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De nouvelles normes pour le Système harmonisé entreront en vigueur au 1er janvier 2017

Le Conseil de l’OMD, lors des 123/124ème sessions qui ont eu lieu en juin 2014, a adopté une Recommandation qui reprend les amendements recommandés pour la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017 (SH 2017).

Cette Recommandation sera promulguée en vertu des dispositions de l’Article 16 de la Convention SH, qui implique que les Parties Contractantes du SH ont désormais six mois pour notifier au Secrétariat de l’OMD une objection envers un amendement recommandé.

Depuis l’entrée en vigueur de la version actuelle du SH (SH 2012), le Comité SH a révisé cette version de la nomenclature SH pendant presque cinq années. Le SH 2017 constituera la sixième version du SH depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1983. Le SH 2017 entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes SH, mais exclura tous les amendements ayant rencontré une objection pendant le délai de six mois.

La nouvelle version du SH implique 234 séries d’amendements. Les questions environnementales et sociales constituent un élément majeur de ces amendements, en raison de l’importance du SH en tant qu’outil mondial pour collecter des statistiques en matière de commerce et pour contrôler ce secteur. Ceci est vérifié par le fait que la Convention SH compte actuellement 150 Parties Contractantes, ce qui en fait l’instrument le plus performant de l’OMD à ce jour.

La majorité des amendements recommandés ont été abordés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) :

  • Les amendements relatifs aux poissons et aux produits de la mer visent à renforcer davantage la couverture des espèces et des formes de produits qui doivent être contrôlés à des fins de sécurité alimentaire, et la meilleure gestion des ressources.
  • Les amendements relatifs aux crustacés, mollusques et autres invertébrés sont motivés par l’importance du commerce et de la consommation de ces espèces dans leurs diverses formes de produits.
  • Les amendements relatifs aux seiches et aux calmars étendent la couverture des codes SH actuels pour ces espèces, en vue de regrouper toutes ces espèces ensemble.

La classification des produits forestiers a également été modifiée, en vue de renforcer la couverture des essences de bois et d’obtenir une meilleure image des structures commerciales. La modification permettra l’identification des données commerciales sur le bois tropical, ce qui améliorera les statistiques du commerce du bois tropical et les données sur l’utilisation des bois durs non tropicaux. En outre, les amendements incluront de nouvelles sous-positions pour le contrôle et la surveillance de certains produits en bambou et en rotin.

De plus, les amendements du SH 2017 visent à fournir des informations détaillées sur plusieurs catégories de produits qui sont utilisés comme produits antipaludéens. Ceci facilitera le travail de classification et le commerce de ces produits capables de sauver des vies.

Les amendements introduiront également des sous-positions spécifiques pour faciliter la collecte et la comparaison des données sur le mouvement international de certaines substances contrôlées en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

De nouvelles sous-positions ont également été créées pour un certain nombre de produits chimiques dangereux contrôlés en vertu de la Convention de Rotterdam et pour certains polluants organiques persistants (POP) contrôlés en vertu de la Convention de Stockholm. Dans certains cas, il existe une convergence de régimes de contrôle pour les produits chimiques par les Conventions de Rotterdam et de Stockholm.

En outre, de nouvelles sous-positions ont été créées pour la surveillance et le contrôle des préparations pharmaceutiques contenant de l’éphédrine, de la pseudoéphedrine ou de la noréphédrine, et pour l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN), un pré-précurseur pour des stupéfiants.

D’autres amendements ont été le résultat de modifications des structures du commerce international. Les n°s 69.07 (produits en céramique non vitrifiée) et 69.08 (produits en céramique vitrifiée) ont été fusionnées pour tenir compte du fait que les sous-positions principales au sein de ces positions concernent les produits qui ne sont essentiellement plus fabriqués. L’’industrie et le commerce n’établissent plus de distinction entre les produits en céramique vitrifiée et non vitrifiée, tandis que les nouveaux produits avec un volume d’échanges important sont classés sous les n°s 6907.90 et 6908.90 (« Autres »).

De plus, pour des raisons d’adaptation du SH aux pratiques commerciales actuelles, certains produits importants seront identifiés séparément dans des sous-positions existantes ou nouvelles.

Les avancées technologiques sont également reflétées dans les amendements, inter alia, le critère de taille pour le papier journal, les lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), les circuits intégrés à composants multiples (MCO), et les véhicules hybrides, hybrides rechargeables et tout électriques.

Enfin, la Recommandation du SH 2017 inclut des amendements pour clarifier les textes en vue d’assurer l’application uniforme de la nomenclature. Par exemple, le regroupement des monopodes, des bipieds, des trépieds et d’articles similaires dans une nouvelle position, à savoir 96.20.