La Conférence de Madrid promeut la coopération entre la douane et le secteur privé

30 avril 2014

Communiqué de presse

Madrid, le 30 avril 2014

Plus de 800 délégués provenant de plus de 90 pays ont assisté à la deuxième Conférence mondiale de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les OEA à Madrid, Espagne, du 28 au 30 avril 2014, afin d’échanger leurs vues sur le rôle des partenariats entre la douane et le secteur privé dans la sécurisation et la facilitation du commerce mondial.

Le fait de nouer des relations de collaboration avec des opérateurs de confiance présente des avantages pour les gouvernements qui font face aux défis que constituent des volumes d’échanges croissants et des exigences accrues en matière de sécurité, d’une part, et la nécessité de mettre au point des processus transfrontaliers efficaces qui permettent aux entreprises d’être plus compétitives, d’autre part.

Durant la dernière décennie, des programmes spécifiques ont vu le jour, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les partenariats traditionnels douane-entreprises, à savoir les programmes de conformité douanière et les programmes d’Opérateur économique agréés (OEA).

Les premiers se focalisent sur les exigences traditionnelles de la douane, telles que le paiement des droits de douane, tandis que les seconds incluent des exigences en matière de sécurité prescrites par le Cadre de Normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre SAFE). Dans le cadre de ces programmes, les opérateurs économiques qui peuvent apporter la démonstration qu’ils se conforment à des normes minimales et à des bonnes pratiques peuvent prétendre à certains avantages ou facilitations.

La Conférence a donné aux gouvernements et aux représentants du secteur privé l’opportunité de débattre des enjeux concernant la mise en œuvre de tels programmes et leur impact sur les pratiques douanières de gestion des risques, la participation des PME, ainsi que la négociation entre pays ayant mis en place un programme d’OEA d’accords de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs économiques homologués respectifs.

La Conférence avait pour objectif de mettre à disposition des entreprises, des douanes et des autres autorités frontalières une plateforme afin qu’elles puissent échanger des idées et partager leurs réflexions sur la façon de promouvoir une gestion effective de la chaîne logistique, ce qui, en l’occurrence, est indispensable à la croissance économique.

En ouvrant la Conférence, le Directeur général de l’Administration fiscale espagnole, Santiago Menéndez, a indiqué que le secteur privé a joué un rôle prépondérant dans le retour de l’économie espagnole sur la voie de la reprise économique et que la création d’un environnement de coopération et de compréhension mutuelle promouvant le commerce international constitue une priorité pour son administration. M. Menéndez a souligné qu’avec 579 opérateurs agréés responsables de 89 % des déclarations d’exportation et de 71 % des déclarations d’importation en Espagne, le Programme d’OEA est devenu un programme important dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’Administration fiscale espagnole.

Dans son allocution devant les délégués, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a souligné que les partenariats douane-entreprises sont la clé de la croissance des programmes d’OEA dans le monde, avec l’avantage supplémentaire d’accélérer et de contribuer à une mise en œuvre réussie de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les participants ont passé en revue l’Article 7.7 de l’AFE de l’OMC qui prévoit un système d’Opérateur agréé, semblable au concept d’OEA de l’OMD. Etant donné que l’AFE encourage les membres de l’OMC à mettre sur pied des systèmes d’Opérateurs autorisés reposant sur des normes internationales, dans le cas où de telles normes existent, l’OMD a fait observer qu’il conviendrait d’utiliser le cas échéant le modèle d’OEA en tant que norme aux fins de la mise au point du système d’Opérateur agréé de l’AFE, vu que le recours aux critères de l’OEA aux fins de la mise en œuvre de cet Article contribuera à assurer une démarche harmonisée et permettra aux pays d’aboutir à une reconnaissance mutuelle ininterrompue.

Une autre question a suscité un intérêt particulier: il s’agit de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans lesdits programmes. Il a été convenu que les PME devraient se voir accorder une attention plus grande étant donné qu’elles jouent un rôle moteur dans la croissance économique nationale et dans la création d’emplois durables. Les gouvernements devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour sensibiliser et informer les PME en ce qui concerne l’utilité d’une participation dans de tels programmes, ainsi qu’en fournissant une assistance adéquate aux PME qui entament le processus d’homologation.

D’autres échanges de vues ont porté sur la façon de mettre sur pied une collaboration réussie entre les autorités, y compris la reconnaissance par diverses autorités du statut « d’opérateur de confiance ». Etant donné que les règlements douaniers ne sont pas le seul élément à prendre en considération aux frontières, les contrôles effectués par d’autres autorités frontalières peuvent mettre à mal les avantages dont bénéficient par ailleurs les entreprises homologuées.

Les délégués à la conférence ont fait valoir que la question de savoir comment optimiser la coopération, la coordination et la communication entre les diverses autorités frontalières responsables en matière de sûreté et de sécurité, de santé humaine et animale et d’économie et d’environnement, revêt une importance capitale.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général adjoint de l’OMD, Sergio Mujica, a réaffirmé l’importance de cet événement mondial de l’OMD en tant que plateforme pour une coopération ouverte et en temps utile entre la douane et le secteur privé, ainsi qu’avec toutes les autres parties prenantes du commerce international, notamment du fait que les partenariats constituent la seule façon de répondre aux besoins de tous les protagonistes.


Recueil sur les OEA 2014

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Photos

  • De gauche à droite: Bill Williamson, Directeur des Douanes, HM Revenue and Customs (HMRC); Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD ; R. Gil Kerlikowske, Directeur général de l’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Antoni Estevadeordal, responsable du secteur de l’intégration et du commerce de la Banque interaméricaine de développement; Antonio Fernández-Martos, Directeur général pour le commerce international et l’investissement au Ministère espagnol de l’économie et de la compétitivité

    De gauche à droite: Bill Williamson, Directeur des Douanes, HM Revenue and Customs (HMRC); Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD ; R. Gil Kerlikowske, Directeur général de l’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Antoni Estevadeordal, responsable du secteur de l’intégration et du commerce de la Banque interaméricaine de développement; Antonio Fernández-Martos, Directeur général pour le commerce international et l’investissement au Ministère espagnol de l’économie et de la compétitivité

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  • De gauche à droite: Il-Sok Chung, Directeur général adjoint des douanes coréennes; Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD;  Santiago Menéndez, Directeur général de l’Administration fiscale espagnole; Pilar Jurado Borrego, Directrice générale des douanes espagnoles

    De gauche à droite: Il-Sok Chung, Directeur général adjoint des douanes coréennes; Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD; Santiago Menéndez, Directeur général de l’Administration fiscale espagnole; Pilar Jurado Borrego, Directrice générale des douanes espagnoles

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  • Deuxième Conférence mondiale de l'OMD sur les OEA, Madrid, Espagne, 28-30 avril 2014

    Deuxième Conférence mondiale de l'OMD sur les OEA, Madrid, Espagne, 28-30 avril 2014

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