Le Qatar intensifie ses efforts en vue d’introduire un programme de décisions tarifaires anticipées

21 mai 2014

L’OMD reconnaît depuis longtemps l’importance et les nombreux avantages des programmes de décisions anticipées.  Des niveaux de certitude, de prévisibilité et de transparence plus élevés tant pour les opérateurs économiques que pour la douane comptent parmi les avantages les plus évidents à attendre lorsqu’un programme complet de décisions anticipés est mis en oeuvre dans un pays.  Les instruments de l’OMD que sont la Convention de Kyoto révisée et la Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l’introduction de programmes de décisions contraignantes sur le classement des marchandises avant déclaration mettent en exergue le rôle des décisions anticipées et définissent un ensemble de critères qu’elles devraient remplir.  

La création et la conception d’un programme national de décisions tarifaires anticipées a constitué le thème d’un atelier qui s’est déroulé à Doha (Qatar) du 12 au 15 mai 2014.  Dans la mesure où les renseignements sur le classement des marchandises avant déclaration font partie d’un concept plus vaste, à savoir “l’infrastructure en matière de classement tarifaire”, les participants ont fait le point sur tous les éléments de la structure existante en matière de travaux de classement et ont effectué un examen holistique de ses atouts et de ses faiblesses.  Il a été souligné que l’introduction de programmes de décisions anticipées est mentionnée dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, lequel indique que la création de tels programmes est désormais une obligation pour les Membres de l’OMC.

L’atelier a réuni des fonctionnaires provenant de différents services de la douane du Qatar concernés par les questions liées au classement des marchandises et s’est révélé être une excellente occasion de débattre de plusieurs aspects de la Convention sur le SH ayant un rapport avec la dimension nationale des travaux de classement tarifaire, y compris ses fondements théoriques ainsi que certains de ses aspects pratiques. 

Pour en savoir plus : hs@wcoomd.org