2013 sous la forme d’un atelier de formation des formateurs destiné aux formateurs potentiels au sein de la TRA et animé par un expert en classement du Secrétariat de l’OMD et par un expert accrédité par l’OMD issu de la TRA même. Le plan d’action qui a été mis au point avec les futurs formateurs comprend l’organisation de 4 à 5 cours de formation à dispenser au cours des 12 mois à venir et visant à toucher quelque 250 fonctionnaires de la TRA concernés par le classement des marchandises au siège central des douanes et aux postes frontières.

Une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un laboratoire a été réalisée du 11 au 15 novembre 2013 avec le soutien de l’Administration des douanes espagnoles qui avait détaché en Tanzanie un expert en matière de laboratoires des douanes. La TRA a pour objectif que la douane, en temps utile, ait un accès direct à un laboratoire dédié aux analyses à des fins de classement selon le SH. Tout au long de la mission, les experts de l’OMD et la TRA se sont concentrés sur la réalisation d’une étude détaillée portant sur l’emplacement possible, la conception et l’infrastructure adéquate du futur laboratoire des douanes.

Les instruments élaborés par l’OMD, comprenant les modules e-learning sur le SH et le Guide des laboratoires des douanes, ont servi de référence à la plupart des matériels pédagogiques utilisés à des fins de conseils et de formation à la TRA.

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